Le handicap en droit congolais : D'un élément d'exclusion sociale à une prérogative d'inclusion sociale. (original) (raw)
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Qualifier des cas, produire concrètement des droits. Le cas du handicap
L’État des droits. Politique des droits et pratiques des institutions, 2015
Ce chapitre s’inscrit dans une perspective non-dualiste du travail en contexte administratif pour proposer une étude de la production concrète des droits dans le domaine du handicap à travers la qualification des cas au sein des équipes pluridisciplinaires d’évaluation des MDPH (maison départementale des personnes handicapées). L’analyse est structurée autour de la question de la place des usagers, des modalités empiriques de leur participation et du statut qui leur est donné dans cette opération de qualification. Cette étude qui s’appuie sur une enquête ethnographique révèle un paradoxe structurant dans la production des droits : les usagers sont mis à distance de la qualification mais parviennent tout de même à orienter ce processus.
Du droit comme facteur déterminant de la participation sociale des personnes ayant des incapacités
Les Cahiers de droit, 2000
Le présent article a pour objectifs de proposer à la communauté juridique les résultats des travaux du Comité québécois sur la Classification internationale des déficiences, incapacités et handicaps (CQCIDIH) depuis 1991 et de les appliquer concrètement au droit québécois. Ces travaux amènent en effet un nouvel éclairage au droit des personnes ayant des incapacités, en particulier en matière de discrimination fondée sur le « handicap ». Dans la première partie, l'approche conceptuelle élaborée dans ces travaux récents ainsi que la terminologie qui l'accompagne sont présentées. Dans la seconde partie, la vision du droit qui se dégage des travaux du CQCIDIH est d'abord analysée. On procède ensuite à la première application au droit québécois de la proposition du CQCIDIH. On examine concrètement en quoi le droit est un facteur environnemental déterminant de la participation sociale des personnes ayant des incapacités, potentiellement un facilitateur de leur participation so...
Les Cahiers de droit, 2000
The Quebec Charter of Human Rights and Freedoms, L.R.Q.. c. C-12, introduces a new concept among the reasons for which discrimination is forbidden : social condition. Nowhere else in Canada is there given this explicit meaning to the right to equality. Courts appear reluctant to give their proper signification to the words « social condition ». They prefer to rely on the better known expression of « social origin ». The authors of the following comments bel eve that social condition must mean something specific, situated somewhere between social origin and the general right to equality clause.
2017
La notion d’amenagement raisonnable designe toute tentative, dans une societe, de s’accommoder ou de s’ajuster aux besoins d’un individu qui decoulent de son appartenance a une minorite, dans le respect de l’egalite de traitement entre tous les etres humains et des libertes fondamentales. Centree sur les amenagements a destination des travailleurs en situation de handicap, cette enquete interroge l’emergence de cette categorie en droit, ainsi que les usages qu’en font les acteurs sociaux dans le domaine du travail. Ce rapport examine les legislations en vigueur, la jurisprudence et la doctrine. Il donne a voir les conditions d’importation de cette categorie juridique en France et en Belgique et son articulation avec d’autres legislations qui encadrent les relations de travail (obligation de reclassement, bien-etre au travail, etc.). Il presente, ensuite, les resultats d’une enquete inedite menee aupres de professionnels – syndicalistes, avocats et agents des organismes publics de lu...
La place de la gouvernance traditionnelle dans le droit congolais : un défi juridique
Dr. Ulrich Kévin Kianguebeni, 2019
Le Congo est un pays de droit mixte en raison de la juxtaposition des normes juridiques. En effet, compte tenu de ses liens avec la colonisation, le Congo a reproduit, à l’indépendance en 1960, le modèle français de gouvernance, au détriment de la gouvernance traditionnelle qualifiée de rétrograde. Cette politique a entraîné la mise en sommeil des pratiques coutumières, fondement du pouvoir traditionnel. Cependant, on peut noter que malgré les tentatives d’affaiblissement du pouvoir traditionnel par le droit et l’administration moderne, les pratiques traditionnelles d’organisation de la société continuent à s’appliquer et demeurent au centre de la vie communautaire. Ce qui nous fait dire que gouvernance traditionnelle et moderne cohabitent dans les faits même si les pratiques traditionnelles ne bénéficient d’aucune reconnaissance juridique. La gouvernance traditionnelle demeure, à cet effet, un droit non officiel et il convient de la légaliser et la légitimer afin qu’elle intègre de manière explicite le système juridique congolais.
Revista Opinião Jurídica (Fortaleza)
Introduction. 2 CDPH-Ses caractéristiques principales et les obstacles liés à son application au Brésil. 2.1 Les caractéristiques principales de la CDPH. 2.2 Les obstacles. 3 Le défi de l´inclusion du travailleur en situation de handicap face à la jurisprudence du TST. 3.1 Les quotas relatifs aux travailleurs en situation de handicap et les quotas des apprentis: une approche nécessaire. 3.2 La jurisprudence du TST. 4 L´aménagement raisonable et les politiques de discrimination positive: des alternatives pour la jurisprudence brésilienne. 4.1 L´aménagement raisonnable et la charge disproportionnée dans l´application du quota prévu à l´article 93 de la loi nº 8.213/1991. 5 Conclusion : la conjugaison des politiques de discrimination positive relatives aux travailleurs et aux apprentis. Références.
Le handicap psychique, d'une loi à l'autre
Revue française des affaires sociales, 2009
Distribution électronique Cairn.info pour La Documentation française. © La Documentation française. Tous droits réservés pour tous pays. La reproduction ou représentation de cet article, notamment par photocopie, n'est autorisée que dans les limites des conditions générales d'utilisation du site ou, le cas échéant, des conditions générales de la licence souscrite par votre établissement. Toute autre reproduction ou représentation, en tout ou partie, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, est interdite sauf accord préalable et écrit de l'éditeur, en dehors des cas prévus par la législation en vigueur en France. Il est précisé que son stockage dans une base de données est également interdit.
Personnes handicapées au Québec: un etat des lieux du droit
Conçu sous forme de fiches techniques présentant les principaux aspects la vie, ce livre constitue un document indispensable pour les personnes handicapées en général au Québec et les personnes de petite taille en particulier. Il donne des informations pratiques (prêtes à être utilisées) sur le processus d'intégration scolaire, professionnelle et sociale; l'accès aux services sociaux et de santé; l'équité en matière d'emploi; l'instruction publique; la protection des renseignements personnels et publics; les mesures fiscales; les lois sur l'habitation; les règles régissant les transports de personnes handicapées, etc. Il prend soin au départ de présenter le système juridique québécois pour des non juristes en termes simples et accessibles ainsi que l'arsenal juridique dense encadrant les droits des personnes handicapées au Québec. Il finit par une réflexion prospective sur le chemin qui reste à parcourir pour atteindre l'inclusion et l'accessibilité universelles tant souhaitées par ces personnes à part entière.
de l'article : Pour une perspective sociologique, la question du traitement social du handicap constitue un indicateur heuristiquement pertinent pour interroger les façons dont une société traite la question de la différence, à partir des normes qui la façonnent. Cet article prend le prétexte du décret « inclusion » et des conceptions de la personne handicapée aussi bien que du vivre-ensemble pour questionner la présence d'une catégorie particulière dans notre environnement moral, culturel et social : l'autonomie individuelle. Il cherche à montrer comment, lorsqu'elle est reprise par les textes juridiques qui traitent de l'inclusion de la personne handicapée, l'autonomie individuelle est à la fois un formidable moteur éthique, mais également une notion qui définit une vision bien particulière de ce qu'est une « vie bonne », et qui peut peser d'un certain poids sur les épaules des individus à qui cette norme sociale est appliquée. 3 Décret de la Commission communautaire française du 17 janvier 2014 relatif à l'inclusion de la personne handicapée, M.B., 3 octobre 2014. 4 A. BLANC, Sociologie du handicap, Paris, Armand Colin, 2012. 5 E. GOFFMAN, Stigma Notes on the management of spoiled identity, New York, Simon and Schuster, 1963. 6 I. VILLE et al., op. cit., p. 92. 7 A. EHRENBERG, « La plainte sans fin. Réflexions sur le couple souffrance psychique/santé mentale », Cahiers de recherche sociologique, 2005/41-42, p. 17-41, spéc. p. 26. 8 I. VILLE et al., op. cit., p. 8. 9 P. FOUGEYROLLAS, Le funambule, le fil et la toile. Transformations réciproques du sens du handicap, Québec, PU Laval, 2010. 10 Cette convention a été ratifiée par la Belgique le 2 juillet 2009. Au sujet de cette convention, cf., dans ce dossier, la contribution de M. EL BERHOUMI et I. HACHEZ et les références citées. 11 A. BLANC, op.cit 12 Pour une approche toute en nuances, qui montre bien les retours du refoulé médical au sein du décret « inclusion », cf. la contribution de M. VANDERSTRAETEN dans le présent dossier.
Le handicap comme frontière de la justice ?
2013
Les différentes théories politiques de la justice, en particulier telles qu'elles ont été développées depuis John Rawls, n'ont souvent envisagé la question du handicap qu'en marge de leur réflexion. Le cadre philosophique pour penser la justice est d'abord établi entre des citoyens que l'on suppose également autonomes. Le handicap n'est envisagé que dans un second temps : il devient une situation qui n'exigerait au mieux que des ajustements marginaux par rapport à une situation de « normalité ».