D’une politique du marché du travail à une politique de l’emploi : données issues des évolutions danoises (original) (raw)

L'aide au retour à l'emploi

Cet ouvrage collectif constitue la synthèse des travaux de deux journées d'étude et d'un colloque organisés en 2011-2012, dans le cadre du projet Les politiques d'aide au retour à l'emploi des chômeurs en situation d'exclusion. Comparaison France-Allemagne. Mené par le Centre d'Information et de Recherche sur l'Allemagne contemporaine (CIRAC), en partenariat avec le Deutsch-Französisches Institut de Ludwigsburg (DFI), ce projet s'inscrit dans le cadre des Programmes de formation-recherche soutenus par le Centre Interdisciplinaire d'Études et de Recherches sur l'Allemagne (CIERA). Il avait pour objet de comparer les dispositifs d'aide au retour à l'emploi dans le cadre des systèmes d'assistance aux chômeurs ayant épuisé leurs droits à l'assurance chômage, tels qu'ils ont été mis en place, en Allemagne, à travers la loi de réforme Hartz IV en 2005 et, en France, à travers l'instauration du revenu de solidarité active (RSA) entre 2007 et 2009. Pour mener à bien ce projet d'assez grande ampleur, les organisateurs ont pu bénéficier, en majeure partie, du concours financier apporté par le CIERA, auquel s'est associé le Centre de recherche « Civilisations et Identités culturelles comparées des Sociétés européennes et occidentales » (CICC) de l'Université de Cergy-Pontoise. Nous remercions vivement les auteurs, issus de divers pays et de différents horizons scientifiques ou professionnels, pour leur contribution à cet ouvrage, ainsi que Marie-Céline Georg et Marie Gravey, qui ont assuré la traduction de leurs travaux. Nous tenons également à remercier l'équipe du CIRAC pour son concours, en particulier Raphaël Manseau, stagiaire, pour ses relectures attentives et sa coopération active aux travaux d'édition, ainsi que Cécile Santoul, documentaliste, pour l'aide précieuse apportée à la finalisation de l'ouvrage. Solène Hazouard René Lasserre Henrik Uterwedde Ingénieur d'études au CIRAC Directeur du CIRAC Directeur adjoint du DFI Dans la logique française de protection et d'intégration des groupes sociaux les plus vulnérables, les mécanismes d'assistance ou d'aide sociale se concrétisent par un ensemble de minima sociaux garantis par l'État et prenant la forme d'allocations attribuées à différents groupes cibles. La complexité du système, qui juxtapose huit minima sociaux non contributifs (contrairement aux prestations d'assurance), résulte d'une construction historique. Néanmoins, elle tend à se réduire. Il subsiste aujourd'hui deux catégories de minima sociaux : ceux qui Le système d'accompagnement des bénéficiaires du RSA, dont les dispositions sont inscrites dans la loi du 1 er décembre 2008 portant généralisation du revenu de solidarité active, répond également à une logique de « droits et devoirs » : chaque allocataire a droit à un accompagnement social et professionnel par un référent unique. En retour, il est soumis à l'obligation d'insertion, qui tient compte de la situation spécifique des parents isolés. Les enquêtes réalisées montrent qu'un peu moins de la moitié des allocataires du RSA relevant du champ de la crise économique, de la diversification des formes d'emploi et de la mise en place du RSA, dont la visée était également de lutter contre la pauvreté en emploi. Afin de définir un travailleur pauvre, il convient de s'interroger sur la notion de travailleur, l'unité de référence (ménage/individu), la période de référence et l'approche de la pauvreté. Au regard de ces éléments, le RSA activité montre des effets modestes sur le taux de pauvreté. Il aurait tendance à diminuer davantage l'intensité de la pauvreté en emploi que la pauvreté en tant que telle. Politiques d'activation en Europe et en Australie Au-delà de la comparaison franco-allemande, il nous semblait important de replacer, dans le contexte européen, voire international, la logique sociale d'en-Outre qu'en Allemagne, le contexte économique d'avant-crise et d'après-crise qui a présidé à la mise en oeuvre de la réforme Hartz IV a été sensiblement plus favorable que dans les autres pays, le dispositif d'incitation au retour à l'emploi a combiné une gamme très large et très différenciée d'instruments qui ont garanti son efficacité. La baisse des allocations chômage n'a été qu'un élément, certes douloureusement ressenti, mais fortement incitatif, de l'activation, laquelle s'est appuyée par ailleurs sur de puissants leviers, au premier rang desquels a figuré une réforme en profondeur des services de l'emploi qui ont ap-Indications bibliographiques