Le visage du sujet de droit : la burqa entre religion et sécurité (original) (raw)

Journal des tribunaux, 2013

Abstract

D'apparence neutre, le processus legislatif qui a conduit a eriger en infraction penale la dissimulation du visage a pourtant essentiellement vise, dans les travaux preparatoires, le port de la burqa reputee islamique. La Cour constitutionnelle de Belgique a des lors elle-meme ete amenee a discuter des arguments lies specifiquement a la religion. Trois moments de cette argumentation sont examines : l'inclusion du visage dans la definition du sujet de droit; la burqa comme indice de soummissivite ou de militance; la protection de la liberte de culte, comme limitation imposee par la Cour constitutionnelle a l'infraction nouvelle.

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