Les territoires du risque. La prévention des risques industriels comme processus de coproduction (original) (raw)
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1990
aux textes réglementaires sont faibles, d'autant que le cadre juridique, celui de la loi du 19 décembre 1917, est mal adapté et n'offre que peu de ressources. « Au départ, on faisait vraiment de l'inspection technique, en tant que technicien, dans une entreprise. On avait le titre d'ingénieur. Une inspection technique, vous pouvez très bien vous passer de texte. Vous connaissez la technique, vous n'avez pas besoin de texte ». Cette pratique permet également de se démarquer de l'approche précédente, jugée trop juridique, des inspecteurs du travail : les inspecteurs du service des mines revendiquent une approche technicienne, et pas une approche de contrôleur, ils veulent construire des rapports différents avec les industriels. « Alors l'inspection du travail n'avait pas une bonne cote. Ce sont des juristes, alors bon... Des juristes ! On leur reprochait un petit peu leur étroitesse d'esprit : le droit ! Le droit ! Brut de frappe ! Avant la situation industrielle qui peut être améliorée… » Cette situation évolue avec la promulgation de la loi du 19 juillet 1976 sur les installations classées pour la protection de l'environnement : elle prolonge (dans ses principes) et renforce (à travers l'introduction de la notion d'installation, dans les sanctions, ou la prise en compte de nouveaux intérêts protégés comme le paysage) le texte de 1917. Elle inaugure de plus une série de lois, décrets, arrêtés et circulaires mis en place dans les années 1990. Principaux textes réglementaires 1975 : 15 juillet, loi relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux 1976 : 19 juillet, loi relative aux Installations classées pour la Protection de l'Environnement 1982 : 24 juin, directive européenne concernant les risques d'accidents majeurs de certaines activités industrielles, dite « directive Seveso » 1987 : 22 juillet, loi relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs 1992 : 3 janvier, loi sur l'eau 1992 : 13 juillet, loi relative à l'élimination des déchets ainsi qu'aux installations classées pour la protection de l'environnement 1993 : 10 décembre, circulaire relative aux sites et sols pollués et aux principes de fixation des objectifs de réhabilitation 1996 : 9 décembre, directive concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses, dite Seveso II 1996 : 30 décembre, loi sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie 2003 : 30 juillet, loi relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages À partir de la fin des années 1980 et pendant les années 1990 arrive une succession ininterrompue de lois, d'instructions, de directives, de circulaires… Par exemple, avant 1982, il n'y avait jamais plus de trois arrêtés et circulaires par an contre 25 en 1996 : un inspecteur a alors plus de deux textes nouveaux à appliquer par mois ! Les 19 Cette recherche a donné lieu à plusieurs rapports, consultables sur le site Internet du programme Risque Décision Territoire du ministère de l'écologie et du développement durable : www.rdtrisques.org/ltdr. 20 Sur cette question, voir notamment : Bonnaud L., Martinais E., « Des usines à la campagne aux villes industrielles. La cohabitation ville/industrie saisie à travers l'histoire du droit des établissements classés », Développement Durable et Territoires, Dossier 4, 2005, (disponible sur : http://developpementdurable.revues.org/document749.html). 21 Sur la mise en forme de cette réglementation spécifique, cf. Martinais E., La mise en règlement des plans de prévention des risques technologiques (PPRT). Production normative et réforme de la prévention des risques industriels, rapport de recherche, ENTPE-RIVES, 2007 (en ligne sur le site du programme Risque Décision Territoire : www.rdtrisques.org/ltdr). 71 Nonjon M. et al., Ouvrir la concertation sur les risques industriels, rapport de recherche, ENTPE-RIVES, 2007 (en ligne sur le site du programme Risque Décision Territoire : www.rdtrisques.org/ltdr). 72 La commission d'information auprès des grands équipements énergétiques du Tricastin (CIGEET) est une commission locale d'information (CLI) qui s'intéresse depuis plus de 20 ans au fonctionnement du site nucléaire du Tricastin, englobant les activités d'EDF, d'AREVA et du CEA.
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2017
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2015
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Villes et creation des territoires du risque
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2020
-Le groupe de travail GiRC (Gestion intégrée des Risques et de la Complexité) est un GTR de l'IMdR. Après 3 années de travaux, un livrable sous la forme d'un ouvrage collectif a été proposé. Son objectif est d'actualiser et clarifier la finalité, les fonctions, les méthodes et le vocabulaire des métiers du risque présents dans les entreprises industrielles. Le présent article cherche à introduire cet ouvrage collectif en se concentrant sur la finalité et les grandes fonctions caractérisant chaque métier. Mots-clés-métiers du risque, entreprise industrielle, risques, complexité.
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