Une coopération pour les beaux jours ? Le contrôle des concentrations industrielles (original) (raw)

Une coopération pour les beaux jours ?

Critique Internationale, 2002

Une coopération pour les beaux jours ? Le contrôle des concentrations industrielles par Jérôme Sgard e processus de globalisation observé depuis une vingtaine d'années montre deux tendances remarquables. D'un côté, les activités privées se sont développées à grande vitesse au plan international, qu'il s'agisse des transactions commerciales, des échanges financiers, des flux d'investissements directs ou plus généralement des échanges de droits de propriété. De l'autre, la libéralisation des règles du jeu économique a appelé la mise en place d'un nombre croissant d'institutions destinées à assurer le bon fonctionnement et la « transparence » des marchés. Ces nouveaux acteurs ont pris en particulier la forme d' « autorités de régulation », personnes de droit public dotées de ressources propres et d'une autonomie statutaire. Elles reçoivent d'abord pour fonction de réguler les échanges, par la collecte et la diffusion de l'information, le cas échéant par la sanction des agents qui enfreignent les règles. Souvent, elles arbitrent aussi les différends entre agents, ce qui peut déboucher sur la formation d'une jurisprudence spécifique, certes garantie par la loi, mais qui n'est de nature ni légale, ni réglementaire, ni judiciaire. Cette production de normes formelles présente l'avantage d'être « plus proche des marchés », ce qui peut être une garantie d'efficacité et de rapidité, mais elle prête aussi le flanc à des contestations appuyées sur des principes juridiques supérieurs. l Variations Or ces deux tendances se sont développées dans deux espaces différents : alors que la première est un phénomène mondial, la régulation institutionnelle des marchés relève du national ou, au sein de l'Union européenne, du communautaire. Cela crée un risque de déséquilibre, voire de défaillance de la régulation, qui pourra alors déboucher sur une crise à caractère politique : les gouvernements seront pris entre la pression plus ou moins forte d'intérêts qui se considèrent comme lésés, alors que la définition d'une réponse constructive à ces dérèglements leur échappe, du fait de problèmes de coordination internationale plus ou moins aigus. L'expérience des décennies d'après-guerre suggère trois voies possibles pour tenter de réduire ce problème de régulation fractionnée des marchés mondiaux. La moins réaliste est la recherche de normes uniques, homogènes et contraignantes, sur lesquelles s'accorderait la communauté internationale et que chaque État devrait transcrire directement dans son droit national. C'est l'approche adoptée par la Communauté européenne depuis le traité de Rome (1957) jusqu'à l'Acte unique (1985), et qui s'est révélée extraordinairement peu efficace. Seule une poignée de directives a été adoptée, sur des enjeux souvent anecdotiques, à l'issue, parfois, de plus de dix ans de négociations obscures. La construction du marché unique a alors été rendue possible par l'adoption d'une deuxième méthode : la reconnaissance mutuelle des normes, garantie par la définition de principes communs minimaux. Cette règle de décision collective a permis de faire de l'Union européenne la meilleure approximation de la « globalisation maîtrisée » : les marchés ont atteint un niveau sans égal d'intégration dans cet espace, tout en étant insérés dans des régulations publiques bien plus étroites que tout ce qu'ont produit les organisations multilatérales classiques. Ces dernières, en effet, ne sont plus guère contraignantes : depuis la fin des Accords de Bretton Woods, en 1972-1973, elles définissent surtout des règles de coordination entre États, dont le caractère est généralement volontaire. Le cas limite est celui du G7, qui n'est pas doté d'une structure formelle et dont les déclarations sont avant tout indicatives, mais auquel on reconnaît plus d'influence que, par exemple, à l'Assemblée générale des Nations unies. Est-ce à dire qu'entre le G7 et la Commission de Bruxelles, aucune voie ne se dessine, permettant de répondre aux enjeux de la globalisation ? Dans ce cas, on aboutirait à nouveau à l'hypothèse d'une crise de la « gouvernance internationale », prise entre un besoin de régulation très fin, à caractère souvent micro-économique, et des instruments multilatéraux classiques qui n'ont guère de prise sur ces enjeux. Comme le souligne ici même Louis Pauly dans le cas des institutions financières, ceci pourrait être à l'origine de crises systémiques récurrentes, appelant des démarches unilatérales : face à un besoin urgent d'intervention, on tend à sortir des méthodes collectives définies de longue date, mais qui s'avèrent dépassées. Telle a été l'approche suivie par les États-Unis lors de la crise en Asie, dont l'exemple le plus spectaculaire a été l'intervention en Corée, pour éviter un défaut

Démarche de pilotage pour améliorer la réactivité industrielle

cette communication présente une étude de cas liée à la mise en place d'une démarche d'obtention de la réactivité industrielle dans un système de production travaillistique (atelier de sellerie automobile de PSA Peugeot-Citroën). Dans un premier temps nous présentons la problématique de l'atelier. Cet atelier n'a jamais connu d'innovation importante et doit aujourd'hui assurer une transition majeure du Taylorisme au Toyotisme. De nouveaux objectifs lui sont donc assignés, dont l'amélioration de sa réactivité. Dans un second temps nous définissons la réactivité industrielle et le concept de pilotage. En s'appuyant sur ces deux concepts, nous proposons une démarche de mise en oeuvre d'un système de pilotage qui concoure à l'obtention de la réactivité industrielle. Cette démarche conduit à des innovations en matière d'organisation de la production et d'outils de gestion de production.

Le Contrôle de la Collaboration libérale

Revue des Libertés Fondamentales du Barreau de Bordeaux

Pour comprendre l'importance de la question de la collaboration, il convient en premier lieu de reprendre quelques chiffres nationaux : en premier lieu, le nombre d'avocats en France a connu une augmentation de 92,27% passant de 36.445 membres en 2000 (4) à 70.073 en 2020 (5). Prise sur une période plus importante, la tendance donne le vertige. Ainsi, la population de la profession at -elle été multipliée par 8,8 entre 1973 (8.035) et 2021 (70.894). Rappelons que dans le même temps, la population française dans son ensemble passait de 53,21 millions à 67,75 en 2021, soit un rapport de 15 avocats pour 100.000 français en 1973 à 105 avocats pour 100.000 habitants. Dans le même temps, la profession s' est très largement féminisée. En effet, si elle était encore majoritairement masculine jusqu' en 2007, les chiffres montrent dès 2009 et en 2021 de façon frappante, que les femmes sont devenus majoritaires au Barreau. Revue des Libertés Fondamentales De plus, comme le rappelle Delphine IWEINS, « les collaborateurs représentent 29 % du Barreau, 86 % d'entre eux sont libéraux dont 90 % depuis moins de dix ans. » (6) Ces chiffres sont conformes à ceux du Barreau de Bordeaux aujourd'hui qui présente un pourcentage de collaborateurs libéraux d'environ 30% (7) dont 86,89%, selon le sondage, depuis moins de dix ans de barre (8). Le sondage permet d'ailleurs de constater que le point de bascule dans la collaboration libérale est la fin de la cinquième année : 64,63% des collaborateurs ont moins de cinq ans de barre, contre, seulement, 35,37% au-delà (9). Le même cycle se retrouve lorsqu'on aborde la durée de la collaboration au sein d'un même cabinet : seul 16,82% des collaborateurs demeurent au sein d'un même cabinet au-delà de 5 ans. (10) Revue des Libertés Fondamentales Ce constat est relativement logique puisque la collaboration libérale est le moyen de trouver un premier emploi tout en développant une clientèle propre avec la possibilité à terme soit d'intégrer une structure d'exercice en groupe ou de succéder à un patron (11). La Direction Générale des Entreprises, au terme de son enquête de juin 2016, indiquait d'ailleurs que 94% des avocats interrogés avaient signé, un jour, un contrat de collaboration libérale, soit comme collaborateur, soit comme patron.

Le contrôle des concentrations en Europe et aux États-Unis

Revue de l'OFCE, 2007

Européennes), sur la base d'erreurs de raisonnement économique, mettent en évidence le risque d'insécurité juridique auquel sont confrontées les parties prenantes à un projet de concentration. La Commission, suivant en ceci l'expérience américaine, privilégie, en réponse, des analyses économiques menées au cas par cas pour fonder ses décisions, au détriment des critères juridiques formels.

La concertation sur les risques industriels : une modélisation

2017

This paper models the collaboration between high-risk industries and residents about the safety investments that should be implemented. This study compares a representative PS curve of the company's investment proposals with a representative curve NS of the safety demands of neighborhood associations. This model enables us to determine the amount of dividends paid to shareholders and the amount of safety investments to be implemented. Such a balance depends on the probability assessment of the accident risk, which remains under the exclusive control of the companies and public authorities. A more balanced process of dialogue would involve local residents in the preparation of hazard studies for determining this probability. Moreover, this study found that the higher the risk of accidents assessed, the higher the investments for safety and the higher the dividends.

Solidarité entre filières en période de restriction, selon la diversité de productions

HAL (Le Centre pour la Communication Scientifique Directe), 2022

Étude de l'impact d'une restriction en eau maîtrisée sur la filière arboricole PATRICK LÉVÊQUE PRÉSIDENT DE LA CHAMBRE D'AGRICULTURE DES BOUCHES-DU-RHÔNE, EN CHARGE DU PÔLE EAU ET ENVIRONNEMENT Le changement climatique est une réalité pour tous. L'été 2022 démontre que les aléas climatiques ont de lourdes conséquences, notamment sur la ressource en eau. Face à ces mutations, les agriculteurs de la filière arboricole de la plaine de la Crau ont décidé de se mobiliser, pour mieux se préparer à l'impact économique de probables restrictions d'eau.

Renégocier la cohabitation avec le risque industriel

Pop'Sciences Mag, 2021

Lorsqu’elles surviennent, les catastrophes industrielles font ressurgir l’enjeu de la sécurité dans le débat et interrogent la part de risque que nous sommes prêts à accepter dans nos quotidiens. Si la cohabitation fait déjà l’objet de règlementations, de consultations et de catégorisations, elle présente des limites à dépasser pour repenser les liens entre les industries et leurs riverains.