Grammond, S., Lantagne I. et N. Gagné, 2012, « Aux marges de la classification officielle : les groupes autochtones sans statut devant les tribunaux canadiens », Droit et société, (81) : 321-342. (original) (raw)

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References (34)

  1. R. c. Powley, [1999]
  2. C.N.L.R. 153 (C. prov. Ont.) ; conf. par [2000]
  3. C.N.L.R. 233 (C.S.J. Ont.) ; conf. par (2001), 196 D.L.R. (4th) 221 (C.A. Ont.) ; conf. par [2003] 2 R.C.S. 207. Pour les résultats détaillés de notre analyse de ce procès, voir Sébastien GRAMMOND et Lynne GROULX, « Finding Métis Communities », Cana- dian Journal of Native Studies, 32, 2012 (à paraître).
  4. R. c. Hopper (2004), 275
  5. N.B.R. (2d) 251 (C. prov. N.-B.) ; conf. par (2005), 295 N.B.R. (2d) 21 (B.R.N.-B.) ; conf. par [2008]
  6. C.N.L.R. 337 (C.A.N.-B.).
  7. R. c. Chiasson (2004), 270
  8. N.B.R. (2d) 357 (B.R.N.-B.) ; conf. par (2005), 291
  9. N.B.R. (2d) 156 (C.A.N.-B.).
  10. R. c. Brideau, 2008 NBBR 74.
  11. R. c. Castonguay et Faucher (2003), 271 N.B.R. (2d) 128 (C. prov. N.-B.) ; (2006), 298
  12. N.B.R. (2d) 31 (C.A.N.-B.).
  13. R. c. Lavigne, [2005] 3 C.N.L.R. 176 (C. prov. N.-B.) ;
  14. C.N.L.R. 268 (B.R.N.-B.).
  15. R. c. Acker (2004), 281 N.B.R. (2d) 275 (C. prov. N.-B.).
  16. R. c. Kelley, [2006] 3 C.N.L.R. 324 (C. prov. Alberta) ;
  17. C.N.L.R. 332 (B.R. Alberta).
  18. R. c. Willison, [2006]
  19. C.N.L.R. 253 (C.S.C.-B.).
  20. R. c. Howse, [2000]
  21. C.N.L.R. 228 (C. prov. C.-B.) ;
  22. C.N.L.R. 165 (C.S.C.-B.) ; permission d'appeler accordée : (2003), BCCA 152 ; il semble que l'appel n'ait jamais été entendu au fond. semble avoir été conçue en ayant à l'esprit le cas de la Nation métisse de l'Ouest. De plus, la manière dont l'arrêt Powley a été interprété par les parties et les juges de première instance dans des affaires subséquentes met l'accent sur deux concepts, l'ascendance et le territoire, qui correspondent à l'image populaire des communau- tés autochtones (avec statut) des Premières Nations, image qui est le produit des politiques coloniales de la Loi sur les Indiens. Cependant, cette image ne peut pas être transposée aux groupes sans statut, lesquels se voient en quelque sorte obligés de montrer les rapprochements avec une organisation sociale et un modèle culturel qui ne sont pas les leurs s'ils veulent que leurs revendications soient prises au sérieux. III.
  23. La persistance des concepts coloniaux : l'ascendance L'un des aspects frappants des procès étudiés est l'importance que les accusés accordent à la preuve de leur généalogie. Dans la plupart des dossiers, l'accusé consacre des efforts importants à établir qu'il a des ancêtres autochtones. Une telle obsession pour l'ascendance permet de voir comment le processus judiciaire renforce les normes sociales préexistantes. La prévalence des concep- tions raciales de l'identité autochtone dans l'imaginaire populaire est bien connue.
  24. L'accent mis sur le « sang » dans la définition de l'autochtonie a été renforcé par les lois canadiennes et américaines qui fondaient le statut d'Indien sur l'ascendance et qui, dans certains cas, exigeaient une certaine « proportion de sang indien », ce qui accréditait l'idée que les personnes chez qui ce « sang » était trop « dilué » n'étaient pas authentiquement autochtones. L'intériorisation de ces conceptions par les autochtones eux-mêmes est bien documentée 45 et a conduit de nombreux groupes autochtones à définir leurs critères d'appartenance en fonction du « sang indien » ou de concepts semblables 46 . On peut affirmer que la Loi sur les Indiens actuelle, notamment la « règle de la seconde génération » qui fait dépendre le statut d'Indien du nombre de grands-parents indiens d'une personne, perpétue une conception raciale de l'identité autochtone 47 . Dans la plupart des procès examinés, cette fixation sur l'ascendance se traduit par une preuve généalogique étoffée. Lorsque c'est le cas, l'initiative vient de l'ac- cusé et ne découle pas d'une demande de la poursuite ou du juge. Dans les affaires Acker, Chiasson, Hopper et Lavigne, le modus operandi est similaire. L'accusé dépose devant la cour son arbre généalogique afin de démontrer, par ce document, qu'il est d'ascendance autochtone. Cette démonstration est très complexe et passe par le
  25. Circé STURM, Blood Politics: Race, Culture and Identity in the Cherokee Nation of Oklahoma, Berkeley : University of California Press, 2002 ; Eva M. GARROUTTE, Real Indians: Identity and the Survival of Native America, Berkeley : University of California Press, 2003 ; Bonita LAWRENCE, « Real » Indians and Others: Mixed-Blood Urban Native Peoples and Indigenous Nationhood, Vancouver : UBC Press, 2004 ; Caroline DICK, « The Politics of Intragroup Difference: First Nations' Women and the Sawridge Dispute », Revue canadienne de science politique, 39, 2006, p. 97-116.
  26. Par exemple, les codes d'appartenance de nombreuses « bandes indiennes » du Canada : Sébastien GRAMMOND, Identity Captured by Law: Membership in Canada's Indigenous Peoples and Linguistic Minori- ties, op. cit., p. 135-144.
  27. Sébastien GRAMMOND, « Discrimination in the Rules of Indian Status and the McIvor Case », Queen's Law Journal, 35, 2009, p. 421-432. Je suis convaincu que M. Hopper a prouvé, par sa naissance, un lien avec une communauté indienne historique. Cependant, vu l'avis que j'ai exprimé sur la portée territoriale du Traité […], et vu les conclusions du juge du procès quant à l'absence de lien avec une communauté historique titulaire des droits, cette constatation d'un lien par la naissance avec une communauté indienne n'est d'aucun secours à M. Hopper, ici, pour ce qui est de prouver qu'une exemption découlant de traité lui est acquise 52 . Dans l'affaire Hopper, l'accusé tentera d'aller un peu plus loin. En plus de faire la preuve de l'affiliation de son ancêtre à une communauté autochtone, il fera aussi la preuve du statut social et du rôle politique qu'a eu cet ancêtre dans l'histoire canadienne, en expliquant qu'il était le chef d'une tribu et signataire d'un traité. Cette tentative s'avèrera aussi un échec.
  28. R. c. Chiasson, 2001 NBPC 5.
  29. R. c. Castonguay et Faucher (2003), 271 N.B.R. (2d) 128 (B.R.N.-B.), au § 74 ; ce passage a été approuvé par la Cour d'appel : (2006), 298 N.B.R. (2d) 31 (C.A.N.-B.).
  30. R. c. Hopper, [2008]
  31. C.N.L.R. 337 (C.A.N.-B.), au § 16 ; voir aussi R. c. Vautour, [2011] 1 C.N.L.R. 283 (C. prov. N.-B.), au § 63. Le caractère décisif d'une ascendance autochtone trop « éloignée » est frappant lorsqu'on le compare au poids que reçoivent d'autres types de marqueurs identi- taires. Dans l'affaire Breau et Brideau, les accusés ont fait état de l'importance qu'avait pour eux le maintien d'une relation intime avec la nature et le territoire ; ils ont également souligné l'importance de la spiritualité dans la définition de l'iden- tité autochtone. Le jugement ne mentionne pas ces facteurs et rejette la revendica- tion.
  32. L'affaire Hopper est également instructive à cet égard, en raison du sort réser- vé au témoignage de la mère de l'accusé. Ce témoignage n'a duré que quelques minutes, comparé au témoignage du « docteur » Williams sur l'histoire et la généa- logie qui a duré plus de huit jours. Pourtant, les explications de madame Hopper sur le mode de vie familial semblent particulièrement significatives : Q. Okay, can you give me some -some background into family life ? R. Family life -we've lived our life as Indians off reservation.
  33. Q. Okay, in what sense ? R. In what sense -that we hunt, we fish, we do all the things that Indians do -okay - but we live in a white man's world.
  34. Q. And for how long has this been going on ? R. All my life. I've never lived on a reservation. My father did. My aunts and uncles did, but I didn't.