Naissance d'un constitutionnalisme transnational (original) (raw)
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L’avènement du constitutionnalisme en Occident : fondements philosophiques et contingence historique
Revue de droit. Université de Sherbrooke
Pour le bénéfice des non-initiés aux arcanes du droit constitutionnel occidental, l'auteur, après avoir brièvement décrit les notions de « droit constitutionnel » et de « constitutionnalisme », s'attarde à retracer les idéesforces qui, en Occident, ont rendu possible l'avènement de ces notions. Par la suite, il examine la trajectoire historique empruntée plus spécifiquement par les constitutionnalismes anglais, français et américain. L'auteur cherche ainsi à démontrer que, malgré la contingence historique du constitutionnalisme canadien, les principes philosophiques qui en sont à la source tirent leur origine de ce qu'on pourrait appeler un « patrimoine intellectuel » occidental. For the benefit of those unacquainted with the arcane features of Western Constitutional law, the writer, after briefly describing the notions of "constitutional law" and "constitutionalism", seeks to set out the fundamental ideas which have enabled these notions to develop in the Western World. He then examines the historical trajectory of British, French and American constitutionalism. In so doing, the author seeks to underline that, notwithstanding the historical contingency of Canadian constitutionalism, the philosophical ideas upon which it is grounded may be described as originating from a "Western intellectual patrimony".
Les globalismes du constitutionnalisme japonais
N°15 Le droit public et la Première Guerre mondiale (janvier 2016) Japanese constitutionalism was the forerunner of a globalism that we coin as "universalist", a belief in the universality of constitutional values and their educational role. This globalism will take different forms throughout the Japanese constitutional history between two Constitutions and several schools of thought. After having exposed its evolutions, we question the theoretical crises it crosses. Le constitutionnalisme japonais a été le précurseur d’un globalisme que nous qualifions d’« universaliste », une croyance dans l’universalité des valeurs constitutionnelles et leur rôle édificateur. Ce globalisme prendra différentes formes tout au long de l’histoire constitutionnelle japonaise, entre deux constitutions et plusieurs courants de pensée. Après avoir mis en évidence ses évolutions, nous nous interrogeons sur les crises théoriques qu’il traverse.
La globalisation du droit constitutionnel est-elle aussi « inévitable » que le prétend Mark Tushnet 1 ? Selon le célèbre professeur américain, la globalisation du droit constitutionnel i.e. la convergence parmi les systèmes constitutionnels dans leurs structures institutionnelles et dans la garantie des droits et libertés, reposerait principalement sur une série d'éléments liés à des processus formels (traités ou conventions relatifs aux droits de l'homme, institutions internationales ou/et européennes) et informels (les échanges entre juges constitutionnels, les réseaux d'ONG) de l'internationalisation du droit ainsi qu'à la globalisation économique. Ces arguments sont désormais bien connus car très étudiés par les chercheurs aussi bien dans les pays de common law que de tradition civiliste 2 .
2018
Si le droit constitutionnel se definit comme « le droit qui constitue les institutions », pour reprendre en la detournant un peu, une formule de Jean-Marie Denquin , peut-il demeurer enferme dans les frontieres de l'Etat ou ne les franchir que pour les besoins de la comparaison ? Tant qu'etaient reputes ne coexister dans la societe internationale que des Etats, la question pouvait encore etre esquivee. Le moment de la constitution de l'Etat etant tenu pour ante-juridique, une fois l'Etat constitue, le droit constitutionnel s'interessait a son organisation interne, a la loi qu'il se donnait a lui-meme, y compris pour en changer, tandis que le droit international fixait les modalites de coexistence de cet Etat avec ses pairs, leur naissance respective etant pour lui un pur fait. Si l'existence de l'un etait indispensable a l'autre et reciproquement, leurs logiques et developpements propres devaient demeurer independants. Justifiee par des objets dis...
Droit constitutionnel et droit international
Revue française de droit constitutionnel, 2003
Droit constitutionnel et droit international. La date pertinente pour l'entrée en vigueur, en France, d'une convention internationale / Note par Jean-françois MARCHI
« Conférence inaugurale. L’épistémologie des standards constitutionnels mondiaux »
Vers des standards constitutionnels mondiaux ?, colloque international, organisé par l’Équipe de recherche en droit public de l’Université de Lille 2 – Droit et Santé, le Centre Perelman de philosophie du droit de l’Université libre de Bruxelles et le Centre de recherche en droit constitutionnel de l’Université Paris 1 – Panthéon-Sorbonne, 24-25 octobre 2013.
La République des constitutionnalistes
2011
Les cours constitutionnelles se sont affirmées comme les garantes des valeurs fondamentales de nos démocraties modernes, même en France où, malgré une tradition peu favorable à la justice constitutionnelle, le Conseil constitutionnel est parvenu à s'imposer comme un acteur politique central. L’un des protagonistes de cette montée en puissance, le constitutionnaliste lui-même, passe en général inaperçu.
Aux origines de la question prioritaire de constitutionnalité
Revue française de droit constitutionnel, 2014
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Le moment naturalisant du droit constitutionnel
Tristan Pouthier (dir.), Le droit constitutionnel et les sciences de la nature, de Bacon à Kelsen, Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole, 2018
Les sciences de la nature sont les gardiennes du temple de l’ere moderne. Non seulement elles incarnent le savoir par excellence, celui a l’aune duquel se mesurent de facon plus ou moins avouee tous les autres savoirs ; mais leur approche quantitative et deterministe de la nature se trouve a la racine de notre representation quotidienne et spontanee de l’univers. Cette suprematie culturelle des sciences de la nature est devenue a peu pres invisible du point de vue de la science du droit, qui ne voit plus qu’elle-meme depuis qu’elle a ete dotee d’une « theorie pure » au debut du XXe siecle. Pourtant il n’en a pas toujours ete ainsi : dans les trois premiers siecles de l’ere scientifique moderne, le pouvoir de fascination exerce par les sciences de la nature fut tel que certains jurisconsultes et philosophes du droit furent tentes d’aller puiser chez elles des metaphores, des analogies, des modeles. Ce fut tout particulierement le cas de theoriciens du droit constitutionnel qui etaien...