T. Saint-Aubin, Du gouvernement ouvert à l'université ouverte : Comment concilier le régime de droit d'auteur des agents publics avec une stratégie d'Open Access et d'Open Data, Septembre 2015 (original) (raw)
Le management des droits de propriété intellectuelle et l’Open Data constituent de puissants leviers stratégiques pour la modernisation de l’action publique et la diffusion du savoir et des connaissances de la recherche publique. La directive européenne de 2003 sur la réutilisation des informations du secteur public excluait de son champ d’application les données détenues et produites par des établissements d’enseignement et de recherche. La transposition de l’article 1er de la directive PSI de 2013 en droit français permet d’étendre le champ de l’Open Data au monde de l’enseignement et de la recherche, a minima aux données comprises dans les documents détenus par les bibliothèques universitaires, les musées et les archives. Combinée à des stratégies d’Open Content[1] et d’Open Access, la contribution des établissements d’enseignement et de la recherche aux biens communs du numérique[2] dessine les contours d’une ‘’université ouverte’’, qui s’inscrit elle-même dans le prolongement des récentes avancées majeures du ‘’gouvernement ouvert’’. Dans le cadre de la mise en œuvre d’une politique d’Open Data, la reconnaissance de droits de propriété intellectuelle dans les informations publiques peut-être un obstacle à leur réutilisation libre et gratuite. le régime juridique dérogatoire du droit d'auteur des enseignants chercheurs, plus favorable que le droit commun des auteurs du secteur public et consacré légalement en 2006, n’a pas permis une meilleure diffusion du savoir et de la connaissance. Les règles d’évaluation en vigueur poussent les chercheurs à publier[3], parfois à compte d’auteur, dans des revues qui leur font céder l’intégralité de leurs droits d’auteur et qui reconstituent des enclosures. Pour parvenir au modèle de l’université ouverte et mieux valoriser la recherche publique française à l’international, il faut pouvoir articuler et redéfinir les règles du droit public de la propriété intellectuelle , du droit des données publiques et les méthodes d’évaluation de la recherche.
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Documentation et bibliothèques, 1986