La réforme du Code criminel canadien en matière de troubles mentaux et son impact sur la détention des justiciables (original) (raw)
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Criminologues, École de criminologie, Université d'Ottawa. "L'énigme des demandes de modifications législatives au code criminel canadien". Un article publié dans l'ouvrage sous la direction de Pedro Fraile, Modelar Para Gobernar. El Control de la población y el territorio en Europa Y Canadá. Une perspectiva histórica. Régulation et gouvernance. Le contrôle des populations et du territoire en Europe et au Canada. Une perspective historique, pp. 195-217.
Les écueils du contentieux antidiscriminatoire au prisme de la jurisprudence canadienne
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MEDARD INGHILTERRA R., « Les écueils du contentieux antidiscriminatoire au prisme de la jurisprudence canadienne », in GRÜNDLER T. et THOUVENIN J-M. (dir.), La lutte contre les discriminations à l'épreuve de son effectivité, rapport remis par la Fédération interdisciplinaire de Nanterre en droit au Défenseur des droits, 2016, p. 3-40 Il serait sans doute surfait de rapprocher la figure du juge se frottant aux écueils du contentieux antidiscriminatoire à celle d'un navigateur en eaux troubles. Pourtant, la modernité de ce contentieux l'érige en explorateur décelant par l'expérience les récifs susceptibles de freiner sa course. La pratique judiciaire a ainsi permis de faire émerger une série d'obstacles de natures diverses qui se dressent entre la victime alléguée et la sanction de la discrimination. Située à la croisée d'une conception in abstracto des règles de droit et de leur mise en oeuvre dans les cas d'espèce, cette pratique judiciaire apparaît comme un révélateur efficace des points de friction en ce qu'elle opère le passage vers le champ de l'expérience. De surcroît, sa position « en bout de chaîne » rend d'autant plus visible l'agglomération des blocages d'ordre conceptuel, normatif ou procédural qui prennent leurs sources en amont de l'intervention du juge. En aval, il en résulte en dépit de progrès non négligeables un questionnement de l'efficacité de la lutte contre les discriminations. Si ce questionnement ne saurait en aucun cas se limiter à une mise en cause de la voie juridictionnelle, une analyse du mode opératoire des cours permet en revanche de cartographier une vision d'ensembleou presquedes obstacles qui entravent la matérialisation de l'interdiction de la discrimination. Une fois ciblés ces écueils, il importe d'en envisager les modalités de dépassement, que celles-ci procèdent de l'intervention du législateur ou des juridictions elles-mêmes.
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Cet article examine les nombreuses contradictions de la législation en matière de santé mentale au Canada et tente de discerner des moyens de réorienter le politique générale du gouvernement. Dans un premier temps, l’auteur présente un aperçu des traits principaux des lois provinciales et territoriales en santé mentale, qui s’avèrent pour la plupart coercitives. L’article examine ensuite l’échec de la Charte canadienne quant à ses promesses aux personnes atteintes de troubles mentaux. L’auteur soutient que la législation en santé mentale reste ancrée dans le modèle médical, alors que d’autres paradigmes qui font la promotion des droits humains pourraient transformer le programme législatif.
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La judiciarisation des mesures d'internement au Québec : de la force idéalisée du droit à sa mise en pratique (1) Emmanuelle Bernheim, Professeure au département des sciences juridiques, Université du Québec à MontréalChercheure au Centre de recherche de Montréal sur les inégalités sociales (CRÉMIS) Depuis 150 ans, l'évolution du cadre législatif en matière d'internement psychiatrique est intimement liée à la perception populaire de la maladie mentale et de ceux qui en souffrent. De dangereux à enfermer à double tour à inaptes incapables d'exercer leurs droits civils et politiques, la lutte pour la reconnaissance d'un statut de patient et de citoyen « comme les autres » est longue et sinueuse. Au Québec, à partir de 1801, se succèdent plusieurs législations prévoyant diverses modalités d'internement -sur dénonciation du maire, du ministre du Culte, de deux contribuables ; sur avis médical ; sur ordonnance judiciaire -, une procédure de plus en plus stricte, des modalités de contestation, des droits pour les personnes internées (2). 2015-12-27 18:32 Dalloz.fr | La base de données juridique des Éditions Dalloz
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Classiques des sciences sociales., 2006
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