Production de la loi et Genèse des politiques pénales en France sous la IIIème République, 227p+ annexes, Octobre 1996. (original) (raw)
L'étude de la Société générale des prisons, lieu de production des réflexions sur les pénalités à la fin du XIXème siècle, mi-société savante, mi-commission extra-parlementaire, territoire privilégié de ce groupe socio-professionnel important que sont les juristes, permet d'entamer une réflexion qui tente de retracer la généalogie de la construction sociale du fait criminel, se veut une contribution à l'histoire des savoirs et de leurs usages sociaux, s'interroge sur les tentatives de recomposition des rapports Etat-société civile à travers ce prisme particulier et complexe qu'est le monde de la justice, de l'ordre et du désordre. Ce projet s'inscrit également dans une orientation générale de recherche où il s'agit, à partir de l'objet pénal, de contribuer à l'analyse des modes socio-politiques d'élaboration du droit ainsi qu'à celle du rôle des savoirs et de ce qui les constitue dans les stratégies sociales en exercice, et de s'attacher aux processus sociaux, politiques complexes à l'oeuvre dans cette Troisième République. L'objet pénal est généralement pratiqué ou traité dans le cadre d'une assignation des savoirs, instrument au service de la connaissance du fait criminel permettant de le cerner. Il y a ici un renversement de perspectives : le pénal devient un objet de recherche qui introduit de façon privilégiée l'analyse du politique, l'analyse du social.
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Plaidoyer pour une rationalisation des sources constitutionnelles du droit pénal européen : à 250 ans de la parution de « des délits et des peines » de Cesare Beccaria (1) Antonio Amalfitano, Docteur en droit privé, Université de Bordeaux. L'essentiel « Si l'interprétation de lois est un mal, il est évident que leur obscurité, qui entraîne nécessairement l'interprétation, en est un autre ». Cette affirmation de Cesare Beccaria, qui soulignait la nécessité de précision et de rationalité du système pénal européen, demeure d'une grande actualité. Nombreux sont les facteurs de confusion qui contribuent à l'imprévisibilité de la loi pénale et l'obscurité de ses textes. Le plus important est représenté par l'absence, dans le système juridique de l'Union européenne, d'une perspective visant à une hiérarchisation des principes et des juridictions européennes. Face à une jurisprudence européenne devenue protagoniste en matière pénale, la question essentielle est celle de savoir s'il est possible d'envisager une réaction à l'incertitude juridique inhérente à la protection multiniveaux des droits fondamentaux. Après avoir mis en évidence les nombreux facteurs de superposition entre juridictions nationales et supranationales portant atteinte au principe de clarté et de prévisibilité de la loi pénale, il est proposé une solution s'adressant au dialogue entre juridictions. Si le danger d'un droit pénal complètement dépendant de l'arbitraire des juges est en partie réduit, l'incertitude juridique dépendante de l'obscurité et de la complexité des sources demeure évidente. Dans ce contexte, la pénétration du droit pénal de l'Union dans les systèmes juridiques des États membres s'imposera avec la création imminente du parquet européen et avec l'adhésion de l'UE à la CEDH. « Il n'y a pas de justice, il n'y a que des jugements ». Goethe Introduction 1. Dans son traité « Des délits et des peines » (2), Beccaria écrit avec un esprit critique à l'égard du système de justice pénale prérévolutionnaire, fondé sur la « tradition d'opinions qui, dans une grande partie de l'Europe, a encore aujourd'hui le nom de lois » (3). Telle était la condamnation prononcée contre le modèle national de justice pénale européenne de l'époque. Condamnation qui-grâce à l'important travail de C. Beccaria-a fait écho au contexte intellectuel lié à l'«'Académia dei pugni » (4). La rationalité juridique moderne avait opposé à l'arbitraire du pouvoir traditionnel « un code fixe de lois, devant être observées à la lettre » (5). Quant à la clarté de la loi pénale, elle doit s'opposer à l'obscurité (6) : « Si l'interprétation de lois est un mal, il est évident que leur obscurité, qui entraîne nécessairement l'interprétation, en est un autre » (7). Cette affirmation va bien au-delà d'une simple invitation du législateur à rédiger des lois pénales suffisamment claires. Plus important encore était la nécessité de précision, conçue comme la prévisibilité du comportement punissable sur la base d'un ordre pénal doté de précision légale (8).
En s’intéressant à la configuration du champ pénal sous la IIIéme république, on observe une architecture assez sophistiquée due à la création d’espaces intermédiaires, entre autres le Conseil supérieur des Prisons, ou la Société générale des prisons. Laboratoire de la législation pénale La SGP, s’impose comme une sorte de commission privée extra parlementaire, siégeant en permanence. C’est autour de ces espaces qu’est menée une réflexion sur les modes socio politiques d’élaboration du droit, les réseaux de réforme sociale ou d’action publique et les différentes scènes d’élaboration du politique dans le domaine pénal Socio-histoire du politique ,IIieme republique Espaces internmédiaires, réforme sociale The architects of law ? legal Political Spaces during the third republic Il we consider the shape of the criminal field during the third republic, we observe quite a sophisticated architecture which is due to the creation of intermediary spaces such as The conseil superieur des Prisons or the Société générale des Prisons . as a laboratory for criminal law, The “Société “established itself as a kind of private and extraparliamentary commission, permanently in session. Consideration of these spaces will enable us to reflect upon the socio-political ways of elaborating law, the networks of social reform or public action and the different development “schemes” of the political aspect in the criminal area Criminal policies, intermediary spaces, socio-history of politics, third republic
Rue Descartes, 2017
In the eighteenth century, the courts’ increasing tendency towards moderating punishments stands in stark contrast to the often caricatured descriptions of philosophers. But the latter’s call for a mild criminal law has a different meaning, one that is autonomous because it refers not to the magistrates’ practical considerations but to the law itself, in the name of the principle of legality. Therefore, the fight for criminal moderation, in practice as well as in theory, constitutes a veritable threshold, both synchronic and diachronic: the passage of an era and a battleground between progressives and conservatives. *** Nel Settecento, la tendenza alla mitigazione delle pene smentisce le descrizioni, spesso caricaturali, dei filosofi. Ma la loro rivendicazione di un diritto penale mite ha un significato diverso, autonomo. Si rivolge infatti non tanto ai magistrati quanto alle leggi stesse, in nome del principio di legalità. L’istanza di moderazione penale, sia pratica che teorica, appare allora davvero come una linea di confine, nel doppio senso diacronico e sincronico, di cesura con l’epoca precedente e di campo di battaglia tra progressisti e conservatori.
“ La prison et ses débats en République. Comment les lois pénales ont façonné la République ”
2021
International audienceLa prison est l’objet de nombreuses discussions entre les philanthropes et les hommes politiques car les élites au XIXème siècle voient dans la réforme pénitentiaire un moyen de résoudre la question sociale. Le projet de réforme est constitutif, majeur, prédominant, pour cette jeune République en quête de légitimité, qui va ici témoigner d'une capacité inventive dans la création du politique. C’est la réforme qui initiera nombre de projets en cette période et ce n’est pas tant la prison en soi qui sera discutée, ni remise en cause mais ce qui peut en éviter l’accès, ce qui peut en éviter le retour. Nous nous attacherons spécifiquement à la loi du 27 mai 1885 sur les récidivistes (et la loi du 14 août 1885 sur les moyens de prévenir la récidive (libération conditionnelle, patronage, réhabilitation Dans une configuration administrative complexe, émanent de grandes lois pénales : la loi du 24 juillet 1889 relative à la protection des enfants maltraités ou mora...
L’histoire des pénalités a été souvent, traditionnellement, une histoire de la circulation internationale ainsi que de la réception des idées et des innovations dans le domaine de la prise en charge des criminels. Les modes d’adhésion se pratiquent selon un fonctionnement connu dans la tradition du champ pénitentiaire ou pénal – c’est-à-dire à travers des contacts, des voyages, des modes d’accès au savoir et à la connaissance qui permettent de proposer à son pays le projet, paré de toute une légitimité et s’appuyant sur des exemples de pays ou de modèles pratiquant déjà la mesure. Nous verrons comment, de quelle manière, par quels moyens et par quels objets, la circulation a contribué à construire, nationalement et internationalement, un domaine d’action publique majeur pour le pouvoir politique.
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