Vers un statut pour les associations de protection de l'environnement ? (original) (raw)
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Revue d’Économie Régionale & Urbaine, 2008
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La perspective d'un nouveau statut pour la Nouvelle-Calédonie : quelles ambitions pour l'environnement ? , 2023
Le droit, outil de canalisation des comportements, figure naturellement parmi les leviers de mise en oeuvre des politiques publiques, y compris environnementales. Pourtant, le statut actuel de la Nouvelle-Calédonie ne facilite pas la cohérence d'ensemble des dispositions ayant un impact sur la pérennité de notre patrimoine naturel. Certaines relèvent des provinces et d'autres de la Nouvelle-Calédonie lorsqu'elles sont liées à une compétence qui lui est explicitement attribuée (mines, santé animale et végétale, domanialité publique, transport, énergie, industrie…). Cette compartimentation permet à chaque auteur d'ajuster chaque disposition au plus près des enjeux de politique publique qu'il identifie. Néanmoins, le manque de vision globale nuit à la cohérence d'ensemble de la prise en compte du paramètre « environnement » en Nouvelle-Calédonie. Le futur statut de notre archipel est en cours de réflexion. Parallèlement, l'urgence climatique déclarée unanimement par le congrès en 2019 se fait sentir de plus en plus douloureusement, en même temps que l'érosion de la biodiversité. Il importe de mettre toutes les chances de notre côté pour améliorer la pertinence et l'acceptabilité des politiques publiques influençant la préservation de notre patrimoine naturel. Le fait que des pans entiers en soient inscrits au patrimoine mondial de l'humanité nous oblige. Non seulement le récit politique de la Nouvelle-Calédonie doit-il reconnaître l'importance de son patrimoine naturel, mais le prochain statut doit aussi faciliter la mise en place de stratégies cohérentes à l'échelle de l'archipel en termes d'acquisition, d'administration et d'accessibilité des données essentielles à une gestion éclairée de l'environnement du pays.
Les femmes dans les associations du secteur environnement
Femmes et Villes, Sylvette Denefle (dir.), 2004
L'analyse des pratiques féminines au sein des associations de défense de l'environnement et du cadre de vie apporte des éléments de réponse intéressants à une interrogation croisée sur la gestion urbaine et sur la place des femmes dans la cité. D'une part, ces associations, et tout particulièrement les associations de quartier et de défense du cadre de vie dans lesquelles les femmes sont mieux représentées, occupent une place grandissante dans la gestion de la ville. Il est alors pertinent d'observer quels rôles elles y jouent et quelle peut être la nature de leur influence. D'autre part, l'accès des femmes aux instances de gestion municipale passe souvent par un premier engagement associatif. L'analyse du profil social de ces adhérentes peut alors fournir un aperçu des spécificités sociales des femmes les plus impliquées dans la démocratie locale.
Les décisions de justice qui confèrent une personnalité juridique à la Nature se multiplient à travers le monde. Cette notion, inspirée de philosophies éco-centriques, consiste à octroyer de véritables droits à des éléments de la Nature, qui deviennent ainsi des personnes juridiques à part entière, à l’égal de n’importe quelle personne physique ou morale. Cette proposition nouvelle est sujette à diverses interprétations, traduites d’autant de façons dans les droits nationaux. La question centrale qui est posée dans ce travail est la suivante : « Quelle plus-value cette notion apporte-t-elle en terme d’accès au droit de l’environnement ? ». La deuxième partie entend dresser le tableau, esquisser le cadre juridique dans lequel cette question évolue. Elle répertorie les fondements juridiques qui peuvent être mobilisés lors d’une action en justice en matière d’environnement. En droit international dans un premier temps, puis dans les droits nationaux des trois pays sur lesquels nous avons choisi de nous attarder : l’Equateur, la Colombie et l’Inde. L’Equateur est le pays qui a le plus intimement intégré la notion de personnalité juridique pour la Nature puisqu’elle figure au sein même de sa Constitution. La Colombie consacre quant à elle la notion à demi-mots dans ses textes de lois, et à voix haute lors de décisions judiciaires. Alors qu’en Inde, c’est la décision qui précède la loi. La troisième partie se concentre en détail sur les éléments qui différencient les pays qui adoptent l’idée de personnalité juridique pour la Nature et ceux qui ne le font pas. Trois sous-questions sont posées quant à l’octroi d’une personnalité juridique à la Nature. La première est de savoir si elle implique une définition plus large de ceux et celles qui peuvent en exiger la protection dans le chef des pays qui adoptent la notion. On remarque que l’intérêt à agir est considéré plus largement, entre autre parce que l’intérêt collectif est pris en compte et que tous les citoyens sont a priori concernés. En Equateur, il est possible de se présenter au nom de la Nature. En Colombie, de nombreux mécanismes ainsi que le droit à un environnement sain garantissent une grande implication des citoyens. En Inde, il existe un statut spécial de représentant et de citoyen ainsi qu’une interprétation large du droit à la vie. La deuxième sous-question concerne les juridictions susceptibles d'en assurer la protection. En Inde, un « tribunal vert » a été créé. Ailleurs, les juridictions demeurent plutôt classiques, mais s’emparent de ce concept nouveau. La dernière sous-question traite de l’existence de mesures originales. En Equateur, il est possible de demander l’inversion de la charge de preuve, des mesures de protection ne serait-ce qu’en cas de « doute », ainsi que des mesures au nom de la Nature elle-même. En Colombie et en Inde, la mesure réellement nouvelle est la mise sur pied d’un système de gardiennage ou de tutorat pour la Nature.