La notion d'impossibilité de satisfaire à la condamnation principale dans le contentieux de l'astreinte (original) (raw)

Le mécanisme de l’astreinte tel qu’il est organisé dans l’ordre juridique belge a été intégré aux articles 1385bis et suivants du Code judiciaire par une loi du 31 janvier 1980 approuvant la Loi Uniforme Benelux relative à l’astreinte . L’astreinte peut être définie de manière générale comme étant « une condamnation au paiement d’une somme d’argent, prononcée à titre accessoire par le juge, pour exercer une pression sur le débiteur de manière que ce dernier exécute la condamnation mise à sa charge » . Ce mécanisme poursuit donc un double objectif à savoir favoriser, d’une part, le respect des décisions judiciaires et, d’autre part, l’exécution en nature des obligations . De cette définition découle la caractéristique principale du mécanisme à savoir que l’astreinte présente un caractère coercitif, par conséquent non indemnitaire , en vue d’inciter le débiteur au respect du double objectif qu’elle poursuit. Il se conçoit donc aisément que le juge ne puisse prononcer une astreinte pour inciter à l’exécution en nature d’une obligation dont la réalisation est, au moment où il statue, matériellement impossible . Le système Benelux de l’astreinte se différencie du système français, plus souple, en ce qu’il ne prévoit pas de procédure en liquidation de celle-ci. En effet, en Belgique, l’astreinte présente un caractère définitif et sera dès lors exigible par le créancier du seul fait de l’inexécution de la condamnation principale . Le Code judiciaire belge prévoit toutefois trois tempéraments au caractère définitif de l’astreinte . Ce travail vise à approfondir l’un de ces tempéraments à savoir le mécanisme prévu à l’article 1385quinquies du Code Judiciaire . Celui-ci prévoit la faculté de révision de l’astreinte par le juge en cas d’impossibilité définitive ou temporaire, totale ou partielle, pour le débiteur de satisfaire à la condamnation principale. Il s’agit là d’une cause de révision fondamentale qui suscite différentes difficultés d’interprétation.