L’étendue des garanties contre la discrimination raciale dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme à l’aube du XXIème siècle (original) (raw)
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Panorama de la jurisprudence de la cour européenne des droits de l’homme pour l’année 2007
Revue Quebecoise De Droit International, 2008
politique jurisprudentielle de la Cour européenne des droits de l'homme » (2008) 74 Revue trimestrielle des droits de l'homme 383. 4 Sur ce rapport, voir Laurent Sermet, « La surveillance de l'exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme, entre ombre et lumière. Du premier rapport annuel du Comité des ministres sur l'exécution des arrêts » (avril 2008) 17 La Semaine Juridique Edition Générale 281.
Les spécificités du principe de non-discrimination dans le droit de l’Union européenne
Favreau B. (dir.), La Charte des droits fondamentaux après le Traité de Lisbonne, Bruxelles, Bruylant, 2010, p. 125, 2010
Si les principes d'égalité et de non-discrimination sont des principes fondamentaux dans la plupart des systèmes juridiques contemporains, il ne saurait pourtant en être déduit que ces principes ont le même contenu et la même portée dans tous les systèmes qui l'ont consacré. Cela n'est guère étonnant si l'on considère le fait que la définition des notions d'égalité et de non-discrimination, qui ont fait l'objet d'une abondante littérature juridique 1 , est très fuyante. Sans se livrer à une analyse exhaustive de ces notions, impossible dans le cadre de ces simples propos introductifs, qu'est-il possible de retenir qui puisse faire l'objet d'un consensus -forcément -minimal quant au contenu de ces notions ?
2016
Il s'agit de la version finale d'une contribution au rapport suivant : Le principe de non discrimination, l'analyse des discours, CREDESPO, Université de Bourgogne, recherche réalisée avec le soutien du GIP Mission de recherche Droit et Justice, juin 2016, pp.389-435. Suite à une erreur, le rapport accessible sur le site ne contiendra pas la version finale de ma contribution, cette dernière (que vous pouvez consulter ici) sera accessible séparément sur le site de la Mission droit et justice (la mise en ligne devrait avoir lieu au cours des prochains mois).
L’article 14 paraissait destiné à ne jouer qu’un rôle modeste dans le droit de la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH). Principale limite : il n’interdit la discrimination que dans la jouissance des droits et libertés garantis par la Convention, revêtant un caractère accessoire par rapport aux autres dispositions. Contrairement à d’autres instruments internationaux, il ne mentionne pas de droit général à l’égalité devant la loi ni d’obligation d’interdire la discrimination entre personnes privées. En pratique, cette disposition a longtemps fait l’objet d’une jurisprudence limitée et d’une interprétation prudente de la part de la Cour européenne des droits de l’homme . Mais depuis les années 2000, cette situation s’est inversée de façon spectaculaire . Les arrêts traitant de la discrimination se sont multipliés jusqu’à constituer une jurisprudence foisonnante. Mais c’est aussi l’interprétation de la norme inscrite à l’article 14 qui a été sensiblement enrichie et complexifiée.