La noyade judiciaire dans la République de Genève (1558-1619)1 (original) (raw)
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La mémoire judiciaire d’une république : les archives criminelles à Genève au XVIe siècle
M. Porret, V. Fontana, L. Maugué (dir.), Bois, fers et papiers de justice, histoire matérielle du droit de punir, éditions Georg, 2012
La mémoire judiciaire de la République de Genève Les archives criminelles au XVIe siècle SONIA VERnHES RAPPAZ A u XVIe siècle, le recours à la procédure inquisitoire se généralise alors que la consolidation des États européens se manifeste par le renforcement et le monopole de la pratique judiciaire pénale. Écrite, instruite et secrète, la procédure inquisitoire entraîne une multiplication de documents, archives matérielles de la justice. Information, témoignages, interrogatoires… les écrits rédigés et rassemblés lors de l'enquête témoignent de l'activité des institutions judiciaires. Mais quel est l'usage de ces documents et dossiers collectés à la fin de chaque procès ? Le classement et la conservation des procédures confirment l'importance que leur accordent les institutions judiciaires. La mise en place et le développement d'une telle entreprise d'archivage répondent à différents besoins administratifs. Les textes issus de la pratique procédurale permettent une consultation sur le long terme mais au-delà de cet usage juridique, les documents rassemblés forment un corpus d'archives qui atteste de la manière dont l'État rend justice. Chaque étape et chaque décision judiciaire renforce l'autorité des juges et consolide l'autorité politique-monarchie ou république-qu'ils représentent. Ainsi la signification politique de la constitution d'un corpus d'archive judiciaire et la gestion matérielle qui en est faite devient aussi importante que son usage consultatif. Devant les maniements des papiers de justice, pourrait-on dire que l'enregistrement, le stockage et la conservation des archives judiciaires représentent-selon les termes qu'utilise Krzysztof Pomian au sujet des archives de l'État-« un instrument de la politique de l'État »1 ? C'est à cette question posée dans le cadre restreint de la
Avis de droit ou arrêts "notables", la jusprudence à Genève au XVIe siècle
Gérladine Cazals et Stéphan Geonget, Des "Arrests Parlans ", Les Arrêts notables à la Renaissance entre droit et littérature, Droz, 2014
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Éclairer le crime : les révolutions de l’enquête pénale à Genève (1790-1814)
2016
https://archive-ouverte.unige.ch/unige:88255 Cette thèse analyse les effets du réformisme pénal révolutionnaire sur les pratiques de l'enquête criminelle. Le cas de la République de Genève s’avère à cet égard exemplaire pour examiner la modernisation de l’État à l’œuvre en Europe à la fin du XVIIIe siècle. Alors que la Révolution genevoise de 1792 amorce un processus de codification inspiré des Lumières européennes, l’occupation militaire de 1798 impose brutalement le droit français : avec l’annexion, c’est tout le système de police judiciaire français qui est importé à Genève. Si le caractère novateur des codes révolutionnaires et impériaux est avéré, la portée de ces évolutions juridiques sur les pratiques de terrain est encore méconnue. Le nouveau système juridique modifie-t-il, en profondeur, les gestes des enquêteurs ? En quoi le concept de police judiciaire, qui octroie la majorité des prérogatives d’investigation aux institutions policières, reconfigure-t-il la dynamique de l’enquête pénale?
Réprimer la contrebande à Genève au XVIIIe siècle : l’entraide judiciaire entre diplomatie et police
Crime, histoire & sociétés
This article focuses on the diplomatic relations between the King of France and the Republic of Geneva in the 18 th century, analysing the norms and practices around the repression of cross-border smuggling as a case study of mutual legal assistance between these two states. Following a description of the concept of mutual legal assistance as construed by the jus gentium and by penal doctrine, this article examines smuggling as a recurrent diplomatic dispute during the Ancien Régime. It also analyses how the Republic of Geneva employed varying strategies depending on what was at stake in terms of its diplomatic relationship with France. Large-scale smuggling by armed gangs was a thriving trade in and around Geneva from the late 1720s, which placed serious strain on the diplomatic relations between the two states. This case study demonstrates how smuggling led to the development of new forms of mutual legal assistance, but also reveals how, for the first time, tensions emerged between the wish to affirm territorial state sovereignty, on the one hand, and the need for cooperating with neighbouring states in the interest of joint security, on the other. Despite the pressures deriving from cooperation on repressive measures against 1 cet article est la version remaniée d'une communication présentée au colloque international de messina « Contrabbando e legalità : polizia a difesa di privative, diritti sovrani e pubblico erario » (décembre 2011), dont les actes seront publiés en italien. Nous remercions les participants au colloque pour leurs commentaires.
2010
Crime, enquête judiciaire, procès inquisitoire, sentence, exécution du châtiment : la chaîne du pénal soude les délits qualifiés aux peines publiques. Elle représente le travail des magistrats qui incriminent les justiciables ayant commis un crime contre l'Etat, la religion, les individus, les biens et les moeurs. Sous l'Ancien Régime, entre répression des illégalismes et contrôle social, la puissance normative de la justice criminelle ressort paradoxalement de la fragilité matérielle des archives judiciaires. Rédigés dans l'urgence répressive, ces documents constituent la mémoire institutionnelle de multiples vies fragiles. Des existences de femmes et d'hommes que broient la violence du crime, son cortège de souffrance et la sévérité des peines afflictives ou d'élimination sociale comme la mort, les galères, le bannissement et la fustigation. Des vies et des voix du passé tirées de l'oubli des temps... par la chaîne du pénal.
In 18th century Geneva, three protagonists of social control endeavour to cope with the phenomenon of illegitimate births. Giving evidence of the State monopoly on sexual morality of Geneva people, the “Petit Conseil” punishes any relation outside wedlock resulting in a illegitimate pregnancy through the proceedings for “paillardise” : seeking systematic prosecution, the “Conseil” punishes deviant behaviours and attributes the child’s care to one of the parents judicially. The latter undertake strategies to avoid punishment and shame caused by the illegitimate birth, which leads to the intervention of the ministers and that of the “Hôpital Général” about the proceedings. The ministers assume a key role at the time of the baptism in discovering individuals who attempt to make their natural child be registered as legitimate. As for the institution, it often inquires into suspicious births on its own initiative in order to prevent child abandonment, by negotiating a certain amount of money that enables it to take over the bastard’s care permanently. Highlighting the mechanisms of this control and the interaction between actors, this article seeks to underline its contradictory aims : the protection of public finances as well as that of the bastard’s life.
Crime, History & Societies, 2012
The annexation of Geneva by the French Directorate government in April 1798 marks the beginning of an era in the history of Geneva which has not been subject to much historical research. The previously independent Republic of Geneva was integrated into France as he head-quarter of the newly established region of Leman. Within its new constitutional position, Geneva was subjected to the rules and decrees emanating from Joseph Fouché’s centrally organised Police générale. This article investigates the means by which the new authorities introduced a police model which had been developed in the alien political context of post-revolutionary France. It analyses the adjustments which had to be made to the functioning of police institutions in order to adapt them to the territories of the former Genevan Republic. The study of police commissioners and policing practices in Geneva during the French era (1798-1813) allows for a critical re-appreciation of the nature and the functioning of the police institutions introduced by the Napoleonic regime.