With Mohamed Tozy, Propositions pour une analyse de la complexité juridique en situation dualiste: le cas des terres collectives au Maroc (original) (raw)
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Nous assistons aujourd'hui dans plusieurs régions du pourtour méditerranéen à une dégradation alarmante des ressources naturelles. La prophétie funeste de Hardin semble malheureusement se vérifier . Cette situation grave rencontre une réelle volonté de préservation des ressources et de développement des régions les plus vulnérables sur ce point. Malheureusement, les résultats ne sont pas toujours à la hauteur des espoirs et des moyens mis en oeuvre. Pour cela, il est important de prendre en considération les particularités sociologiques de ces régions. Un des aspects importants à ce sujet est la culture juridique de ces régions, qui connaissent un riche pluralisme juridique. En effet, la méditerranée a été de tous temps un carrefour où les civilisations se croisaient, se brassaient, se confrontaient parfois, mais ne s'ignoraient jamais.
Propriété, appropriation foncière et pratiques du droit en milieu steppique (Algérie)
En Algérie, le foncier rural reste un enjeu important en raison des politiques de dépossession, nationalisation et socialisation menées depuis la période coloniale. Sur la base d’une étude de cas réalisée dans un département steppique de l’Ouest, cet article interroge les effets de la loi d’accession à la propriété foncière (APFA), promulguée en 1983 et suspendue en 2008 au profit d’une nouvelle politique d’orientation foncière. Dans la perspective ouverte par la socio-anthropologie du droit dans les mondes musulmans, l’auteur présente le processus d’acquisition de terres agricoles ou à vocation agricole appartenant jusque-là à l’État (domaine public). La mise en place du programme de l’APFA a engendré des litiges et conflits, dont l’analyse permet de comprendre les normes et règles en vigueur, la manière dont les individus s’y rapportent, les modes de recours au droit et aux instances censées l’appliquer (instances judiciaires et/ou administratives), enfin, le rôle et positionnement des acteurs de ces instances. The question of rural land use and tenure in Algeria remains an important issue because of the policies of dispossession, nationalization and socialization implemented from the colonial period right up the present day. Based on a case study in a steppe province of western Algeria, this paper examines the effects of the law governing access to agricultural land (loi d’accession à la propriété foncière or APFA) introduced in 1983 and suspended in 2008 in favor of a new policy. Operating within the framework of the socio-anthropology of law applied to a Muslim context, the paper examines the acquisition of agricultural land (or properties used for agricultural purposes) formerly owned by the state (i.e. defined as public land). The paper discusses the conflicts caused by the new law. The analysis provides an understanding of current operating rules and norms, perceptions and interpretations of the law in land disputes, the uses of the law, the role of law enforcement institutions (i.e. judicial and/or administrative institutions), and the role and position of the agents operating within these institutions.
Territoire et patrimonialisation en Tunisie : enjeux de pouvoir ? Université Lumière Lyon 2, LADEC-ED 483, 2022
Le présent travail de recherche se veut être une étude critique du « patrimoine culturel tunisien » en contexte « post-printemps arabe ». L’objectif est d’enrichir les connaissances sur le domaine de la conservation et de la gestion du patrimoine en Tunisie. C’est afin de mieux comprendre le contexte actuel dans ce domaine que la réflexion s’oriente autour de l’articulation des pouvoirs nationaux (institutions étatiques) et d’une nouvelle « société civile postrévolutionnaire » — notamment à travers les associations dites « de sauvegarde du patrimoine » — comme nouveaux enjeux des pays en transitions et mutations politiques et économiques. Cette étude anthropologique s’est déroulée de 2014 à 2020. Elle s’est concentrée sur le suivi du processus d’inscription de l’île de Djerba en Tunisie sur la Liste du patrimoine mondial de l’Unesco, afin d’amener à comprendre les enjeux de gouvernance territoriale en contexte « postrévolutionnaire ». Les enquêtes réalisées entre Tunis la capitale et l’île de Djerba au sud du pays, se sont intéressée aux relations entretenues entre les institutions d’État responsables du dossier et l’Association de Sauvegarde de l’Île de Djerba (Assidje), partenaire de l’État tunisien sur ce projet. Cela a permis d’étudier un « patrimoine culturel » en train de se « fabriquer » et d’en saisir les enjeux de gouvernance territoriale qui y sont liés.
Pluralisme culturel et juridique en Polynésie française : La question foncière
Hermès, 2002
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Politiques foncières et pluralisme juridique à Madagascar
TALOHA, numéro 19, http://www.taloha.info/document.php?id=755, 2010
The law recognises customary land tenure through two procedures. The first is contractualisation - used principally for the purposes of community management of forest areas. The second is the recognition by communal land registry offices of family properties, particularly rice lands. These two procedures entrench the separation of forestry land rights and agricultural land rights. Although this does not imply replacing one solution by another but enriching the range of supports likely to ensure the reinforcement of rights, the legal recognition of customary tenure excludes community management contracts which apply to family properties or where ancestral rights to forest lands are certified as customary properties. La loi reconnait la tenure foncière coutumière à travers deux procédures. La première est la contractualisation utilisée principalement dans un but de gestion communautaire des marges forestières. La seconde est la constatation par des guichets fonciers communaux de la propriété familiale, en particulier des rizières. Ces deux procédures consacrent la séparation du foncier forestier et du foncier agricole. Bien qu’il ne s’agisse pas de remplacer une solution par une autre mais d’enrichir la panoplie des supports susceptibles d’assurer la sécurisation des droits, la reconnaissance légale de la tenure coutumière exclut que les contrats de gestion communautaire s’appliquent à la propriété familiale, ou que les droits ancestraux sur une terre forestière soient certifiés comme propriété coutumière.
Dualisme, mixité et métissage juridique : Québec, Hong Kong, Macao, Afrique du Sud et Israël
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Pendant longtemps, le droit comparé s’est principalement intéressé à trois grandes familles ou traditions issues d’Europe, celles de droit civil, de common law ou des pays socialistes, même si ces regroupements dissimulaient d’innombrables divergences. Or, un droit d’origine romaniste (codifié ou non) peut survivre dans un État où prédomine la common law ; celui-ci est alors appelé un « pays de droit mixte ». Il en va ainsi des systèmes québécois et canadien, en raison de la dualité de leurs sources. Si la doctrine déplore traditionnellement le métissage du droit civil, elle admet aujourd’hui que, en dépit des emprunts aux institutions et des références aux décisions de common law, le droit privé québécois demeure fondamentalement civiliste. Il a préséance en cas de lacune dans une loi fédérale, sauf si le droit public entre en jeu. Les textes du présent numéro de la Revue de droit McGill abordent divers aspects des systèmes juridiques mixtes d’autres territoires, soit Hong Kong, Ma...
Pour un débat sur la notion de structure agraire Le cas du Maroc
La Critique Economique, 2019
Article paru dans la Critique Economique, n° 38-39, p. 35 à 52, Rabat 2019. Cet article s’interroge sur les éléments d’un débat de fond autour de la notion de structure agraire et fait un tour d’horizon de l’état de la question au Maroc.
2019
Bruno Romagny (IRD), Mohammed Aderghal (UM5 de Rabat), Laurent Auclair (IRD), Hélène Ilbert (IAMM), Sylvaine Lemeilleur (CIRAD) Agdals, terres collectives, forêts et terroirs. De la notion de ressources communautaires aux modèles de biens communs au Maroc WP 30 Mars 2019 2 Agdals, terres collectives, forêts et terroirs. De la notion de ressources communautaires aux modèles de biens communs au Maroc Bruno Romagny (IRD), Mohammed Aderghal (UM5 de Rabat), Laurent Auclair (IRD), Hélène Ilbert (IAMM), Sylvaine Lemeilleur (CIRAD) Une version ultérieure de cet article a été publiée dans Revue internationale des études du développement 2018/1 (N° 233), pages 53 à 73 Résumé A travers les regards croisés de l'économie et de la géographie, l'objectif de cet article est d'analyser la pertinence et la portée au Maroc de la grille de lecture des communs proposée par Elinor Ostrom (1990). La question posée est celle de la nécessité de réinventer des modalités, adaptées au contexte actuel, de gestion concertée des ressources essentielles pour les populations vivant dans des zones rurales marginales. Nous proposons de l'aborder sous l'angle du sens des mots et des concepts pour dire le commun au Maroc et pour explorer les questions suivantes. Que peut-on dire aujourd'hui des formes sociales permettant une gestion en bien commun de ressources naturelles ou immatérielles ? Dans quelle mesure la gestion en bien commun correspond-elle à une forme spécifique de gouvernance ? Que peut-on dire de la durabilité (sociale et environnementale) de ces modes de gestion dans différents contextes sociaux et territoriaux ? Pour ce faire, nous nous baserons sur trois études de cas : (i) le système traditionnel des agdals, (ii) les terres collectives et les modalités d'exercice des droits d'usage en zone forestière du Maroc central, (iii) la mobilisation des communs dans des dispositifs de valorisation de ressources territoriales, en particulier dans la région de l'arganeraie (safran de Taliouine). Nous finirons par une discussion générale sur les enseignements à tirer de ces trois illustrations de l'évolution de la notion de communs au Maroc, tant au niveau de ressources matérielles (communs fonciers) qu'en ce qui concerne des dispositifs plus immatériels (mise en place d'indications géographiques protégées, etc.).