Le découpage des compétences régionales et communautaires à Bruxelles ou la tentation de la transgression (original) (raw)
Un noeud est l’endroit où se croisent plusieurs embranchements. La Région bruxelloise fait bel et bien figure de noeud, et même de sac de noeuds, elle qui voit se superposer sur son sol des organes régionaux et communautaires d’une manière particulièrement complexe. La présente contribution se propose d’en examiner deux, à ce point inextricables qu’ils en deviennent gordiens. Le premier point nodal étudié résulte de la volonté du législateur flamand de combiner en un même texte le règlement de matières communautaires et régionales, avec la conséquence qu’il empiète territorialement sur les compétences de la Région bruxelloise, dans l’exercice des compétences matérielles de cette dernière. Celle-ci ne réagit pas. Le second provient du souci de la Région bruxelloise de pallier le sous-financement de la Communauté française, en subventionnant des politiques communautaires par l’intermédiaire des communes. Ces généreux débordements ont été systématiquement sanctionnés par la Cour constitutionnelle. Cette dernière a dessiné une autre voie juridiquement admissible : faire transiter le soutien aux politiques communautaires par la COCOF et la VGC. Le financement de ces commissions combiné à la régénération de la COCOM par la Sixième Réforme de l’État met toutefois en exergue d’autres noeuds de la répartition des compétences à Bruxelles. La capitale n’est pas que le lieu où la cohabitation des compétences régionales et communautaires s’avère particulièrement problématique, elle est aussi le théâtre d’un partage de compétences de plus en plus alambiqué entre les matières unicommunautaires et bicommunautaires.
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