Le service public de diffusion du droit français sur l'Internet (original) (raw)

Le dépôt légal de l'internet français à la Bibliothèque nationale de France

Sociétés & Représentations, 2013

Article disponible en ligne à l'adresse Article disponible en ligne à l'adresse https://www.cairn.info/revue-societes-et-representations-2013-1-page-209.htm Découvrir le sommaire de ce numéro, suivre la revue par email, s'abonner... Flashez ce QR Code pour accéder à la page de ce numéro sur Cairn.info.

Le droit applicable à Internet

LEGICOM, 1996

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La diffusion des enseignements de la Faculté de droit de Bordeaux

La jeune Faculté de droit de Bordeaux n'aura pas vécu bien longtemps avant de connaître controverses et agitations autour des réformes de l'enseignement du droit. À l'instar de ses homologues, elle est en effet plongée à partir du dernier tiers du XIX e siècle, dans un climat de réflexions, souvent à visée réformatrice, au sein duquel les professeurs de droit auront un rôle de premier plan.

Diffusion du droit et Internet en Afrique de l'ouest

2005

tolérance et l'amitié entre toutes les nations et tous les groupes raciaux ou religieux, ainsi que le développement des activités des Nations Unies pour le maintien de la paix. 3. Les parents ont, par priorité, le droit de choisir le genre d'éducation à donner à leurs enfants. »

Audiovisuel de service public en France

fes.de, 2022

Note « Kein Programm links von der Mitte. Öffentlich-rechtlicher Rundfunk in Frankreich », fondation Friedrich-Ebert, Paris, mars 2022, https://www.fes.de/themenportal-geschichte-kultur-medien-netz/artikelseite/kein-programm-links-von-der-mitte-oeffentlich-rechtlicher-rundfunk-in-frankreich, http://library.fes.de/pdf-files/a-p-b/19078.pdf et https://fr.slideshare.net/SebastienPoulain/kein-programm-links-von-der-mitte-ffentlichrechtlicher-rundfunk-in-frankreich ; https://radiodufutur.wordpress.com/2022/04/12/le-service-public-audiovisuel-francais-analyse-pour-la-fondation-friedrich-ebert/ ; Traduction : https://fr.slideshare.net/SebastienPoulain/audiovisuel-de-service-public-en-france-en-lignedocx

Les expériences africaines de la diffusion libre du droit sur le Web : bilan et perspectives

2008

Face aux lacunes rencontrees dans les pays africains, correlativement a l’acces aux ressources juridiques, les diverses experiences de diffusion du droit via Internet offrent des perspectives particulierement interessantes de diffusion efficaces du droit. En effet, les efforts sud-africains, tanzaniens, burkinabes, beninois, pour ne citer que ces pays, proposent en ligne et gratuitement de la jurisprudence et de la legislation. Ces experiences encourageantes posent les jalons d’une expertise africaine en matiere de diffusion des droits africains, basee sur l’utilisation des technologies de l’information. Force est de constater que cette expertise se doit d’etre renforcee et consolidee par les divers acteurs de la diffusion en ligne des droits africains. Les juristes, universitaires et experts en technologies de l’information africains devraient egalement etre convies a developper et renforcer cette expertise, notamment par des echanges, des colloques, des partenariats regionaux et i...

Droits des administrés internautes et téléservices publics

Revue française d'administration publique, 2013

Dans Revue française d'administration publique Revue française d'administration publique 2013/2 (N° 146) 2013/2 (N° 146), pages 419 à 431 Éditions Institut national du service public Institut national du service public