Code ISPS Code International pour la Sûreté des Navires et des Installations Portuaires (original) (raw)
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Code Marocain du Commerce Maritime
ARTICLE 1 La navigation est dite maritime lorsqu'elle s'exerce sur la mer, dans les ports et rades, sur les lacs, étangs, canaux et parties de rivières où les eaux sont salées et communiquent avec la mer.
Le Droit Maritime Français, n. 836, juin, 2021
Eliseo SIERRA NOGUERO (1) Professeur de droit commercial à l'Université autonome de Barcelone (UAB) I.-LES CERTIFICATS NUMERIQUES OBLIGATOIRES ET LEUR ADMISSION PAR LE PSCO Les(1) certifi cats obligatoires sont ceux délivrés par ou au nom d'un État du pavillon du navire conformément aux conventions internationales [article 2.g Règlement (CE) 392/2009, du Parlement européen et du Conseil, du 23 avril 2009 relatif à la responsabilité des transporteurs de passagers par mer en cas d'accident, sur les règles et normes pour les organismes d'inspection et de contrôle des navires]. En anglais, la même règle est dénommée statutory certifi cate, car sa délivrance découle d'une obligation légale qui trouve son origine dans un statute. Le facteur humain reste fondamental dans la vérifi cation des certifi cats numériques et dans le développement du PSC en général (2). L'article 13.1 de la directive 2009/16/CE
2016
RESUME: L’acceleration de la fonte de la glace dans l’Arctique pendant la saison estivale fait emerger des scenarios de developpement des routes maritimes dans l’Arctique qui pourraient raccourcir le transit entre l’Amerique, l’Europe et l’Asie, mais aussi augmenter le risque pour la securite des personnes et la pollution de l’environnement marin. Ce qui oblige l’Organisation maritime internationale (OMI), de concert avec les Etats membres, a elaborer un regime juridique encadrant le trafic dans les zones polaires. Le resultat de ce travail a permis l’adoption en 2014 et en 2015 le Recueil international de regles applicables aux navires exploites dans les eaux polaires (Code polaire ou Recueil sur la navigation polaire). L’objectif de cette recherche est d’analyser dans quelle mesure l’adoption du Code polaire constitue une avancee pour la securite de la navigation et la protection de l’environnement marin dans l’Arctique canadien. Pour ce faire, l’etude met en parallele (i) les dis...
La dimension internationale de la sécurité sociale maritime
HAL (Le Centre pour la Communication Scientifique Directe), 2002
Il est nécessaire d'envisager les répercussions de l'internationalisation des activités maritimes sur le cadre national de la protection sociale des gens de mer. La mobilité internationale conduit à l'effritement du cadre national ; le droit social devient un élément de la concurrence internationale. Les activités maritimes constituent un secteur particulièrement intéressant d'une évolution plus générale, compte tenu de l'amplification des effets de la globalisation, dans des secteurs, pêche maritime et marine marchande, marqués par nature d'une mobilité nécessaire. Le régime français de sécurité sociale des marins s'est constitué à partir de l'Etablissement National des Invalides de la Marine (ENIM), créé par COLBERT en 1670, étendu au XVIII ème siècle, complété par les assurances sociales obligatoires au XX ème siècle. La tutelle protectrice de l'Etat concerne les marins embarqués sur les navires battant pavillon français, autrefois des marins de nationalité française (I). La concurrence internationale, la libre immatriculation des navires marchands, la complaisance de nombreux Etats du pavillon, ont engendré une diversité des immatriculations sous pavillon français (II), la prise en compte des libertés communautaire d'établissement des entreprises et de circulation des travailleurs, ce qui nécessite la coordination des régimes nationaux de sécurité sociale (III), mais aussi un marché international du travail maritime, qui n'est pas doté de règles minimales internationales suffisantes, en dépit du développement du contrôle des navires par l'Etat du port (IV). * Condensé d'une communication effectuée au colloque de Bamio, en Galice, organisé par la présidence espagnole de l'Union Européenne, « La protection sociale des travailleurs de la mer », 6-7 juin 2002 , (à paraître à l'Instidud Social de la Marina).
SARGOS': Système d'Alerte et Réponse Graduée Off Shore
2013
soit internes à la plate-forme offshore (application de procédures de sureté prédéfinies, mise en sécurité), soit externes pour riposter à la menace (injonction, intimidation, voire en dernière extrémité activation de moyens non létaux) et diffuser l'alerte vers les autorités locales. Cet article présente plus spécifiquement les fonctionnalités et l'architecture du système SARGOS Abstract-The SARGOS project aims to satisfy the strong emerging need to improve safety for the civilian offshore infrastructures, sensitive to the actions conducted by spite, piracy or terrorism on sea. SARGOS brings a new and innovative answer in this field of maritime security. A special care is taken to comply with the infrastructures operational constraints and the contractual and legislative rules. The innovative part of the project is mainly the global approach used, based on three levels: a) The level of a safe detection of a small size marine object, in a small range protection area, with rough sea, using innovative CW radar waveforms improved by new efficient signal processing algorithms b) The level of construction of a response plan facing a detected intrusion, taking into account the progressive improvement of the knowledge and the kind of detected object defined by its characterisation attributes. The acquisition process allows appropriate responses taking into account the crisis situation. (Platform safety rules, geopolitical environment and legal aspects). d) The managing level of the variety of non-lethal response means, either internal to the offshore platform (predefined security procedures, safety mode), or external to reply to the menace (injunction, intimidation or, as a last resort, activation of authorised means) and broadcast the alert to the local authorities. This article presents more specifically the main functionalities and the design of SARGOS system.
Politiques communautaires de soutien au short sea shipping (SSS)
2004
Cet article traite du transport maritime a courte distance ou Short-Sea Shipping (SSS) et de sa capacite a reequilibrer le systeme des transports europeens. Apres une description du role joue' par les couts relatifs et par les usages commerciaux dans les choix alternatifs des modes de transport par les entreprises du secteur, on enumerera les politiques que la Communaute' Europeenne pourrait promouvoir pour le soutien du SSS. On conclut en soulignant le besoin d'une planification rigoureuse dans la sequence des interventions et dans la vitesse de temps de leur execution. Des exemples se rapportent a la Mediterranee.