[Programme] « Le gage du XVIe siècle au Code civil de 1804 », Atelier doctoral des Journées internationales de la Société d'Histoire du Droit, Université de Fribourg (Suisse), 2-5 juin 2016. (original) (raw)
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Les factums, à l'époque moderne, participent de la généalogie de la chronique judiciaire. Les travaux de Sarah Maza ont permis de montrer leur succès auprès de l'opinion publique dans les années 1780. Plus récemment, ceux de Benoît Garnot ont souligné leur intérêt pour la compréhension du fonctionnement ordinaire de la justice à partir du règne de Louis XIV 1 . Il est communément admis que les factums apparaissent au début du XVIIe siècle, prolongeant les plaidoiries civiles et palliant au criminel l'absence d'audiences 2 . En réalité, leur existence est déjà bien attestée au siècle précédent. D'abord manuscrits, ils sont diffusés sous forme imprimée dans la seconde moitié du XVIe siècle : 276 factums datés de 1546 à 1600 sont conservés aujourd'hui à la Bibliothèque Nationale de France, auxquels il faudrait certainement en ajouter beaucoup d'autres, non datés 3 . A en croire Antoine Loisel, l'avocat La Vergne serait le premier, à Paris, à faire imprimer ses factums pendant les guerres de Religion 4 . Ces textes qui, pour la plupart, concernent des affaires civiles, sont des mémoires rédigés à l'appui du dossier d'une partie. Plus secs, plus techniques qu'un plaidoyer, ils sont d'abord distribués aux magistrats chargés de l'affaire, dont ils facilitent la tache. Cependant, au-delà de leur rôle directement procédural, ils intéressent des juristes dont ils peuvent enrichir la réflexion et à qui ils fournissent des exemples, ainsi qu'un public urbain curieux des procès en cours. A ce titre, participant de la médiatisation de la justice, ils favorisent l'émergence d'un jugement critique du public sur l'institution judiciaire. Après une réflexion sur la nature des factums et leurs modalités de publication, nous envisagerons, pour en rendre compte, la manière dont ils permettent aux lecteurs de se construire leur propre opinion sur la justice.
J. Jambu, L’attribution d’une pièce de mariage normande (Rouen, 1812), BSFN, mars 2016
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Revue générale de droit, 1989
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