AVIS SUR LA PROTECTION SOCIALE DES ÉTRANGERS VIVANT AVEC LE VIH EN FRANCE ET L'INTÉRÊT DE SON ÉVOLUTION VERS LE DROIT COMMUN ADOPTÉ PAR LE CONSEIL NATIONAL DU SIDA LE 19 SEPTEMBRE 2013 (original) (raw)

CONSEIL NATIONAL DU SIDA 39-43, quai André Citroën 75739 Paris CEDEX 15 T. 33 [0]1 40 56 68 50 F. 33 [0]1 40 56 68 90 www.cns.sante.fr 19/09/2013 AVIS POLITIQUE PUBLIQUE FR 2/21 -Conseil national du sida -Avis sur la protection sociale des étrangers vivant avec le VIH en France et l'intérêt de son évolution vers le droit commun -www.cns.sante.fr/IMG/pdf/2013-09-19\_avi\_fr\_politique\_publique.pdf Le présent Avis a été adopté par le Conseil national du sida, réuni en séance plénière le 19 septembre 2013, à l'unanimité des membres présents. Créé en 1989, le Conseil national du sida est un organe consultatif indépendant composé de 24 membres spécialistes du VIH/sida, représentants de la société civile ou militants associatifs. Le Conseil national du sida émet des avis et des recommandations sur toutes les questions posées par le VIH/sida à la société. Ses travaux sont adressés aux autorités politiques et à l'ensemble des personnes concernées par l'épidémie. Le Conseil national du sida participe ainsi à la réflexion sur les politiques publiques et oeuvre au respect des principes éthiques fondamentaux et des droits des personnes. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.cns.sante.fr 3/21 -Conseil national du sida -Avis sur la protection sociale des étrangers vivant avec le VIH en France et l'intérêt de son évolution vers le droit commun -RAPPORTEURS MICHEL CELSE LAURENT GEFFROY 4/21 -Conseil national du sida -Avis sur la protection sociale des étrangers vivant avec le VIH en France et l'intérêt de son évolution vers le droit commun -www.cns.sante.fr/IMG/pdf/2013-09-19\_avi\_fr\_politique\_publique.pdf