Les grands arrêts du droit de l'enseignement (original) (raw)
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Les droits en matière d'enseignement
À partir de la jurisprudence des juridictions suprêmes, cette contribution retrace l'évolution des droits reconnus dans le domaine de l'enseignement, en particulier la liberté d'organiser un établissement, le libre choix d'une école et le droit des enfants à l'instruction.
Que reste-t-il de la liberté d'enseignement ?
En vue de faire progresser l’égalité entre les élèves, le législateur a bouleversé le régime juridique de la liberté d'enseignement. Loin de censurer ces évolutions, la Cour constitutionnelle y a apporté sa bénédiction. Dans une jurisprudence parfois audacieuse, la Cour a ainsi fait évoluer l’interprétation du prescrit constitutionnel. D’une part, la Cour a admis un grand nombre de restrictions à la liberté d’enseignement. D’autre part, elle a autorisé plusieurs infléchissements le régime de contrôle prévu par l’article 24, § 5 de la Constitution.
Autorité et sanctions en enseignement
Formation et profession, 2018
Au début du siècle dernier, des pédagogues rêvent d'une école sans autorité ni sanctions. À cet égard, Célestin Freinet plaide pour une discipline sans punition. Il propose de fonder une école communautaire pour les enfants d' ouvriers. John Dewey défend à son tour des idées similaires (2011). Une école sans pratique disciplinaire ni sanction n' est-elle qu'une utopie pédagogique?
Le régime juridique de la liberté d'enseignement à l'épreuve des politiques scolaires
Si les premiers mots de l'article 24 de la Constitution (« L'enseignement est libre ») ont traversé près de deux siècles sans jamais être modifiés, le principe de liberté d'enseignement qu'ils consacrent a connu une évolution remarquable. Les polémiques autour de la règlementation des inscriptions qui, de 2007 à 2010, ont rythmé la vie politique de la Communauté française, sont particulièrement révélatrices des tensions qui entourent ce principe constitutionnel et qui en ont entraîné la mutation. Entre la liberté de choix des parents et la mixité sociale, deux conceptions de l'école s'opposent et un principe juridique est remis en question. C'est à l'occasion de ces polémiques qu'a germé l'idée de la recherche. L'ouvrage s'ouvre sur une histoire de la liberté d'enseignement. L'étude de la construction de cette liberté par l'analyse des différentes législations qui se sont succédé depuis la création de l'État belge jusqu'à la communautarisation de la matière en 1988 révèle le changement de nature de ce principe, d'une liberté-franchise à un droit-créance, parallèlement à la montée en puissance du libre choix au détriment de la liberté organisationnelle. L'ouvrage se poursuit par la description systématique des règles qui, depuis le milieu de la décennie 1990, ont infléchi la portée de la liberté d'enseignement. Ce travail doctrinal met en lumière les restrictions, aussi nombreuses qu'importantes, dont la liberté d'enseignement a fait l'objet. L'analyse juridique, éclairée par la recherche en sociologie et en sciences politiques, permet d'élaborer une hypothèse explicative, celle d'un changement de politique publique. Les réformes entreprises dans la lignée du décret « missions » du 24 juillet 1997 traduisent une politique visant l'égalité entre les élèves et l'efficacité du système éducatif. Tant par ses objectifs que par ses instruments, cette politique scolaire entre en tension avec la liberté, ce qui a pour conséquence un amenuisement de celle-ci. La recherche s'achève sur une évaluation des restrictions de la liberté d'enseignement. Malgré l'ampleur de celles-ci, la liberté d'enseignement demeure l'une des pierres angulaires du système scolaire et représente un obstacle, contestable, à l'aboutissement de la politique scolaire actuelle. Dans le cadre des réflexions sur le rôle du phénomène juridique dans les changements sociaux, cette évaluation se conclut par des suggestions de révision de la règle constitutionnelle qui proclame la liberté d'enseignement.
Droit de l'enseignement en Communauté française
2014
La matière du droit de l’enseignement ne se laisse pas appréhender facilement. Fruit d’une histoire jalonnée de conflits, l’organisation de l’école repose sur des principes qui lui sont propres. Son architecture baroque est d’autant plus difficile à saisir qu’elle est en constante évolution. L’inflation législative n’a pas épargné le droit de l’enseignement. Les textes fondateurs – loi du pacte scolaire, décret « missions » ou décret « paysage » – s’enchevêtrent avec des législations éparses. L’ambition de cet ouvrage est d’offrir une présentation systématique du droit de l’enseignement pour permettre au lecteur de se retrouver dans le flux des règles qui en relèvent. Tant l’enseignement obligatoire que l’enseignement supérieur y sont étudiés. Une place importante est réservée à l’analyse de la jurisprudence, celle-ci permettant d’éclairer diverses zones d’ombres de cette branche du droit souvent laissée en friche par la doctrine. L’ouvrage se veut utile pour le praticien qu’il soit avocat, directeur d’école ou agent de l’administration. Il se veut également pertinent pour quiconque s’intéresse aux questions scolaires.
La liberté d'enseignement, entre érosion et résistance
Quinze ans après le décret missions, que reste-t-il de la liberté d’enseignement ? L’introduction des socles de compétences a inauguré un mouvement législatif restreignant progressivement ce principe constitutionnel. Les réformes qui se sont succédé ont considérablement réduit la portée de la liberté d’organiser un établissement, qui postule notamment celle de définir le contenu et les méthodes de l’enseignement. Dans une moindre mesure, la liberté de choisir l’école de ses enfants a également été limitée. Ces réformes traduisent une politique scolaire visant l’égalité entre les élèves et l’efficacité du système éducatif. En effet, la liberté d’enseignement est jugée responsable des faiblesses de la Communauté française au regard de cette double exigence. Dès lors, elle doit être encadrée. Le bilan de cette entreprise est cependant contrasté. Réduire la liberté d’enseignement sans réviser la disposition constitutionnelle qui la consacre mène progressivement à une impasse : un noyau dur de la liberté est prémuni de toute atteinte. Celui-ci forme un obstacle à l’aboutissement des politiques scolaires, il empêche ces dernières d’atteindre leurs objectifs affichés. Plutôt que de persévérer dans cette voie, il y a lieu de réfléchir à une définition contemporaine de la liberté d’enseignement, sauvegardant ce qu’elle a de précieux, abandonnant ce qu’elle a de pervers.
La récente controverse issue de la problématique des inscriptions dans le secondaire a révélé l'actualité du principe de liberté d'enseignement, ses tensions et ses évolutions. Proclamée lors de la naissance de l'État belge, cette règle constitutionnelle demeure l'une des pierres angulaires de l'organisation de l'enseignement en Communauté française. La liberté d'enseignement se décline en trois aspects : la liberté d'organiser une école, le libre choix des parents et la liberté académique des professeurs et chercheurs. Cet ouvrage propose d'analyser la jurisprudence récente de la Cour constitutionnelle afin d'identifier les déplacements opérés dans l'étendue de l'article 24, §1, de la Constitution. Si le juge constitutionnel tend à être conciliant envers les violations alléguées de ce principe, nous verrons qu'il aménage, en même temps, une intangible substance de la liberté d'enseignement. Dans cette chronique, nous entendons également faire le point dans un domaine relativement délaissé par les juristes.