Bilan des recherches.pdf (original) (raw)
En pratique ce modèle s'est installé en deux phases successives. I. La première phase qui couvre les décennies 1980 et 1990 est celle de l'installation aux États-Unis d'un nouveau régime de propriété intellectuelle (PI) et de sa diffusion internationale à travers l'OMC Les moments essentiels de l'installation aux États-Unis du nouveau régime sont, à grands traits les suivants : • Passation et vote du Bayh-Dole Act en 1980 qui étend et généralise la brevetabilité des résultats de la recherche obtenue sur fonds publics et rend possible leurs transferts exclusifs à des firmes privées, prioritairement étasuniennes, qui les exploiteront en situation de monopoles. • Arrêt Diamond v. Chakrabarty de la cour suprême des États-Unis en 1980. Cet arrêt marque une rupture avec toute la tradition antérieure qui prohibait la brevetabilité du vivant sur le principe de son assimilation aux produits de la nature, en ouvrant la voie à un déplacement en amont des « objets brevetables » dont le domaine va s'étendre progressivement pour couvrir jusque et y compris les gènes humaines 5. L'effet principal de cet arrêt-combiné à la réforme du Nasdaq (cf. infra) − a été d'assurer l'essor des firmes spécialisées en recherche, qui depuis cet arrêt vont pouvoir « marchandiser » l'actif que constitue les droits de propriété intellectuelle acquis dans des recherches sur le vivant. De cet arrêt date l'essor du secteur des biotechs (cf. Orsi, 2001) d'abord aux États-Unis, puis dans le reste du monde. • Entrée des fonds de pension dans les activités financières à risque et Réforme du Nasdaq permettant l'entrée en bourse de firmes non rentables, dotées d'actifs immatériels (brevets, marques, know how...) ; en pratique ce changement dans la réglementation du Nasdaq va permettre le lancement et la valorisation boursière aux États-Unis des biotechs, constituées de firmes engagées dans la R&D à partir de 5 Il faut noter qu'en 2013, à la lumière des décisions de la Cour suprême dans les affaires Myriad et Mayo, l'USPTO a publié de nouvelles directives aux examinateurs de brevets sur la façon d'examiner les demandes de brevet qui impliquent des produits et des lois de la nature. Voir par exemple : https://www.aclu.org/blog/speakeasy/myriad-genetics-relents-gene-patents-will-patentoffice-stop-issuing-patents-products. Pour une histoire détaillée de l'installation de ce nouveau régime, voir Orsi F. (2002). 18 Une autre compilation, qui recoupe la précédente a été effectuée par l'ONG Public Citizen. Elle est disponible aux adresses : https://www.bloomberg.com/news/features/2020-10-29/inside-operation-warp-speeds -18-billionsprint-for-a-vaccine https://www.citizen.org/article/ »-funding-tracker/) 19 KEI par exemple a eu accès à de nombreux contrats via le Freedom of Information Act, mais les articles clés de ces contrats sont biffés. 20 Dans cette publication, l'auteur soutient que, en dehors des dispositions contenues dans les « march in rights » (cf. note 4), le NIH compte tenu du contenu des accords signés avec Moderna disposerait s'il le souhaitait, du droit de produire (ou faire produire par une firme de son choix) le vaccin commercialisé aujourd'hui par Moderna. 21 Selon Wikipedia l'Operation Warp Speed (OWS) a consisté en un « public-private partnership initiated by the United States government to facilitate and accelerate the development, manufacturing, and distribution of COVID-19 vaccines, therapeutics, and diagnostics. [1][2] The first news report of Operation Warp Speed was on April 29, 2020, [3][4][5] and the program was officially announced on
Relations coloniales entre l'Administration française et les contingents Amazighs entre 1912 et 1934, 2019
Travail d’étude sur les relations coloniales entre l’Administration française et les contingents Amazighs sous le Protectorat, entre 1912 et 1934.
Vingtième Siècle. Revue d'histoire, 2008
... le conseil municipal de Paris à la suite de sa décision du 13 novembre 1970 de renommer la place de l'Étoile « place Charles de Gaulle » (Philippe Nivet), et une analyse de l'odonymie gaullienne dans la « banlieue rouge » (Danièle Tartakowsky). 13 L'après-midi fut introduite ...
Problématique : En quoi les livres de la série Harry Potter ontils permis le rôle de déclencheur pour des apprentissages en lecture/écriture ? être le support des apprentissages en lecture/écriture ?
• La consultation visait à traiter du principe d'un minimum jeunesse aussi bien que de ses modalités concrètes d'attribution et de financement : elle a mobilisé près de 2.000 participants qui ont donné leur opinion via 6.600 votes et l'ont surtout étayée et argumentée par 2.200 contributions. Ceci la rend comparable à la consultation sur le numérique à l'école du député Bruno Studer (mission d'information parlementaire) ou celle sur l'intelligence artificielle du député Cédric Villani (mission confiée par le Premier ministre). • Dans l'esprit des consultations "publiques" opérées par Parlement & Citoyens, cette consultation a permis l'expression majoritaire de "citoyens" (95% des participants) mais a aussi intégré le point de vue d'acteurs de la société civile, de chercheurs et d'élus locaux dans un même espace de débat. • Les participants soutiennent globalement la proposition de loi du Groupe Ps et apparentés : 82% des propositions émises par le Groupe ont reçu plus de 50% de votes favorables, 58% des propositions ont reçu plus de 60% de votes favorables • Sur le principe général de ce dispositif, nous pouvons relever deux motifs d'opposition très "polarisés" ○ une opposition forte fondée sur le manque de confiance dans la jeunesse pour utiliser cette aide comme un tremplin vers l'autonomie. Le dispositif est ainsi jugé comme utopique, décroché du monde réel ○ une "réserve" justifiée par le fait que le dispositif ne va pas assez loin et introduit également des limites contraires à l'esprit et aux modalités du "vrai" revenu universel • Le montant des aides fait dissensus et les participants ont exprimé leur désaccord avec la proposition initiale du groupe. Il est à la fois perçu comme : ○ insuffisant au regard du coût de la vie ○ excessif si on compare au plus bas des salaires durement acquis et si on intègre l'état des finances de l'Etat français • Les deux propositions qui n'ont pas suscité l'adhésion des participants sont la dégressivité et le fléchage des usages. Ils apparaissent comme antinomiques avec le principe même du revenu universel "inconditionnel" • Les modalités de financement ont en revanche particulièrement rencontré l'adhésion des participants avec une forte priorité donnée à la taxation des multinationales sur la base de leurs chiffres d'affaires en France puis une révision de la fiscalité des successions