Le Droit à la Protection Sociale des Personnes Handicapées en Tunisie (original) (raw)

Du droit comme facteur déterminant de la participation sociale des personnes ayant des incapacités

Les Cahiers de droit, 2000

Le présent article a pour objectifs de proposer à la communauté juridique les résultats des travaux du Comité québécois sur la Classification internationale des déficiences, incapacités et handicaps (CQCIDIH) depuis 1991 et de les appliquer concrètement au droit québécois. Ces travaux amènent en effet un nouvel éclairage au droit des personnes ayant des incapacités, en particulier en matière de discrimination fondée sur le « handicap ». Dans la première partie, l'approche conceptuelle élaborée dans ces travaux récents ainsi que la terminologie qui l'accompagne sont présentées. Dans la seconde partie, la vision du droit qui se dégage des travaux du CQCIDIH est d'abord analysée. On procède ensuite à la première application au droit québécois de la proposition du CQCIDIH. On examine concrètement en quoi le droit est un facteur environnemental déterminant de la participation sociale des personnes ayant des incapacités, potentiellement un facilitateur de leur participation so...

La protection sociale au Maroc

La protection sociale , Quelles enjeux?, 2024

La protection sociale , Quelles enjeux? Auteur : MAAINI Asmaa Ingénieur en décision , ancienne étudiante de l'université Hassan premier de Settat

Le droit au service des personnes défavorisées ?

Gouvernement et action publique, 2013

Cet article interroge les conditions de mise en oeuvre du droit des personnes défavorisées à travers l'analyse du processus d'offre de logement au titre du droit au logement opposable (DALO). Derrière une étiquette juridique et homogénéisante, on discerne des profils spécifiques de ménages « prioritaires » au titre du DALO, dont les caractéristiques sociales déterminent les propositions de logement ou d'hébergement qui leur sont faites, tout comme leur réception. On explique ainsi comment ceux qui parviennent à faire valoir leur droit sont majoritairement orientés vers des « quartiers sensibles », lorsqu'ils ne doivent pas se contenter d'une place d'hébergement, mais aussi pourquoi ces propositions entraînent leur satisfaction, leur résignation ou leur refus. Cet article montre finalement les limites et les effets pervers d'une tentative improbable d'optimisation de la politique du logement des personnes défavorisées par le recours à la justice administrative, qui aboutit à la fois au ciblage accru de l'attribution des logements sociaux et à une concentration renforcée de la pauvreté.