LES FONDAMENTAUX DE LA FISCALITE (original) (raw)

Dans une interview aux Échos, le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault déclarait le 19 novembre 2013: «Le système fiscal français est devenu très complexe, quasiment illisible, et les Français, trop souvent, ne sont pas convaincus que ce qu'ils paient est juste (...) Je crois que le temps est venu d'une remise à plat, en toute transparence de notre système fiscal». Cette réforme fiscale passera par un «débat global sur la fiscalité», qui réunira les partenaires sociaux afin d'annoncer des réformes pour le budget 2015 qui seront discutées au Parlement. Mais le Président de la République a précisé le calendrier en annonçant mercredi 20 novembre depuis Rome que la réforme « prendra le temps nécessaire, c'est-à-dire le temps du quinquennat ». Le contenu de la réforme n'est donc pas encore connu même si certains axes ont été évoqués ici et là, comme la fusion GSG – IR et donc le prélèvement à la source. Pour prendre la mesure de ce qui pourrait être modifié il apparait nécessaire de revenir sur les fondamentaux de la fiscalité. Il faut donc préciser que sur un plan technique, on distingue trois opérations fiscales : l'assiette, la liquidation et le recouvrement de l'impôt.