Les politiques territoriales de l’eau au Québec (Canada). Des plans directeurs de l’eau à la mise en œuvre des contrats de bassin (original) (raw)
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Les nouveaux arrangements territoriaux de la gestion de l’eau potable
2016
Sous l’effet d’alertes portant sur la quantite et la qualite des ressources disponibles et sur l’etat du patrimoine « reseaux », conjuguees a une pression politico-reglementaire multiforme, les acteurs territoriaux de l’eau potable ont engage au debut des annees 1990 un long processus visant a reformer leur organisation. L’enjeu n’est plus tant celui de la desserte universelle de l’eau potable a domicile, desormais achevee, que celui de la « securisation » de ce service public. Ce nouvel imperatif consiste a assurer une alimentation en eau potable de qualite et en continu, pour un cout – economique et environnemental – acceptable. Le present article revient sur les enseignements ayant trait a la dimension multiscalaire de la gestion de l’eau, et aux dynamiques concourant a faire emerger de nouveaux arrangements territoriaux . En s’attachant au processus de recomposition de la gestion de l’eau a l’echelle departementale, il s’agit d’une part de mettre en evidence le changement d’un p...
2017
Issues surrounding water are nowadays a common and consistent reality, cultivating public interest and provoking debates within the scholar community. As a matter of fact, water governance and water management both became, in the last two decades, a predominant approach leading to a contemporary imperative. With respect to these – new – fundamental principles of our modern societies, law has the eminent responsibility to facilitate their achievement. However, such a prospect often faces a complex reality. The Canadian situation is no exception to this statement. Canada is de facto being challenged with intricate circumstances in which water governance and water law appears to be inadequate and maladjusted. Nonetheless, it is to be assumed that such a consideration is based upon the traditional theoretical consideration we have about water itself. By redirecting this modern epistemological assumption of water, it is conceivable to identify an intrinsic question: why is water a constant source of division and disunion? Moreover, by exploring this interrogation, it becomes possible to think about water, its governance and its law, from a different perspective.
2014
Maîtrise en environnement Université de Sherbrooke La prise en charge d'intérêts environnementaux globaux lors de la mise en oeuvre du système québécois de gouvernance de l'eau Marc-André Doiron Mémoire déposé en vue de l'obtention du grade de Maître en environnement (M.Env.) Décembre 2013 © Marc-André Doiron, 2013 Département de philosophie et d'éthique appliquée Faculté des lettres et sciences humaines brought to you by CORE View metadata, citation and similar papers at core.ac.uk provided by Savoirs UdeS Directeur de recherche : Alain Létourneau Affiliation : Département de philosophie et d'éthique appliquée Membres du jury : Jean-Paul Raîche (Centre universitaire de formation en environnement et développement durable) Allison Marchildon (Département de philosophie et d'éthique appliquée)
2018
Le contexte québécois de l’eau se distingue par une tentative avant-gardiste d’unification du droit et de la gestion de cette ressource. Sur les fondements des compétences législatives qui lui sont attribuées, le gouvernement québécois a lancé la Politique nationale de l’eau (PNE) à l’automne 2002, à la suite d’un travail de recherche s’étalant sur plusieurs décennies. Cette modernisation du cadre juridique de la gestion de l’eau au Québec demeure aujourd’hui une initiative unique en son genre au Canada. Après 15 ans d’effectivité, de nouvelles orientations sont sur le point d’être adoptées avec la Stratégie québécoise de l’eau 2018-2030. Il est en ce sens l’heure de dresser un bilan de la PNE, de ses innovations et des outils qui en ont découlé. À la lumière de l’éthique environnementale, le régime juridique de l’eau québécois résultant de la PNE se caractérise par un constat en demi-teinte. Certes, il s’exprime au travers d’une démarche légitime d’inscrire le caractère hybride de l’eau au registre du droit, mais en contrepartie, il continue d’exprimer des manquements quant au respect des relations socio-naturelles définissant cette ressource. ---------------------------------------------------------------------------------------------------- The context surrounding water in the Province of Quebec stands out through a precursor attempt of unifying legal and management opportunities of this resource. On the basis of its legislative powers, the Government of Quebec launched a provincial policy in the fall of 2002, after a few decades of work and research. The modernization of the legal framework of water management proposed by the Politique nationale de l’eau (PNE) still remains a unique initiative in Canada. After 15 years, new political orientations are about to be adopted with the Stratégie Québécoise de l’eau. Therefore, the time has come to assess the innovations and the tools introduced by the PNE. In the light of environmental ethics, the legal regime stemming from the PNE is to be tempered. Certainly, it is a legitimate effort to enact the natural order of water, but on the other hand, it uncovers a gap in taking into account the socio-natural dimensions of this resource.