L’apport des organisations non gouvernementales aux commissions d'enquête internationales établies par le Conseil des droits de l'homme des Nations Unies (original) (raw)
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Le Conseil de sécurité des Nations Unies et les entités non étatiques
Revue Générale de Droit International Public, 2021
RÉSUMÉ Elaboré à partir d'un ensemble de données de toutes les résolutions du Conseil de sécurité adoptées en vertu du Chapitre VII au cours des trente années 1990 à 2019, cet article est la première tentative de faire le point sur la pratique agrégée du Conseil en vue d'analyser la manière dont les mesures non militaires du Conseil ont été transformées en raison de la croissance de l'importance des acteurs non étatiques dans les relations internationales. Les données montrent que le Conseil a adopté plus de résolutions s’appliquant à des individus et autres acteurs non gouvernementaux que les études précédentes ne le suggèrent. A la lumière de la pratique globale analysée, l'article fait valoir que le Conseil de sécurité opère dans une nouvelle interface entre le droit international et la consolidation de la paix. Cet article passe ensuite en revue les implications normatives (par exemple, l'établissement de devoirs internationaux directs pour les groupes armés et les individus par le Conseil) et la validité juridique de l'action du Conseil de sécurité en vertu du droit de la Charte des Nations Unies. SUMMARY Elaborating on a newly compiled dataset of all Security Council resolutions passed under Chapter VII in the thirty years from 1990 to 2019, this article is the first attempt to survey aggregated Council practice with a view to analyzing the ways in which the Council’s non‐forcible measures have been transformed as a consequence of the growth in importance of non-state actors in international relations. The data demonstrate that the Council has increasingly adopted resolutions that apply and draw in individuals and other non-governmental actors more than what previous studies merely suggest. In light of the aggregate practice analyzed, the Article argues that the Security Council has inserted itself into a new interface between international lawmaking and peacebuilding. This article then reviews the normative implications (e.g., the establishment of direct international duties on armed groups and individuals by the Council) the legal validity of Security Council action under the law of the UN Charter.
L’organisation non gouvernementale, nouvel acteur du champ humanitaire
Cahiers du monde russe, 2005
et la Société des Nations dans les années 1920 Cette étude est une contribution à l'écriture d'une histoire des organisations communautaires créées par les réfugiés dans l'Europe de l'entre-deux-guerres et du rôle de ces organisations dans l'émergence d'une politique humanitaire. Nous examinerons ici le cas du Zemgor et plus précisément un aspect spécifique de son action dans les années 1920, à savoir sa place et ses orientations dans le cadre de l'action internationale menée en faveur des réfugiés russes par la Société des Nations (ci-après SDN), notamment au sein du Haut commissariat pour les réfugiés dirigé par Fridtjof Nansen à partir de 1921. Quelles furent les options prises individuellement et collectivement par le Zemgor dans le domaine humanitaire ? En quoi étaient-elles novatrices ou relevaient-elles d'une mutation en cours, sachant que la notion de modernité peut être déclinée soit en termes d'innovation soit en termes d'adaptabilité dans les pratiques, les concepts en action ou les représentations. Notre problématique sera la suivante : à travers l'exemple du Zemgor et de ses rapports avec les instances de la SDN chargées de la question des réfugiés, analyser les relations entre une organisation non gouvernementale et une organisation internationale dans cette phase particulière des années vingt qui voit s'institutionnaliser l'action humanitaire internationale. Dans cet article, la graphie retenue pour les noms russes est celle des documents d'archives consultés.
Le rôle des ONG dans le contentieux international des droits de l'homme
Si l'émergence et l'action des ONG sur la scène internationale suscitent, depuis de nombreuses années, l'intérêt des chercheurs, la participation des ONG aux activités des juridictions ou quasi-juridictions internationales, en particulier en matière de droits de l'homme, a été beaucoup moins étudiée. C'est cette dernière question qui fait l'objet du dossier présenté dans ce numéro du Journal européen des droits de l'homme. Dans cette introduction, je voudrais évoquer trois questions : (1) quelles sont les différents modes de participation des ONG aux procédures juridictionnelles internationales, sachant qu'il est rare qu'elles soient habilitée à saisir directement ces (quasi-)juridictions ? (2) Quelles sont les fonctions remplies par les ONG à travers cette participation ? (3) Et quels sont les risques ou difficultés que soulèvent les activités des ONG auprès des instances (quasi-)juridictionnelles internationales compétentes en matière de droits humains ?
. Article Hajer sur le rôle des acteurs non étatiques et aide humanitaire internationale
Le rôle des acteurs non étatiques dans l'aide humanitaire , 2007
Référence : GUELDICH (H.), « Le rôle des acteurs non étatiques dans l'aide humanitaire », in BEN ACHOUR (R.) et LAGHMANI (S.), (sous-direction), Acteurs non étatiques et droit international, éditions A. Pedone, Paris, 2007, pp. 243-255. LE ROLE DES ACTEURS NON ETATIQUES DANS L'AIDE HUMANITAIRE INTERNATIONALE : Les nouveaux enjeux de l'humanitaire non étatique ? par Hajer GUELDICH Doctorante à la Faculté des Sciences Juridiques, Politiques et sociales de Tunis
Migrations Société, 2017
La recherche en sciences sociales sur les camps de migrants se heurte régulièrement à la question de l'accès au terrain dans un contexte de fermeture accentuée des institutions destinées au confinement des étrangers 3 et de politisation croissante des enjeux migratoires. De nombreux scientifiques ont de ce fait recouru, ces dernières années, à des collaborations avec des organismes d'aide aux migrants pour mener des enquêtes au sein de ces lieux largement soustraits à la vie publique. Ces organismes, généralement non gouvernementaux (ONG), parviennent parfois à négocier avec les autorités le droit d'y mener tout ou partie de leur action ; ils comptent parmi les rares acteurs extérieurs autorisés à intervenir au sein même de l'institution. Les partenariats établis dans le cadre de travaux scientifiques peuvent prendre des formes diverses, les chercheurs y intervenant en tant que bénévole 4 , stagiaire 5 ,
L’evolution du rôle des organisations non gouvernementales dans le droit de l’environnement
2007
Comme sujet de ce travail, nous avons choisi l’evolution du role des organisations non gouvernementales (ci-apres «ONG») dans le droit international de l’environnement. Notre hypothese de travail a ete que les ONG ont connu un developpement extraordinaire dans le droit de l’environnement ce qui a contribue egalement a ce que ce domaine evolue tellement dans un temps si court. Mais cela n’etait qu’une hypothese, une affirmation faite sur base de la simple et peu profonde appreciation de ce sujet-ci.
2016
Le Conseil de sécurité est un organe politique soucieux du maintien de la paix et de la sécurité internationales. La Cour pénale internationale, quant à elle, est un organe juridictionnel subsidiaire qui a pour vocation de juger les crimes de guerre, de génocide, d’agression et les crimes contre l’humanité. Ces deux organes ont comme dénominateur commun le maintien de la paix et de la sécurité internationales. Cette convergence de compétences a été consacrée par le Statut de Rome en octroyant au Conseil de sécurité la prérogative de saisir la Cour. L’intervention du Conseil de sécurité dans le fonctionnement de la Cour peut ainsi être bénéfique pour assurer les droits de l’Homme, néanmoins, elle peut représenter un frein à l’effectivité de l’exercice de la compétence de la Cour. Dans cette optique, il serait intéressant d’aborder l’aspect constructif du lien qui unit la Cour et le Conseil de sécurité, ainsi que l’obstacle qu’il peut représenter pour la réalisation de la paix et de la sécurité internationales. Pour cela, la méthodologie qualitative sera utilisée. La recherche documentaire, l’étude de la jurisprudence et de la législation permettront de regrouper les renseignements relatifs au sujet.
Organisations non gouvernementales
2000
Pourquoi les Etats autorisent, laissent faire et même soutiennent les ONG, elles qui sembleraient pourtant grignoter leur souveraineté et leurs prérogatives ? Cette question, qui hante l’étude actuelle des « sociétés civiles », serait à renverser : pourquoi les ONG ont-elles autorisé, laissé faire et même soutenu les Etats ? De la même manière que l’on interroge aujourd’hui la mondialisation plutôt que la parenthèse protectionniste courant des années 30 aux années 70, considérant des civilisations plurimillénaires comme des « pays émergents » et des rivaux de l’hégémon, un changement de perspective nous épargnerait l’erreur de nous interroger sur le secteur non gouvernemental comme un « acteur émergent » et un contre-pouvoir. A l’inverse, il s’agit de comprendre comment l’institutionnalisation et la normalisation ont permis aux pouvoirs publics et aux institutions internationales de désamorcer autant que possible la critique ; de disposer de « courroies de transmission » jusqu’aux p...
LE ROLE DE L’ORGANISATION DES NATIONS-UNIES DANS LA PROTECTION DES DROITS DE L’HOMME EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO : CAS DU MASSACRE DE KISHISHE, 2023
Le massacre de Kishishe constitue un événement venu s’ajouter à une série de tueries orchestrées par de groupes armés étrangers en RDC depuis plusieurs décennies maintenant. En effet, du 29 novembre au 1er décembre 2022 dans le village de Kishishe situé en territoire de Rutshuru, province du Nord-Kivu à l'Est de la République Démocratique du Congo, s’est produit un massacre des populations civiles, œuvre du Mouvement du 23 mars, un groupe armé majoritairement tutsi opérationnel dans cette partie du pays. A l’occasion de ce massacre, au moins 131 civils ont perdu la vie. Les communautés locales, les Hommes politiques ainsi que les organisations de la société civiles ont haussé le ton pour dénoncer cette énième violation grave des Droits de l’Homme en RDC. Au regard de cette situation, nous nous proposons de réfléchir à travers ce travail, sur l’implication de l’Organisation des Nations-Unies dans la protection des droits de l’Homme en République Démocratique du Congo, et dans le cas particulier du massacre de Kishishe.