Les dossiers de la Section du Sceau du Ministère de la Justice (original) (raw)
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Le dossier numérique au ministère de la Justice
Document numérique, 2002
Parler de dossier numérique au ministère de la Justice peut sembler encore prématuré, dans la mesure où bien que l'informatisation des procédures soit largement avancée au sein de cette institution, la notion de dossier, qui reflète l'état d'avancement des affaires au sein d'une juridiction, est encore intimement liée à l'univers du papier, pour lequel l'attachement est encore bien réel. Et pourtant, de nombreux projets dont certains ont été mis en place, avec plus ou moins de bonheur, témoignent du désir de profiter des nouvelles technologies de l'information. Cet article témoignera des difficultés multiples qui sont apparues, en raison d'écueils tant organisationnels que techniques. Finalement, derrière ces difficultés, on se rend compte que la notion même de dossier (et de son articulation avec le document) n'a pas été véritablement pensée tandis qu'est généralement absente une réflexion sur l'intégration des projets dans les systèmes d'information existants ainsi que sur les procédures et les circuits de l'information qui conditionnent la constitution du dossier. Plus généralement, le manque de savoir-faire en matière de structuration de l'information (basée sur des plans de classement et des indexations cohérentes) constitue un facteur d'échec important. ABSTRACT. Though the computerization of the processes at the Ministry of Justice has begun, it is not yet appropriate to speak of electronic files. The judicial file within a court is mainly linked to paper and users still appreciate paper files. Nevertheless, a lot of projects are developed in relation with information technologies. This article explains what kind of difficulties arose here and there, concerning the scope of the project, its purposes, underevaluated risks, preservation over time, financial issues, technical matters and so on. Generally, it appears that the very concept of the file (what it is and what it means, its relation with others documents) has not been evaluated sufficiently ; then, the impact of the "file thinking" on the electronic data management system and on the procedures themselves has not been properly considered. More generally, the lack of know-how in managing structured information, classification or indexing, is involved when the project fail.
Les Carnets du Centre de Philosophie du Droit
2009
La question de la critique est une question centrale dans l'œuvre de Benjamin. D'abord objet d'étude dans sa thèse sur le romantisme allemand, elle devient ensuite une véritable méthode épistémologique de sa philosophie. Cette méthode comporte deux enjeux distincts: d'une part, la lutte contre l'ontologisation de l'art et, d'autre part, la construction d'une philosophie de l'histoire basée sur un principe de création.
Les dossiers documentaires revisités
2008
Nous tenons à remercier les personnes suivantes qui, par leurs compétences et leur sympathie nous ont aidées tout au long de ce travail. Notre mandante, Mme Anaïs Marmillod, pour sa disponibilité et ses conseils avisés, ainsi que pour les démarches qu'elle a entreprises en notre faveur. Notre conseillère, Mme Ariane Rezzonico pour son encadrement. Notre jurée, Mme Joëlle Muster, pour avoir accepté d'évaluer notre mémoire. Les bibliothécaires du Léman, Mesdames Ariane Losa, Agnès Rossier, Valérie Savoy, Isabel Serrano Bourgeois, Céline Jaggi, pour leur soutien, leur gentillesse, les thés et les petits biscuits. La Ville de Renens, pour son accueil chaleureux et sa compréhension. Toutes les personnes qui nous ont reçues lors de nos visites, Mme Jarmila Looks, M. Jacques-André Humair et Mme Sophie Bourquin, M. Alain Bevilacqua, Mme Joëlle Muster, Mme Daniela Vassalli, Mme Sophie Genneret, qui nous ont apporté leur point de vue sur la gestion des dossiers documentaires. Toutes les personnes qui ont pris le temps de répondre à nos demandes de renseignements par e-mail et téléphone. Les bibliothécaires de l'Infothèque qui ont gentiment répondu à nos questions. Nos amis, Jonas, Christian, Karine, Michael, Jérémie et tous les autres, pour leur patience et leur soutien.
Les sceaux des "rois chevelus"
Recherches et analyses sur les sceaux plaqués des diplômes mérovingiens et carolingiens, dans lesquels des cheveux humains ont volontairement été mêlés à la cire : une pratique symbolique visant à renforcer le pouvoir exécutoire de l'acte?
Page 19, Bulletin des doctorants et des jeunes chercheurs du Centre d’histoire du XIXe siècle, 2014
Dans la société française d’après 1945, la peine de mort concerne chaque année, plusieurs dizaines de personnes, tous tribunaux confondus. La décision d’exécution demeure, comme auparavant, du ressort du chef de l’État. La Constitution de 1946 lui adjoint cependant un nouvel organisme, le Conseil supérieur de la magistrature (C.S.M.), chargé d’émettre un avis consultatif sur les recours en grâce. Les archives du C.S.M. rassemblent ainsi des rapports individuels sur les condamnés à mort, des billets mentionnant les avis, des bilans statistiques, et quelques notes sur la "politique" ou la « jurisprudence » gracieuse. A plusieurs titres, ces documents peuvent être considérés comme des sources du contrôle social. Tout d’abord, ils nous éclairent sur les décisions présidentielles, même si une grande partie des motifs nous échappe, les débats du C.S.M. ne donnant lieu à aucun compte-rendu. Les exécutions sont communément justifiées par leur rôle dans la prévention du crime. L’ « exemplarité » doit retenir le bras des criminels. Cependant, rien n’est prévu pour mesurer l’impact de cette dissuasion. Il s’agit aussi d’harmoniser l’activité même de contrôle social effectué par l’institution judiciaire : les grâces sont conçues comme un moyen d’éviter de trop fortes disparités entre les juridictions ou de rattraper d’éventuelles erreurs. Le traitement des dossiers est aussi un moyen pour l’Élysée d’étendre son pouvoir en exerçant une pression directe sur les services de la Chancellerie. Enfin, ces archives sont en grande partie produites grâce au contrôle exercé par diverses institutions sur la société. Les rapports individuels, notamment, synthétisent rapports des magistrats, rapports pénitentiaires et dossiers de procédure. Ces derniers font appel non seulement aux documents produits pour déterminer les faits, mais aussi à d’autres éléments évaluant la « personnalité » du condamné, depuis l’enfance. Sont mis à contribution livrets scolaires et militaires, casiers judiciaires, expertises psychiatriques, ainsi que des enquêtes de « réputation ». Les outils du contrôle social doivent permettre de reconstituer une trajectoire biographique afin d’évaluer si celle-ci mérite ou non d’être interrompue. À la fois producteurs, régulateurs et produits du contrôle exercé par l’Etat sur la société, ces dossiers éclairent ainsi la façon dont ce contrôle passe parfois par l’élimination de quelques individus jugés « irrécupérables ».
Inventaire des archives de l'Inspecteur général du service juridique du ministère des Colonies
Archives de l'Etat, 2021
12 L'affaire Montefiore concerne le paiement d'un emprunt dit à clause or émis en 1901 par l'ÉIC. Montefiore réclame le paiement en franc-or et non en franc nominal comme le prévoyait la Colonie, car la valeur en est plus basse. L'affaire est introduite devant le tribunal civil de la Seine (Paris) en 1952. Le Congo belge, en la personne du Ministre des Colonies, porte l'affaire en appel. Le 31 octobre 1956, la cour qui invalide le jugement rendu en première instance. La Cour de Cassation de Paris casse à son tour ce jugement. Cf Fonds Inspecteur Général du Service juridique, 63-72.