L'avenir de l'audience criminelle : France, Belgique, Suisse (original) (raw)
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Rapport : la motivation des décisions criminelles, France, Belgique, Suisse
Cette recherche propose d’examiner la motivation des décisions criminelles en France, en Belgique et en Suisse comme l’aboutissement d’une mise en ordre des éléments de preuve recueillis tout au long de la procédure. À partir des liens que tisse la motivation avec l’audience cette recherche aborde les questionnements suivants : que traduit la motivation acquise par l’oralité des débats d’une assemblée composée de magistrats et de non-professionnels (jurés en France et en Belgique, juges laïcs en Suisse) ? La motivation est-elle une garantie contre l’arbitraire ou bien n’est-elle qu’un habillage juridique ? Le débat public et contradictoire de l’audience n’est-il pas plus apte à garantir un procès équitable ? Quel est l’impact de la communication de la motivation auprès des destinataires que sont l’accusé, la partie civile, l’opinion publique ? Les motivations françaises, belges et suisses assurent-elles la garantie d’un verdict compris par l’accusé comme le préconise la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme depuis l’arrêt Taxquet (2009) ? Enfin, les motifs des décisions criminelles, en rendant plus lisible l’acte de juger, parviennent-ils à renforcer la confiance des justiciables en l’institution judiciaire ? La méthodologie L’immersion dans les salles d’audience et les contacts noués avec les acteurs de la procédure – magistrats, avocats, greffiers – caractérisent la démarche ethnographique suivie durant les deux années de la recherche. Au total, plus de deux mois ont été consacrés à l’observation des audiences en France (Paris et Province), en Belgique (Bruxelles et Liège) et en Suisse dans trois cantons (Genève, le canton de Vaud (Lausanne, Vevey) et le canton du Tessin italophone (Locarno, Lugano)). Les jugements recueillis ont été mis en relation avec les notes d’audiences et les entretiens semi-directifs menés auprès des professionnels et des théoriciens du droit spécialistes de la procédure pénale : Benoît Frydman et Damien Vandermeersch pour la Belgique, André Kuhn pour la Suisse. La recherche a été ponctuée par des phases de terrain et de restitution des données, des phases de discussions entre les chercheurs, d’analyses croisées avec les professionnels. Les principaux résultats La catégorie juridique « inquisitoire / accusatoire » est apparue obsolète pour rendre compte des nouvelles pratiques judiciaires européennes. En Suisse, depuis 2011, alors que le procureur se substitue au juge d’instruction pour mener l’enquête, le président poursuit à l’audience l’instruction des faits à l’image du président de la cour d’assises française et belge. La description ethnographique des audiences a permis de dépasser cette catégorie juridique en apportant un regard transversal et nuancé de la réalité. Cette recherche souligne enfin, le déficit de la représentation démocratique dans les juridictions criminelles : réduction du nombre de jurés en France (réforme du 10 août 2011), recours aux tribunaux correctionnels en Belgique (réforme de février 2016), suppression du jury populaire en Suisse (Nouveau Code de procédure pénale unifié appliqué en 2011). Cette recherche démontre que les justices criminelles française, belge et suisse s’inscrivent dans un mouvement de rationalisation des débats qui tend à réduire les coûts. L’accélération du temps judiciaire gagne la Suisse, la Belgique et la France dans un souci de gestion managériale. Il s’agit alors de s’interroger sur le sens de l’audience : doit-elle être un lieu d’échanges capable d’offrir un espace de parole et d’écoute ou doit-elle être une rencontre formelle entre professionnels qui entérine une procédure écrite ? Autrement dit, quelle justice défendons-nous ? Préférons-nous faire appel à des magistrats au risque de privilégier une justice plus technique et routinière ? Ou, tenons-nous à une justice qui envisage une juste peine dans une perspective de réinsertion pour l’accusé associé à un travail de reconstruction pour la partie civile ? Selon cette perspective la motivation écrite mais aussi orale en lien avec l’audience prend tout son sens. Le travail du juge n’est jamais vain, le souci de mettre tout en œuvre pour entendre les parties contribue à la restauration du lien social. Le juge devient alors un faiseur de paix.
Les futurs de l’histoire criminelle en Europe : transnationalisme, globalisation, européanisation
Crime, Histoire & Sociétés, 2017
Les futurs de l'histoire criminelle en Europe : transnationalisme, globalisation, européanisation Xavier Rousseaux R econnue comme un objet émergent depuis les années 1960, l'histoire du crime et de la justice criminelle est devenue un secteur de recherche dynamique dans le temps et l'espace européens. Les vingt ans de la revue scientifique Crime, Histoire & Sociétés sont l'occasion de porter le regard dans le rétroviseur, mais surtout de pointer les zones d'ombre, les questions nouvelles, les champs à défricher. Cette réflexion sans prétention veut s'interroger sur la pertinence de ce domaine pour ce que devrait être une histoire « européenne ». QUELQUES ACQUIS DE LA RECHERCHE En une cinquantaine d'années, le domaine de l'histoire criminelle s'est structuré parmi les historiens du Vieux Continent. Au départ d'études locales ou de monographies régionales, souvent réalisées dans le cadre de travaux universitaires, de nombreux colloques et ateliers ont multiplié les analyses thématiques. Cette visibilité croissante aboutit à la publication de manuels ou de synthèses « nationales » sur le crime et la justice, privilégiant les grands espaces nationaux de l'Ouest européen : la Grande-Bretagne 1 et surtout l'Angleterre 2 , l'espace germanique 3 , la France 4 , l'Italie 5 , les pays nordiques 6 ou les Pays-Bas du Nord 7 et du Sud 8. Soutenu par l'intégration de l'histoire du crime et de la justice dans les enseignements universitaires, ce processus reste cependant inégal. Bien que se multiplient les travaux accessibles dans les grandes langues de communication, pour de nombreux pays d'Europe occidentale, 1
2017
Table ronde avec Patrick Tondeux sur la réalisation de l'ouvrage "Les quarantième rugissants", Lausan'noir festival du polar du 28 octobre 2017
Lieu du procès, lieu du crime : les espaces de justice internationale pénale
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L'exploitation sexuelle en procès : perspectives comparées franco-allemandes
2017
Resume Cet article interroge le poids du cadre legal sur les pratiques institutionnelles d'administration et de qualification de la prostitution des femmes en France et en Allemagne a travers la mise en perspective de deux regimes differencies de regulation d'administration et de qualification de la prostitution des femmes migrantes (reglementariste en Allemagne/abolitionniste en France). Une etude de cas permet de mieux comprendre les arguments en presence en matiere d'exploitation sexuelle.
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