Histoire de la Vème République (I) (original) (raw)

Vacarme, 2001

Distribution électronique Cairn.info pour Association Vacarme. © Association Vacarme. Tous droits réservés pour tous pays. La reproduction ou représentation de cet article, notamment par photocopie, n'est autorisée que dans les limites des conditions générales d'utilisation du site ou, le cas échéant, des conditions générales de la licence souscrite par votre établissement. Toute autre reproduction ou représentation, en tout ou partie, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, est interdite sauf accord préalable et écrit de l'éditeur, en dehors des cas prévus par la législation en vigueur en France. Il est précisé que son stockage dans une base de données est également interdit.

La place du Parlement sous la Vème République

L'appel en 2004, du Président du Conseil Constitutionnel Pierre Mazeaud, à une amélioration de la qualité de la loi à travers une plus grande rigueur dans le respect de la délimitation des domaines respectifs de la loi et du règlement définis par les articles 34 et 37 de la Constitution du 4 octobre 1958, marque bien l'ambiguïté de la place du Parlement sous la Vème République. Face à la diminution de celle-ci, alors que le Conseil Constitutionnel avait mis en place une jurisprudence constructive, protectrice des pouvoirs du législateur, le président Mazeaud encourage non pas au retour pur et simple à l'équilibre initial du régime mais une revalorisation qui passerait par celle des textes législatifs et de la légitimité des assemblées parlementaire pour le citoyen. La V ème République marque un recul historique de la place du Parlement, sous l'effet de la rationalisation du parlementarisme, du confinement de la loi à un « domaine », bien au-delà de l'avis de 1953 du Conseil d'Etat et qualifié de « révolution juridique » par les contemporains, ainsi que sous celui du contrôle de constitutionnalité. La loi ne devait ainsi plus, comme l'a jugé le Conseil Constitutionnel en 1986, exprimer la volonté générale « que dans le respect de la Constitution ». Toutefois, si les évolutions du régime ont d'abord renforcé la prééminence gouvernementale, notamment à la suite de l'élection du Président de la République au suffrage universel direct et de l'émergence du fait majoritaire, un certain nombre d'inflexions, encadrées par le Conseil Constitutionnel puis par le constituant lui-même, ont contribué à rééquilibrer le régime et renforcer la place du Parlement, autour de ses trois fonctions définies à l'article 24 : vote de la loi, contrôle de l'action du Gouvernement, évaluation des politiques publiques. Ainsi la place du Parlement a été renforcée, notamment avec la révision du 23 juillet 2008 sans que soit bouleversé l'équilibre fondamental du régime, devenu une « démocratie moderne » (Guy CARCASSONNE). La perspective des réformes a été celle d'une revalorisation de la légitimité démocratique du travail des assemblées parlementaires ainsi que d'une amélioration de la qualité du droit. Elle pourrait en ce sens en guider de nouvelles. Si la Cinquième République marque un recul sans précédent de la place du Parlement, la « révolution juridique » annoncée a été largement tempérée et la cohabitation a révélé la complexité du régime (I). Bien que la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 constitue en réalité une évolution majeure dans le renforcement de la place du Parlement, celle-ci pourrait être encore revalorisée à travers diverses possibilités de réformes (II). * * * I) Bien que la V ème République marque un recul historique de la place du Parlement (A), celle-ci s'est avérée plus importante que ne l'avaient envisagé les débuts du régime (B). A) La Vème République marque un recul historique de la place du Parlement dans l'équilibre institutionnel La III ème et la IV ème Républiques étaient marquées par le dogme de la suprématie de la loi, qui se traduisait, en terme institutionnels, par le principe de la prééminence parlementaire. Le syllogisme – ou paralogisme, en l'espèce – selon lequel la loi était l'expression de la volonté générale, et la volonté générale étant toute puissante et incapable de mal faire, la loi était toute

Histoire de la Réformation du Sèizieme Siècle_Vol 5

Light of the World Publications, 2024

Dans l'état de choses qui eut lieu presque par toute l'Europe pendant le cours des dixième, onzième, douzième et treizième siècles, et quelque temps encore tant avant qu'après cette période, la constitution de l'Eglise de Rome peut être regardée comme la combinaison la plus formidable qui ait jamais été formée contre l'autorité et la sureté du gouvernement civil, aussi bien que contre l'autorité et la bonheur du genre humain, qui ne peuvent jamais régner et prospérer que sous la protection du gouvernement civil. Dans cette constitution, les impostures et les illusions les plus grossières de la superstition se trouvèrent si fortement liées aux intérêts prives d'une immense multitude de gens, qu'elles étaient hors de toute atteinte des traits de la raison humaine ; car encore bien que la raison eût peut-être pu venir à bout de dévoiler, même aux yeux du commun du peuple, quelques-unes de ces erreurs superstitieuses, elle n'aurait néanmoins jamais pu détacher entièrement les liens de l'intérêt prive. Si cette constitution n'eut eu d'autres attaques à essuyer que les faibles efforts de la raison, elle aurait sans doute dure à jamais.

La IVe République

2017

Type de publication : Article de collectif Collectif : Une histoire de la dette publique en France Auteurs : Baubeau (Patrice), Le Bris (David) Résumé : L'affaiblissement des financements de marché oblige à recourir aux financements extérieurs et surtout aux ressources monétaires de la Banque de France. Cela autorise un haut niveau d'investissement et ouvre la voie à la vive croissance des années 1950, tout en contribuant au maintien d'un climat inflationniste également alimenté par le financement budgétaire des guerres coloniales. Se développe une inventivité remarquable dans les modes d'indexation de leurs emprunts.

L'histoire constitutionnelle de l'outremer sous la Ve République

Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, 2012

Distribution électronique Cairn.info pour Dalloz. Distribution électronique Cairn.info pour Dalloz. La reproduction ou représentation de cet article, notamment par photocopie, n'est autorisée que dans les limites des conditions générales d'utilisation du site ou, le cas échéant, des conditions générales de la licence souscrite par votre établissement. Toute autre reproduction ou représentation, en tout ou partie, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, est interdite sauf accord préalable et écrit de l'éditeur, en dehors des cas prévus par la législation en vigueur en France. Il est précisé que son stockage dans une base de données est également interdit. Article disponible en ligne à l'adresse Article disponible en ligne à l'adresse https://www.cairn.info/revue-nouveaux-cahiers-conseil-constitutionnel-2012-2-page-7.htm Découvrir le sommaire de ce numéro, suivre la revue par email, s'abonner... Flashez ce QR Code pour accéder à la page de ce numéro sur Cairn.info.

L'invention de la Cinquième République. Sciences Po. 2005-2006

L'enseignement des institutions de la V ème République s'organise le plus souvent selon un schéma classique : présentation du contexte constituant, des principaux pouvoirs de l'exécutif, de la procédure parlementaire, de la jurisprudence du Conseil Constitutionnel et des évolutions politiques qui jalonnent ces presque cinquante dernières années. Elle néglige cependant un phénomène : la V ème République n'est pas née en 1958 !

Vie politique française sous la 5ème république

La vie politique concerne tous les phénomènes qui se déroulent sur la scène politique, def par P. Braud : "la vie politique est le lieu de compétition (pacifique ?) autour du pouvoir de coercition, de dire le droit et d'en garantir l'effectivité dans l'ens la sté concernée".