Histoire de la Vème République (II) (original) (raw)
Vacarme, 2001
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La place du Parlement sous la Vème République
L'appel en 2004, du Président du Conseil Constitutionnel Pierre Mazeaud, à une amélioration de la qualité de la loi à travers une plus grande rigueur dans le respect de la délimitation des domaines respectifs de la loi et du règlement définis par les articles 34 et 37 de la Constitution du 4 octobre 1958, marque bien l'ambiguïté de la place du Parlement sous la Vème République. Face à la diminution de celle-ci, alors que le Conseil Constitutionnel avait mis en place une jurisprudence constructive, protectrice des pouvoirs du législateur, le président Mazeaud encourage non pas au retour pur et simple à l'équilibre initial du régime mais une revalorisation qui passerait par celle des textes législatifs et de la légitimité des assemblées parlementaire pour le citoyen. La V ème République marque un recul historique de la place du Parlement, sous l'effet de la rationalisation du parlementarisme, du confinement de la loi à un « domaine », bien au-delà de l'avis de 1953 du Conseil d'Etat et qualifié de « révolution juridique » par les contemporains, ainsi que sous celui du contrôle de constitutionnalité. La loi ne devait ainsi plus, comme l'a jugé le Conseil Constitutionnel en 1986, exprimer la volonté générale « que dans le respect de la Constitution ». Toutefois, si les évolutions du régime ont d'abord renforcé la prééminence gouvernementale, notamment à la suite de l'élection du Président de la République au suffrage universel direct et de l'émergence du fait majoritaire, un certain nombre d'inflexions, encadrées par le Conseil Constitutionnel puis par le constituant lui-même, ont contribué à rééquilibrer le régime et renforcer la place du Parlement, autour de ses trois fonctions définies à l'article 24 : vote de la loi, contrôle de l'action du Gouvernement, évaluation des politiques publiques. Ainsi la place du Parlement a été renforcée, notamment avec la révision du 23 juillet 2008 sans que soit bouleversé l'équilibre fondamental du régime, devenu une « démocratie moderne » (Guy CARCASSONNE). La perspective des réformes a été celle d'une revalorisation de la légitimité démocratique du travail des assemblées parlementaires ainsi que d'une amélioration de la qualité du droit. Elle pourrait en ce sens en guider de nouvelles. Si la Cinquième République marque un recul sans précédent de la place du Parlement, la « révolution juridique » annoncée a été largement tempérée et la cohabitation a révélé la complexité du régime (I). Bien que la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 constitue en réalité une évolution majeure dans le renforcement de la place du Parlement, celle-ci pourrait être encore revalorisée à travers diverses possibilités de réformes (II). * * * I) Bien que la V ème République marque un recul historique de la place du Parlement (A), celle-ci s'est avérée plus importante que ne l'avaient envisagé les débuts du régime (B). A) La Vème République marque un recul historique de la place du Parlement dans l'équilibre institutionnel La III ème et la IV ème Républiques étaient marquées par le dogme de la suprématie de la loi, qui se traduisait, en terme institutionnels, par le principe de la prééminence parlementaire. Le syllogisme – ou paralogisme, en l'espèce – selon lequel la loi était l'expression de la volonté générale, et la volonté générale étant toute puissante et incapable de mal faire, la loi était toute
2017
Type de publication : Article de collectif Collectif : Une histoire de la dette publique en France Auteurs : Baubeau (Patrice), Le Bris (David) Résumé : L'affaiblissement des financements de marché oblige à recourir aux financements extérieurs et surtout aux ressources monétaires de la Banque de France. Cela autorise un haut niveau d'investissement et ouvre la voie à la vive croissance des années 1950, tout en contribuant au maintien d'un climat inflationniste également alimenté par le financement budgétaire des guerres coloniales. Se développe une inventivité remarquable dans les modes d'indexation de leurs emprunts.
Histoire de la Réformation du Sèizieme Siècle_Vol 5
Light of the World Publications, 2024
Dans l'état de choses qui eut lieu presque par toute l'Europe pendant le cours des dixième, onzième, douzième et treizième siècles, et quelque temps encore tant avant qu'après cette période, la constitution de l'Eglise de Rome peut être regardée comme la combinaison la plus formidable qui ait jamais été formée contre l'autorité et la sureté du gouvernement civil, aussi bien que contre l'autorité et la bonheur du genre humain, qui ne peuvent jamais régner et prospérer que sous la protection du gouvernement civil. Dans cette constitution, les impostures et les illusions les plus grossières de la superstition se trouvèrent si fortement liées aux intérêts prives d'une immense multitude de gens, qu'elles étaient hors de toute atteinte des traits de la raison humaine ; car encore bien que la raison eût peut-être pu venir à bout de dévoiler, même aux yeux du commun du peuple, quelques-unes de ces erreurs superstitieuses, elle n'aurait néanmoins jamais pu détacher entièrement les liens de l'intérêt prive. Si cette constitution n'eut eu d'autres attaques à essuyer que les faibles efforts de la raison, elle aurait sans doute dure à jamais.
L'histoire constitutionnelle de l'outremer sous la Ve République
Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, 2012
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Séances 1 et 2 LA NAISSANCE DE LA V e RÉPUBLIQUE
« Il nous paraît nécessaire que le Chef de l'État en soit un, c'est-à-dire qu'il soit élu et choisi pour représenter réellement la France et l'Union Française, qu'il lui appartienne, dans notre pays si divisé, si affaibli et si menacé, d'assurer au-dessus des partis le fonctionnement régulier des institutions et de faire valoir, au milieu des contingences politiques, les intérêts permanents de la nation. Pour que le Président de la République puisse remplir de tels devoirs, il faut qu'il ait l'attribution d'investir les gouvernements successifs, d'en présider les Conseils et d'en signer les décrets, qu'il ait la possibilité de dissoudre l'Assemblée élue au suffrage direct au cas où nulle majorité cohérente ne permettrait à celle-ci de jouer normalement son rôle législatif ou de soutenir aucun Gouvernement, enfin qu'il ait la charge d'être, quoi qu'il arrive, le garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et des traités signés par la France ». C. de Gaulle, Discours d'Épinal, 29 septembre 1946.
25 février 1848. Proclamation de la IIe République
L'Histoire de France vue d'ailleurs, 2016
La Révolution de février 1848 est celle de tous les espoirs. Et devient une inspiration pour les peuples européens. C’est le Printemps des peuples. Mais dès le mois de juin, la IIe République prend un visage répressif. La «République universelle» dont on chantait l’inéluctable progrès n’était que le fruit de la hantise du conflit. C’est tout le paradoxe d’une révolution nourrie d’éloquence et sans véritable programme. Et faite par ceux qui ne voulaient pas une révolution.
De la monarchie constitutionnelle à la Deuxième République (1815-1848)
De la monarchie constitutionnelle à la Deuxième République (1815-1848) Du 5 francs Louis XVIII (1815) aux 5 francs Hercule de la Deuxième République (1848) Comment expliquer l'échec des régimes politiques qui se sont succédés de 1815 à 1851 ? La restauration de la monarchie : Louis XVIII et Charles X La famille Bourbon, restaurée sur le trône en 1814, pour quelques mois, revient en 1815 après le deuxième échec de Napoléon I er (les Cent-Jours), et gouverne la France jusqu'en 1830. On appelle Restauration, cette période de 16 ans où elle est au pouvoir. Louis XVIII (1815-1824) 5 francs Louis XVIII, buste habillé (1815) Frappée dans l'atelier de Perpignan (Q) par Abel De Lorme (grappe de raisin). Tranch e en creux : Domine Salvum Fac Regem (Que Dieu protège le roi). (25g, 37 mm, argent 900 pour 1000). Avers : effigie de Louis XVIII à gauche, portant l'ordre du Saint-Esprit sur son vêtement. Titulature : Louis XVIII roi de France / Revers : écu de France surmonté d'une couronne à l'intérieur de deux branches de laurier maintenues par un ruban. Titulature : pièce de 5 francs. Napoléon I er vaincu à Waterloo, a abdiqué une seconde fois le 22 juin 1815. Ce même jour, la monarchie est restaurée pour la deuxième fois : le frère cadet de Louis XVI, Louis XVIII, qui était parti précipitamment le 20 mars 1815, après un règne éphémère d'une dizaine de mois, est rappelé sur le trône et arrive à Paris le 8 juillet 1815. Il est proclamé roi de France. Il n'établit pas une monarchie absolue, mais constitutionnelle, car il reprend la charte constitutionnelle établie en 1814 lors de la Première Restauration qui garantit les acquis révolutionnaires de 1789 ainsi que le partage du pouvoir entre le roi, la Chambre des Pairs nommée par le roi, et une Assemblée élue au suffrage censitaire : la Chambre des Députés. Dès son arrivée au pouvoir, Louis XVIII fait frapper une nouvelle monnaie à son effigie. On constate que la mention absolutiste «roi par la grâce de Dieu» a disparu et a été remplacée par «Roi de France», ce qui montre que la monarchie est maintenant constitutionnelle. Louis XVIII va tenter de mener la même politique de réconciliation que celle définie lors de son premier retour en France. Il espère que la Charte aura pour effet d'unir tout le pays autour des Bourbons restaurés. Mais, à droite certains Français, partisans de l'absolutisme, refusent d'accepter la Charte, d'autres, à gauche, partisans de la Charte, refusent les