CREEL, Jérôme. The European Monetary Fund: a new instrument that is more political than economic in nature. Revue de l'euro, 2018, No. 52. (original) (raw)
Related papers
Revue de l'euro, 2017
Dans cet essai bref et incisif, Sébastien Adalid, professeur de droit public à l'Université Le Havre, décrit les biais de la dépolitisation à l'oeuvre de l'Union économique et monétaire. Réduire le déficit démocratique dont celle-ci est victime suppose de revenir sur le dogme de règles intangibles. L'auteur appelle à une remise en cause périodique des règles règlant le fonctionnement de l'UEM, dont celles relatives aux objectifs de stabilité financière ou de stabilité des prix. La " constitution économique " ne doit pas avoir de valeur constitutionnelle, l'économie ne devrait jamais avoir la même valeur qu'un droit fondamental, conclut-t-il. [La rédaction] " On aurait pu avoir la main moins lourde sur les impôts, mais on n'est pas mécontents quand même d'avoir pu prendre des décisions pour rétablir les comptes publics… Mais bon, qu'est-ce que ça aurait changé? Même si on avait laissé filer les déficits, on était devant un problème, et on n'aurait pas eu l'assouplissement européen, on aurait été mis sous contrôle. " 1 Comprendre l'union économique et monétaire (ci-après UEM), ce n'est pas simplement analyser ses règles de droit, ni même la pratique qui en est faite, c'est comprendre leur impact sur les pratiques démocratiques nationales. C'est comprendre comment l'UEM rétrécit le champ des possibles politiques, comment s'impose un moule uniforme dans lequel l'ensemble des réformes économiques doivent se couler, au risque, in fine, de conduire à la mort du politique, faute de liberté de choix. Sans approuver, ni désapprouver la teneur du modèle néo-libéral véhiculé par l'UEM, le juriste s'interroge sur la manière avec laquelle il stérilise les concepts fondamentaux sur lesquels les démocraties constitutionnelles sont fondées. Pêle-mêle, y figurent: l'intérêt général, la représentation, la souveraineté, la responsabilité et, évidemment, la légitimité. Le politique, au sens noble du terme 2 , concrétise l'ensemble de ces notions. Il se trouve, petit-à-petit, exclu de l'espace de l'UEM. Même s'il survit formellement, l'espace du politique est matériellement réduit. Evidemment, et comme la citation en exergue le démontre très bien, le politique sait très bien se satisfaire d'une telle situation. Le Président Hollande ne semble pas si mécontent que ça d'avoir pu instrumentaliser les règles de l'UEM au profit d'un agenda politique qu'il n'osait pas assumer. Il précise, aussi, qu'il n'avait – en réalité – pas le choix. Après un retour rapide sur les biais à travers lesquels s'opère cette dépolitisation, quelques réflexions seront esquissées pour une repolitisation.
Revue de l'euro, 2017
Au début de l'automne 1989, le Royaume-Uni a réagi au rapport établi par le Comité Delors concernant la réalisation d'une union économique et monétaire en présentant un mémorandum sur une méthode alternative pour parvenir à cette fin. Dans cette contribution publiée dans le n°10 de la revue ECU, Paul Van den Bempt, directeur général honoraire de la Commission européenne, présente et analyse le mémorandum britannique. Le mémorandum britannique a été présenté officiellement au Conseil des Affaires générales du 6 novembre et au Conseil ECOFIN du 13 novembre 1989. Les idées britanniques méritent un examen attentif parce qu'elles visent à démontrer que l'union économique et monétaire peut être réalisée, dans les faits, sans instituer une banque centrale européenne et, a fortiori, sans créer une monnaie unique, comme le suggère le rapport du Comité Delors. L'Union économique et monétaire en trois étapes Rappelons d'abord, très brièvement, le contenu essentiel de ce rapport qui fut, il convient de le souligner, adopté à l'unanimité par les gouverneurs des banques centrales des pays de la Communauté, membres du Comité. L'union économique et monétaire (UEM) serait mise en oeuvre en trois étapes. Au cours de la première étape qui, suite aux décisions prises par le Conseil Européen réuni à Strasbourg les 8 et 9 décembre 1 , commencera le premier juillet 1990, le processus de formation de l'UEM serait engagé. La coordination des politiques moné-taires serait renforcée et des politiques communautaires appropriées seraient mise en oeuvre afin d'accréditer la convergence des performances économiques des Etats membres. Cette partie des suggestions a déjà reçu un début d'exécution puisque le Conseil ECOFIN se propose d'adopter en février 1990 deux décisions qui renforcent aussi bien la coopération entre les banques centrales que le dispositif communautaire axé sur la réalisation d'une convergence accrue des économies des Douze, condition essentielle et incontournable pour le passage à la deuxième étape. Il importe de noter que, simultanément, toutes les monnaies de la Communauté devraient être incluses dans le mécanisme de change du système monétaire européen (SME). En d'autres termes, les taux de change des monnaies ne devraient plus fluctuer au-delà de certaines limites par rapport à des parités qui ne peuvent être modifiées que par une décision concertée; les douze pays devraient donc s'aligner sur un régime qui est d'application actuellement dans neuf d'entre eux. La deuxième étape verrait des réformes institutionnelles profondes, introduites grâce à des amendements des Traités existants, et préparées par une conférence inter-gouvernementale dont la convocation est, prévue pour la fin de 1990. Dans une hypothèse favorable ce travail législatif pourrait être terminé pour 1991 et la ratification d'un nouveau traité par les parlements nationaux parachevé fin 1992, soit au moment même où l'achèvement du marché intérieur devrait être devenu une réalité. 1 NDLR: Le passage à la première étape de l'UEM au 1er juillet 1990 a été décidé par le Conseil européen de Madrid des 26 et 27 juin 1989. Le Conseil européen de Strasbourg constate l'existence des progrès nécessaires pour rendre possible ce passage.
« Du MES au Fonds monétaire européen ? », Revue de l’euro, 2018, n° 53/04
2018
En décembre 2017, la Commission européenne a proposé un règlement du Conseil encadrant le remplacement du MES par un Fonds monétaire européen (FME), dont le principe consiste à insérer ce nouvel organe dans le système institutionnel de l’Union, avec un nombre limité de modifications par rapport au MES. En décembre 2018, l’Eurogroupe, avec l’approbation du sommet de la zone euro, s’est saisi de certains éléments de la proposition en vue d’amendements du traité établissant le MES. L’utilisation des fonds du MES réformé commence à se clarifier et peut améliorer la cohérence matérielle des politiques de l’Union, notamment en ce qui concerne la conditionnalité des programmes et la création d’un filet de sécurité du Fonds de résolution unique. En revanche, sur le plan institutionnel, la proposition de la Commission suscite la perplexité quant à la base juridique de l’éventuel FME, quant à son impact sur l’équilibre institutionnel et quant à ses implications pour les relations entre États membres. Sans surprise, l’Eurogroupe n’envisage pas de changements majeurs sur ces points, qui sont néanmoins destinés à nourrir les débats sur la gouvernance de la zone euro dans les années à venir. In December 2017, the European Commission proposed a Council Regulation to replace the ESM by a European Monetary Fund (EMF). Its main purpose is to insert this new organ within the Union’s institutional system, with limited changes to the ESM framework. In December 2018, the Eurogroup, with the approval of the Euro Summit, took up some elements of the Commission’s proposal in order to prepare amendments to the ESM treaty. The use of ESM funds is progressively becoming clearer and can improve the material coherence of the Union’s policies, in particular with regard to the programmes’ conditionality and to the creation of a backstop to the Single Resolution Fund. On the other hand, at the institutional level, the legal basis of the future EMF, its impact on the institutional balance and its implications for relations between Member States raise several questions. Unsurprisingly, the Eurogroup does not intend to adopt any major changes on these issues, which are nonetheless to be borne in mind in debates on Eurozone governance in the years to come.
Revue de l'euro, 2017
La revue " ECU/EURO " a accompagné l'établissement de l'Union économique et monétaire à compter de 1987 jusqu'à 2000. En 2017, un nouveau débat s'ouvre sur l'approfondissement de l'UEM. Un certain nombre de choix essentiels se présentent à l'Union, aux États, aux citoyens et aux opérateurs économiques sur les formes futures de l'intégration économique, monétaire et financière. Dans cette perspective, la revue de l'euro entend contribuer à la réflexion, en proposant des éclairages précis et rigoureux en droit, économie, science politique,... sur le fonctionnement actuel et futur de l'UEM.
LA POLITIQUE MONETAIRE EUROPEENNE A L’EPREUVE DE LA CRISE
La zone euro traverse une crise sans précédent depuis sa création. La Banque centrale européenne a été amenée à prendre des mesures de politiques monétaires dites « non conventionnelles » à partir de 2012. Les résultats se faisant toujours attendre, des solutions plus radicales ont été proposées (union bancaire, prêteur en dernier ressort sur le marché secondaire des obligations publiques, assouplissement de la cible d’inflation) et pour certaines déjà mises en œuvre. La présente recherche analyse précisément ces solutions au filtre d’une approche institutionnaliste de la monnaie. En s’appuyant sur le courant néo-chartaliste en particulier, il ressort que les trois solutions n’apportent aucune réponse au défaut souveraineté de la construction européenne. Une première partie revient sur la construction de l’UEM et les fragilités originelles de la zone euro. Une deuxième partie présente les solutions radicales et leurs limites.
HUART, Florence. Un mécanisme de stabilisation pour la zone euro. Revue de l'euro, 2018, No. 52.
Différentes solutions existent pour renforcer la résistance de la zone euro aux chocs économiques. Elles consistent à doter la zone euro d'une capacité budgétaire centralisée qui puisse jouer une fonction de stabilisation macroéconomique. À cet effet, la Commission européenne propose d'ajouter une ligne au budget de l'Union européenne (UE). Le Fonds monétaire international suggère un " fonds pour les mauvais jours ". Des économistes se sont intéressés à d'autres solutions telles qu'un système commun d'assurance chômage ou un budget propre de la zone euro. Cet article discute l'utilité et le réalisme de ces solutions.