Du bon usage de l´illégalité dans un procès. Réflexions sur la procédure au Conseil imperial aulique (1658-1740) (original) (raw)
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L'antijansénisme à la Cour de France (1630 - 1668)
in Congreso Internacional de la red The Court Studies : “La Corte en Europa : política y religión (siglos XVI-XVIII)”. Universidad Autonoma de Madrid Madrid, 13-16 diciembre 2010, publié in J. Martinez Millian, M. Rivero Rodriguez, G. Versteegen (Coord.), La Corte en Europa : Política y Religión (siglos XVI-XVIII), trois tomes, Ediciones Polifemo, Madrid, 2012, vol. I, pp. 447-466. L'anti-jansénisme à la cour de France (1630-1668) par Thierry Issartel Le jansénisme a joué un rôle fondamental dans la vie religieuse et politique du royaume de France à partir de la seconde moitié du XVIIe siècle. Cette branche augustinienne rigoriste issue du « parti dévot » a toujours refusé une appellation inventée par ses détracteurs pour mieux la stigmatiser comme hérésie. L'engagement de la Cour de France, dans une querelle théologique qui opposait les jésuites molinistes aux jansénistes, ne laisse pas de surprendre. Les historiens ont eu du mal à définir les motifs qui ont poussé Richelieu puis Mazarin à engager ainsi le roi dans une controverse qui ne pouvait qu'affaiblir le catholicisme, et à combattre un « phantosme » d'hérésie alors que le protestantisme restait puissant dans le royaume. Certains n'ont pas hésité à mettre en avant des motivations personnelles assez mesquines au regard des enjeux et de la virulence des affrontements. Notre contribution a pour but de réévaluer la dimension proprement politique de ce que l'on appelle le premier jansénisme, clairement perçue comme une menace doctrinale par la monarchie française, à une époque où l'absolutisme royal revendique le droit divin : le jansénisme a semblé soutenir une théologie politique récusant de telles prétentions. • Nous aborderons dans un premier temps les années de gestation (1630-1640) durant lesquelles Cornelius Jansen correspond avec Jean Duvergier de Hauranne, l'abbé de Saint-Cyran, devenu après la mort du Cardinal de Bérulle le chef du parti dévot. Après la « Journée des Dupes », Richelieu obtient la disgrâce de la reine et persécute ceux qui se proclament « bons catholiques » dans un contexte de tensions de plus en plus fortes avec l'Espagne où la propagande entre les deux puissances amène la publications de pamphlets et de libelles. Nos recherches ont permis d'établir que Jansenius a commencé par publier en 1631 deux pamphlets contre le livre de Guez de Balzac, Le Prince (1630). Cet engagement se confirme en 1634 par la publication du Mars Gallicus qui attaque au travers du sacre des rois de France les prétentions sacrales de ces derniers. C'est ce qui amène Richelieu à enfermer sans procès Saint-Cyran. • Dans un second temps, nous aborderons la structuration des camps (1640-1652). Avant même la publication posthume de l'Augustinus (1640), et la mobilisation des jésuites qu'elle entraîna, le « jansénisme » était déjà perçu comme doctrine théologico-politique en contradiction avec les fondements idéologiques de l'absolutisme français. L'Augustinus montre a postériori que ses écrits ne sont pas des « divertissements » au sens pascalien du terme, mais bien de l'application politique des principes théologiques de l'augustinisme tel que le conçoit et le synthétise Jansenius. Des camps se structurent, chacun recherchant des appuis auprès du roi. La Fronde (1648-1652) fait apparaître à tort ou à raison le jansénisme comme l'une des forces d'opposition. • Dans une troisième partie, nous décrirons, dans le contexte de la « Fronde religieuse » qui agite le clergé parisien après 1652, la reprise de la politique de persécution autour du Cardinal Mazarin jusqu'à la « paix clémentine ». La polémique internationale suscitée par le sacre de Louis XIV (1654) relance les accusations à l'encontre d'une théologie politique opposée au droit divin et à la sacralité du roi de France. La destitution du Cardinal de Retz de l'archevêché de Paris, son remplacement par Pierre de Marca inaugure une politique répressive à l'égard de Port-Royal et de ses partisans. Seule la mort des principaux protagonistes (Mazarin, Marca et Alexandre VII) entraîna une paix provisoire après 1668. Mais Louis XIV, entamant son règne personnel, gardait une hostilité fondamentale envers les Jansénistes... El anti-jansenismo en la Corte de Francia por Thierry Issartel Jansenismo ha tenido un papel fundamental en la vida religiosa y politica del reino de Francia despues de la secunda mitad del siglo XVII. Esta rama augustiniana rigorista, salida del « parti dévot », ha siempre denegado una denominaciỏn inventada por sus detractores para estigmatizar ella como herejỉa. El compromiso total de la Corte de Francia en una pelea teolỏgica que oponỉa jesuitas « molinistas » y jansenistas no deja de sorprender. Los historiadores han tenido dificultades para explicar los motivos que han empujado Richelieu y despues Mazarino a contratar el Rey en una controversia que no podỉa hacer mas que debilitar el catolicismo, y combatir una fantasma de herejỉa, mientras que el protestantismo quedaba poderoso en el reino. Algunos no han vacilado en decir que estaba motivos personales bastante mesquinos respecto a lo apuesta y la virulencia de los enfrentamientos. Nuestra contribuciỏn tiene como objetivo reevaluar la dimensiỏn propiamente polỉtica del « primer jansenismo », claramente percibida como una amenaza doctrinala para la monarquia francesa, en un tiempo donde el absolutismo real reivindicaba el derecho divino : el jansenismo parecia defender une teologỉa polỉtica recusando tales pretensiones. • En primer lugar, estudiaremos los años de gestaciỏn (1630-1640) durante las cuales Cornelius Jansen cartearse con Jean Duvergier de Hauranne, abad de Saint-Cyran, el jefe del partido « dévot » despues de la muerte del Cardenal de Berulle (1629). Despues del « Dia de los Engañados » (10-11 de noviembre 1630), Richelieu consigue la desgracia de la reyna-madre y persigue los que se llaman « buenos catỏlicos », durante un contexto de tensiones cada vez mảs fuertes con España, donde propaganda entre las dos potencias conduce a la publicaciỏn de panfletos y libelos. Nuestras investigaciones han permitido establecer que Jansenio ha publicado dos panfletos en 1631 contra el libro de Guez de Balzac, El Principe (1630). Este compromiso fue confirmado por la publicaciỏn del Martes francés (1635) que ataca a traves de la consagraciỏn de los Reyes de Francia las pretensiones a la sacralidad de ellos. Es lo que lleva Richelieu a encerrar Saint-Cyran sin juicio (1638-1643). • En un segundo lugar, trataremos de la estructuraciỏn de los campos (1642-1652). Ante de la publicaciỏn postuma del Augustinus (1640) y de la mobilisaciỏn de los Jesuitas que siguiỏ, el jansenismo estaba ya percibido como una doctrina teologico-polỉtica en contradicciỏn con los cimientos ideolỏgicos del absolutismo francés. El Augustinus mostra a posteriori que sus escritos polỉticos no estaban « divertimentos » en el sentido de Pascal, pero una applicaciỏn polỉtica de los principios teologicos del augustinismo tal que Jansenio lo concibiỏ y lo sintetizỏ. Dos campos se estructuran, cada uno buscando apoyos en la Corte, cerca del Rey. La « Fronde » (la Honda) (1648-1652) hizo aparecer sin razỏn y a razỏn el jansenismo como una fuerza de opposiciỏn. • En un tercer lugar, describiremos, en el contexto de la « Honra religiosa» que agita el clero parisiano despues de 1652, la reanudaciỏn de la politica de persecuciỏn alrededor del Cardenal Mazarino, hasta la « Paz Clementina ». La polémica internacionala suscitada por la consagraciỏn de Louis XIV (1654) reactiva las accusaciones en contra de una teologia polỉtica opuesta al derecho divino y a la sacralidad del Rey de Francia. La destituciỏn des Cardenal de Retz, arzobispo de Paris, y su sustituciỏn por Pierre de Marca inaugura una polỉtica represiva con respeto de Port-Royal et de sus partidarios. Solo la muerte de los protagonistas (Mazarin, Marca y Alejandro VII) provoca una paz provisionala despues de 1668. Pero, Louis XIV, iniciando su reinado personal, guardaba una hostilidad funtamentala contra los jansenistas...
Le bien commun dans la législation royale (XIIIe-XVIIIe siècle)
Bulletin de Littérature Ecclésiastique, N°472 CXVIII/4, 2017, p. 99-114. La législation royale française de la fin du Moyen Âge et de l’époque moderne est le reflet de la doctrine politique commune aux théologiens, aux canonistes et aux publicistes faisant du bien commun la finalité du gouvernement d’un roi chrétien. Elle prend en compte le bien commun tant dans ses préambules, comme considération mouvant le législateur à agir, que dans ses dispositions concrètes, favorisant l’harmonie d’un royaume organisé sur un mode corporatif. La volonté d’imposer la paix, de garantir la justice, d’assurer le repos des familles, de favoriser le commerce ou d’équilibrer les communautés sont les principaux éléments matériels de cette prise en compte du bien commun.
Clio@Themis. Revue électronique d’histoire du droit. N° 23, 2022. Coord. par Silvia FALCONIERI (CNRS, IMAF) Calendrier et modalités des propositions d’articles : Les propositions d’articles (d’un maximum de 3500 caractères, espaces comprises) devront être envoyées à l’adresse suivante : silviafalconieri@gmail.com pour le 1er juin 2021. • Remise des articles au 1er décembre 2021. • Première évaluation des articles début 2022. • Remise des articles corrigés au 1er mai 2022. • Seconde évaluation des articles mi-2022. • Parution prévue en novembre-décembre 2022.
La loi du lucre. L'usure en procès dans la Couronne d'Aragon à la fin du Moyen Âge
2011
En 1297, la chancellerie du roi Jacques II d'Aragon enquête contre les usuriers. L'influence papale, la clameur populaire, le développement de l'administration judiciaire favorisent des procédures qui corrigent les taux d'intérêts immodérés. Témoins et accusés narrent les petits faits omis dans les autres sources, et décrivent des pratiques créditrices avec lesquelles tous jouent sans complexe, jusqu'à la faillite. Parce qu'il naît d'une crise de la confiance, le procès démontre combien les qualités humaines sont une valeur primordiale sur les marchés. Les hommes d'affaires, plus souvent chrétiens que juifs, doivent respecter une norme qui place l'équité au coeur de la cité. Cette étude d'histoire économique ouvre la voie à une histoire des juifs « désenclavée » et réhabilite l'usure. Alors que balbutie le stéréotype qui transforme le juif en usurier, les prêteurs issus de la communauté hébraïque se révèlent dignes de foi et membres du corps politique.
Bulletin d'Etudes Orientales, 63 (2014), p. 147-190.
This article examines the legal and judicial role of the caliphs in the first century A.H. Under the Sufyānids, the notion of a caliphal jurisprudence was already accepted by some Muslims. It was not until the Marwānid period, however, that the legal authority of the caliph began to be invoked frequently, and that, in the first half of the eighth century C.E., an Umayyad law was widely accepted. The intervention of Umayyad caliphs in the judicial field manifested itself primarily through the issuance of rescripts in response to the demands of provincial officials. The correspondence of ʿUmar b. ʿAbd al‑ʿAzīz (r. 99‑101/717‑720) illustrates the administrative articulation between caliphal authority and judges’ practices. His letters were mainly addressed to governors, who appear therefore at center of the legal system. Finally, the caliphs’ instructions became the subject of debates among scholars and thus participated in the intellectual ferment that preceded the formation of the classical legal schools.
Les repris de justice dans les procès de Bohémiens au XVIIIe siècle
L’exploitation des archives judiciaires lorraines permet de cerner le traitement des Bohémiens par les juridictions pénales, et de fournir les informations nécessaires à l’établissement des cas de récidives. En puisant dans le fonds des bailliages et le fonds de la maréchaussée des Archives Départementales de Meurthe-et-Moselle et de Moselle, nous pouvons analyser l’application des normes en vigueur à l’échelle des groupes de Bohémiens arrêtés en Lorraine. Il s’agit tout d’abord d’identifier les repris de justice essentiellement au moyen de la marque au fer, puis de retracer leurs pérégrinations grâce aux interrogatoires et enfin interpréter les sentences et condamnations. Les cas de récidive sont vraisemblablement nombreux. Cependant, il est difficile de suivre à la trace les individus notamment du fait de la confusion – entretenue par les prévenus – dans leurs noms, et plus généralement de la nécessité d’envisager avec précautions les renseignements qu’ils donnent au cours de leur procès. Au demeurant, la volonté des pouvoirs publics apparaît contredite par la clémence des magistrats chargés de faire respecter les décisions du pouvoir souverain. Notre étude met en perspective, de façon sous-jacente, la vision qu’ont les magistrats des Bohémiens, et la façon dont les Bohémiens appréhendent la loi et ceux chargés de l’appliquer.