Urbanisme commercial. Les urbanistes sont-ils condamnés à l'impuissance ? (original) (raw)
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L’urbaniste, professionnel de l’improvisation ?
Cybergeo : European Journal of Geography, 2016
Le champ des métiers de la ville est marqué depuis plusieurs décennies déjà par le développement des métiers flous, qui traduisent l'évolution de l'urbain comme des cadres de sa gestion. Animation, médiation, gouvernance territoriale... autant de dispositifs soutenus aujourd'hui par le dynamisme des logiques de projet, qui mettent à l'épreuve tant la substance de l'action que les savoirs et savoir-faire des praticiens. L'observation des chefs de projet territoriaux d'une collectivité francilienne a toutefois permis de mettre en évidence le déploiement de compétences fortement ancrées dans le territoire et dans l'échange. Au-delà des approches techniques, procédurales ou communicationnelles, des qualités telles que l'écoute, le sens de la temporalité et la créativité propre aux chefs de projet, sont apparues au cœur de leur action. Nous défendons ici l'idée que ces compétences, rattachées à une logique d'action improvisée, ouvrent des pistes pour penser la construction d'une action collective et porteuse de sens en contexte d'incertitude.
L'ACCÈS AU FONCIER ET A L'IMMOBILIER A ABIDJAN : LE DEFI INSURMONTABLE DE L'URBANISATION ?
EDITIONS UNIVERSTAIRES EUROPEENNES, 2017
Cet article analyse les difficultés d’accès au patrimoine foncier et immobilier à Abidjan, alors que cette ville connaît une fulgurante urbanisation qui est loin de ralentir de sitôt en raison de son statut de capitale économique et administrative. Il montre les disparités spatiales dans la production de terrains, elle-même frappée par un mouvement de décroissance et aborde également la pénurie de logements décents. Le foncier et l’immobilier sont au cœur d’une rente fort utile dans une métropole sur fond de spéculation où les demandes ne cessent de s’accroître. Il donne à la fois un aperçu de l’affirmation d’un Etat fragile et des municipalités tout comme les Sociétés Civiles Immobilières (SCI) dépassées pour faire face aux besoins des citadins. Cependant, cet affaiblissement des principaux producteurs du foncier et du logement est révélateur de tensions d’un modèle de développement censé soutenir les couches sociales défavorisées. Mots-clés : Abidjan, urbanisation, conflits, foncier, immobilier
2019
EnglishThis paper offers a comparative analysis of a practical case pertaining to the sale of real estate under Brazilian, French, German, ltalian, Quebec and Romanian law. lt examines in a functional perspective the rules pertaining to mistake, fraudulent representation, disproportion between the parties' obligations, precontractual liability and warranties owed by the seller. While all these legal institutions are not necessarily relevan! to solve the case, the analysis of their conditions and effects allows to highlight similarities and differences in a comparative perspective. Beyond the interpreta/ion and the didactic application of the concepts, this paper shows the richness of priva te law through the diversity of the legal mechanisms, the details of their nuances and the justice of their implementation in order to protect a vulnerable buyer in the case of a sale entered into in the ignorance of the applicable town planning regulations. francaisDes regards croises en droi...
La fabrique des urbanistes. Une identité professionnelle controversée ?
Ce texte de débat s’intéresse à l’identité professionnelle des urbanistes à un moment singulier de l’histoire de la discipline, celui de l’avènement d’une nouvelle professionnalité dans le champ de la pratique. Les auteurs cherchent à comprendre, dans un contexte caractérisé par 1) une mutation des institutions et outils de la production urbaine ; 2) une refondation des cursus susceptibles de conduire au titre d’urbaniste, comment les acteurs historiques de la profession s’organisent pour défendre une conception de la pratique professionnelle conforme à leur cursus de formation – singulièrement axée sur le projet, considéré notamment comme un art de la représentation graphique. La discussion porte sur la République et canton de Genève en Suisse, laboratoire d’une flexibilisation de l’urbanisme, dont l’Institut d’architecture a récemment été fermé, laissant le champ aux spécialistes des sciences sociales de l’aménagement en matière de formation des professionnels de la fabrique des territoires urbains. Les auteurs montrent comment un discours sur la déprofessionnalisation a été créé, principalement par des acteurs individuels et peu relayés par les associations professionnelles, qui vise à protéger la licence (au sens d’Everett Hughes) octroyée aux architectes-urbanistes de faire la ville. Les auteurs mobilisent un matériau recueilli dans le cadre de deux enquêtes, dont l’une en cours, consacrées pour la première aux transformations de métiers de l’urbanisme et, pour la seconde, aux nouvelles filières de formation aux métiers de la fabrique des territoires.
L'urbanisme ou le refoulement de la normativité
Territoire en Mouvement, 2018
Planning shares with other disciplines, as distant as law and medicine, an obvious normativity. But this peculiarity, fully adopted by the latter domains, is much more problematic in urban planning. Urban planning, when it is not disputed as a discipline, seems to be divided between the analyses making out of it a scientific approach which consolidates a better knowledge of the territories (urban studies), and proposals aimed at orienting transformations of these territories towards their improvement (project activities). This distinction is enforced in the French case by a cleaving academic organization.
Ne s'improvise pas urbaniste qui veut !
Le métier d'architecte "est en voie de disparition", selon Renzo Piano. Nous dirons plutôt qu'il est en voie de transformation radicale. Par conséquent, son enseignement doit changer aussi. L'article, écrit en 2007, au début de la mise en oeuvre de la reforme LDM en Algérie, esquisse quelques idées qui pourraient être utiles aujourd'hui, alors que l'enseignement d'architecture est en train de se faire déposséder de sa dimension urbaine par les assauts des autres métiers de la ville, qui n'ont pourtant ni la vocation ni l'autorisation de la maîtrise d'oeuvre urbaine. BEREZOWSKA-AZZAG E., (2007), "Ne s'improvise pas urbaniste qui veut !", in Vies de Villes, Revue d'Architecture, Urbanisme & Société, Hors-Série n°1/Février 2007, "Faire mûrir une stratégie de reconquête pour la ville de demain", Editions ALUR, Alger, 137 p, pp.82-84, ISSN 1112-5284, www.viesdevilles.net
Chronique de droit de l’urbanisme L’inflation normative est un problème extrêmement préoccupant en droit de l’urbanisme. Loin de permettre une évolution normale des pratiques, elle est aujourd’hui sans conteste une atteinte la sécurité juridique. Loin d’être facilitée par un code à numérotation moderne, elle oblige aujourd’hui à appliquer différentes versions du code en parallèle, une pratique possible par la seule grâce de Légifrance et son suivi des différentes variantes – passées, présente et à venir – d’un même article. Le droit de la planification évolue pour sa part non seulement avec les textes propres au droit de l’urbanisme (au premier rang desquels la loi ALUR dont les effets n’auront pas échappés aux lecteurs de cette revue), mais aussi du fait des textes relatifs aux collectivités territoriales et à leurs compétences. La loi Mandon a ainsi multiplié les dérogations afin de simplifier l’application du droit actuel relatif aux PLUi sans appliquer les règles de modifications des plans actuels. Effet collatéral symbolique d’une volonté de bien faire créant des situations que l’on voulait éviter : certains POS seront maintenus jusqu’en 2020, vingt ans après la loi qui les a remplacés. En matière d’autorisations, la réforme de l’aménagement commercial et de l’aménagement cinématographique a modifié en maintenant l’essentiel, et la jurisprudence tend à permettre au juge de prendre une part de plus en plus importante dans la portée et les effets des annulations qu’il prononce. En matière contentieuse enfin, le juge commence à s’approprier et à apporter des interprétations très intéressantes aux modifications nombreuses qu’a subi le contentieux administratif de l’urbanisme l’année précédente. Mots clefs : planification, Plan locaux d’urbanisme, fusion de commune, intercommunalité, adoption des PLUi, continuités écologiques, responsabilité pour classement en zone non-constructible, décharge et déchets, plan de gestion des déchets, résidence démontables, logements sociaux, autorisation d’exploitation commerciale, aménagement cinématographique, intérêt à agir du voisin, inviolabilité du domicile, permis valant démolition et construction, étude d’impact, documents complémentaires, permis modificatif, instruction terminée, Schéma de cohérence territoriale, notification des recours à l’auteur de l’acte. One Year of urban planning law The normative inflation is an extremely serious problem in urban planning law. Far from allowing the normal evolution of practices, it is now undoubtedly a breach of legal certainty. Far from being facilitated by a code organised to evolve, it now requires to implement different versions of the code in parallel, which is only possible thanks to the website Legifrance which propose all the different versions of every article of the code. The urban planning law evolves not only with special texts (first the ALUR law of march 24th 2014), but also because of the texts relating to local authorities and their skills. The Mandon law created derogations to simplify the application of the current law about PLUi (big urban plans for more than one little local authority). But, as a collateral effect, some POS (ancient plan for local authority) will be maintained until 2020, twenty years after the law replaced them. In Urban planning authorizations matters, the reforms of commercial development and film development has been modified, and the case law tends to allow the judge to control the effect of Authorization canceling. Finally, the judges give us very interesting interpretations of the many changes in procedure laws. Keywords: planning, local development plan, local authorities fusion , intermunicipal, ecological continuity , responsibility for classification as non-buildable area, landfill and waste, waste management plan, removable residence, social housing, commercial authorization, film development operation, inviolability of the home , permits for both demolition and construction, impact assessment, additional documents, to author of an act. • Loi n° 2015-292 du 16 mars 2015, loi n° 2014-1545, 20 déc. 2014 dite, « loi Mandon », D. n° 2014-45, 20 janv. 2014 • CE, 8 avr. 2015, n° 367167, Sté Masarin c. Cne de Crozon • CE, 30 mars 2015, n° 375117, SITA Ile-de-France • Décret n° 2015-165 du 12 février 2015, Décret n° 2015-268, 10 mars 2015 • TA Versailles, Ord. 16 juin 2015, n° 150267 • CE 22 mai 2015, n° 385183, Préfet de la Haute-Corse • Cons. Constitutionnel, 9 avril 2015, 2015-464 QPC • CE, 16 mars 2015, n° 380498, Ville de Paris • CE, 25 févr. 2015, n° 367335, Communauté d'agglomération de Mantes-en-Yvelines • Loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 dite « loi Pinel ». • CE 8 avril 2015, n° 365804, Mme B. A… • CE, 30 mars 2015, n° 369431, Association pour la protection des animaux sauvages (ASPAS) • CAA Nantes, 11 mai 2015, 13NT03248, M. A… C… • CE, 13 mars 2015, n° 358677, Mme A c. Mairie de Nice
Les émeutes urbaines, signe d'échec de la politique de la ville ?
Mouvements, 2006
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