Les autres animaux en droit: de la reconnaissance de la sensibilite a loctroi de la personnalite physique (original) (raw)
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2024
L'attribution de la personnalité juridique à la nature est de plus en plus discutée dans les théories juridiques modernes, en réponse aux désastres environnementaux et à la dégradation causée par l'activité humaine. Traditionnellement, seuls les citoyens et les États jouissent de la pleine personnalité juridique au niveau national et international, respectivement. Cependant, les récentes propositions suggèrent de reconnaître la nature comme un sujet de droit, ce qui renforcerait sa protection juridique. Des exemples incluent les tentatives en Inde et en Nouvelle-Zélande, où des entités naturelles ont déjà été dotées de personnalité juridique. L'objectif est d'établir une reconnaissance juridique complète pour la nature, similaire à celle des États et des organisations internationales, afin de favoriser une coexistence harmonieuse avec le monde naturel et de stabiliser la relation entre l'humanité et son environnement.
Les protecteurs des animaux et le droit. Refoulement ou formalisation des émotions ?
Sommaire Dossier La prison comme « laboratoire » des usages sociaux du droit coordonné par Claire de Galembert et Corinne Rostaing Claire de Galembert, Corinne Rostaing Ce que les droits fondamentaux changent à la prison. Présentation du dossier Corinne Rostaing L'ordre négocié en prison : ouvrir la boîte noire du processus disciplinaire
La justice et les autres animaux
Révolutions animales : comment les animaux sont devenus intelligents, 2016
Publié dans K. L. Matignon (dir.), Révolutions animales : comment les animaux sont devenus intelligents, Paris, Les liens qui libèrent, 2016, p. 374-381.
Les décisions de justice qui confèrent une personnalité juridique à la Nature se multiplient à travers le monde. Cette notion, inspirée de philosophies éco-centriques, consiste à octroyer de véritables droits à des éléments de la Nature, qui deviennent ainsi des personnes juridiques à part entière, à l’égal de n’importe quelle personne physique ou morale. Cette proposition nouvelle est sujette à diverses interprétations, traduites d’autant de façons dans les droits nationaux. La question centrale qui est posée dans ce travail est la suivante : « Quelle plus-value cette notion apporte-t-elle en terme d’accès au droit de l’environnement ? ». La deuxième partie entend dresser le tableau, esquisser le cadre juridique dans lequel cette question évolue. Elle répertorie les fondements juridiques qui peuvent être mobilisés lors d’une action en justice en matière d’environnement. En droit international dans un premier temps, puis dans les droits nationaux des trois pays sur lesquels nous avons choisi de nous attarder : l’Equateur, la Colombie et l’Inde. L’Equateur est le pays qui a le plus intimement intégré la notion de personnalité juridique pour la Nature puisqu’elle figure au sein même de sa Constitution. La Colombie consacre quant à elle la notion à demi-mots dans ses textes de lois, et à voix haute lors de décisions judiciaires. Alors qu’en Inde, c’est la décision qui précède la loi. La troisième partie se concentre en détail sur les éléments qui différencient les pays qui adoptent l’idée de personnalité juridique pour la Nature et ceux qui ne le font pas. Trois sous-questions sont posées quant à l’octroi d’une personnalité juridique à la Nature. La première est de savoir si elle implique une définition plus large de ceux et celles qui peuvent en exiger la protection dans le chef des pays qui adoptent la notion. On remarque que l’intérêt à agir est considéré plus largement, entre autre parce que l’intérêt collectif est pris en compte et que tous les citoyens sont a priori concernés. En Equateur, il est possible de se présenter au nom de la Nature. En Colombie, de nombreux mécanismes ainsi que le droit à un environnement sain garantissent une grande implication des citoyens. En Inde, il existe un statut spécial de représentant et de citoyen ainsi qu’une interprétation large du droit à la vie. La deuxième sous-question concerne les juridictions susceptibles d'en assurer la protection. En Inde, un « tribunal vert » a été créé. Ailleurs, les juridictions demeurent plutôt classiques, mais s’emparent de ce concept nouveau. La dernière sous-question traite de l’existence de mesures originales. En Equateur, il est possible de demander l’inversion de la charge de preuve, des mesures de protection ne serait-ce qu’en cas de « doute », ainsi que des mesures au nom de la Nature elle-même. En Colombie et en Inde, la mesure réellement nouvelle est la mise sur pied d’un système de gardiennage ou de tutorat pour la Nature.
La personnalite juridique du Robot
La personnalité juridique du Robot, 2023
ce papier traite de la personnalité juridique du Robot, l'intérêt de traduire cet article, est d'approcher le lecteur francophone des évolutions que connait cette discipline dans la culture juridique anglo-saxonne. This paper deals with the legal personality of the robot, and the point of translating it is to bring the French-speaking reader closer to the developments in this discipline in Anglo-Saxon legal culture.
Revue Semestrielle de Droit Animalier, 2022
Le système judiciaire belge vise traditionnellement à gérer des conflits entre des personnes juridiques en ce qui concerne leurs propres droits subjectifs. Pour ce faire, il impose que les parties à un procès aient un intérêt. La protection des animaux n'est pas envisagée comme telle, sauf quand il s'agit à protéger les droits des humains sur eux. Le droit belge connaît cependant un nombre de développements qui permettent d'atténuer l'exigence d'un intérêt. Il s'agit du droit subjectif sur les choses communes, le droit d'action pour la protection de l'environnement et le droit d'action (proposé) pour la protection des animaux.
Des droits légaux fondamentaux pour tous les êtres sensibles
2010
Lorsqu'ils se penchent sur la question des droits des animaux, c'est généralement aux droits moraux, que l'on pourrait vouloir reconnaître aux êtres sensibles non humains, que la plupart des auteurs font référence. Il est souvent présumé que les droits légaux, pour leur part, sont l'apanage de l'humanité, qui seule peut en convenir et les utiliser. Les animaux non humains peuvent indirectement bénéficier d'obligations légales que les êtres humains s'imposent eux-mêmes entre eux, mais ils ne sont pas l'objet direct de ces obligations et ne sont jamais réellement les sujets de droits légaux. Néanmoins, certains auteurs s'interrogent sur la possibilité non seulement de concéder des droits moraux à des êtres non humains, ou encore de faire profiter ces derniers d'un renforcement des devoirs légaux assumés par les humains, mais aussi de leur accorder la personnalité juridique ainsi que certains droits légaux, dont le respect est protégé par un système de justice.
Statut Juridique et Representation Artistique De L'Animal
2014
Dans le code civil napoleonien, les animaux sont assimiles a des biens meubles (article 528). La premiere loi de protection de l’animal en Europe a ete promulguee en 1822 en Angleterre (Act for the Prevention of Cruel and Improper Treatment of Cattle). La France suit avec la loi Grammont de 1850 punissant les mauvais traitements commis publiquement envers les animaux domestiques, l’Allemagne avec une loi equivalente en 1871. Aujourd’hui si la protection des animaux fait partie integrante des regimes juridiques europeens, elle reste perfectible et montre, en prenant l’exemple du droit suisse, que de nouvelles decisions permettent de renforcer l’arsenal juridique. Si l’animal est sujet de sa vie au meme titre que l’homme, il a droit au respect moral du a toute personne. Des lors qu’en est-il du statut de l’animal et de l’utilisation de son image ?