La microphysique de l’ordre concurrentiel et la fonctionnalisation du droit (original) (raw)

La « marketisation » du droit. Réflexions sur la concurrence des droits

Dalloz, n° 44, 26 décembre 2013, Chron., p. 2923-2927, 2013

Dans le contexte actuel de concurrence des droits nationaux, le droit est de plus en plus appréhendé par les institutions publiques et privées comme un produit auquel sont appliquées les méthodes du marketing. C’est ainsi que le droit fait l’objet d’études de marchés, de promotion ou encore de tentatives d’amélioration visant à répondre aux attentes des « consommateurs de droit » que sont les entreprises. Cette « marketisation » du droit, qui conduit à faire émerger une analyse gestionnaire du droit (Law and Marketing), n’est pas sans produire des effets ambigus.

Droit, gouvernance d’entreprise et efficience des marchés financiers

Revue générale de droit, 2013

Dans un marché financier efficient, la théorie économique classique soutient qu’il appartient d’abord aux investisseurs de sanctionner, par une réduction du prix des titres, les problèmes de gouvernance d’entreprise. Au cours des dernières années, les autorités canadiennes en valeurs mobilières (ci-après «ACVM») ont mis en place différentes mesures pour améliorer la gouvernance d’entreprise au Canada, en s’appuyant sur l’efficience informationnelle des marchés financiers. Le présent texte étudie les principales mesures qui ont été adoptées et explique certaines relations entre ces mesures et la théorie économique. D’abord, il présente certains principes économiques fondamentaux portant sur l’efficience informationnelle des marchés financiers et les effets de cette dernière sur la gouvernance d’entreprise. Ensuite, il analyse des mesures prises par les ACVM en ce qui a trait à la gouvernance d’entreprise. Ces initiatives touchent, d’une part, le renforcement de l’obligation d’informa...

L’instauration d’un ordre juridique juste d’après Fichte (1812–1813)

Fichte-Studien, 2006

Ceci est une version de travail (« preprint »). Elle peut différer de la version finale et ne doit donc pas être utilisée aux fins de citation. La version finale se trouve dans : Fichte-Studien, 29, 2006, p. 79-87. RÉSUMÉ : Dans cet article, je compare deux solutions apportées par Fichte au problème de l'instauration d'un ordre juridique juste. En effet, en l'espace d'un an, c'est-à-dire entre la Rechstlehre de 1812 et la Staatslehre de 1813, on note qu'il modifie de manière radicale sa position. Il passe en fait d'une solution pratique à une solution théorique. Si, en 1812, la personne la mieux habilitée à veiller à cette instauration est celle qui est douée de la « volonté » la plus juste, les difficultés intrinsèques à la mise en place de cette solution conduisent Fichte l'année suivante à privilégier la personne qui possède l'« entendement » le plus parfait et qui, grâce à sa connaissance exhaustive des circonstances concrètes au sein desquelles elle doit diriger, intervient de la manière la plus judicieuse et se trouve être de ce fait la mieux à même de faire reconnaître la légitimité de la contrainte légale.

Les enjeux de l’analyse économique du droit

Labyrinthe, 2001

Les enjeux de l'analyse économique du droit Colloque L'Économie du droit dans les pays de droit civil : quelle place pour l'économie dans la construction des règles juridiques ? organisé par

La fonction subversive du droit comparé

Revue internationale de droit comparé, 2000

Cet article envisage l'importance que revêt pour la France, à l'heure actuelle, le développement du droit comparé en tant que voie de connaissance critique du droit. Le prestige du droit français souffre aujourd'hui de son image légicentrée, alors que, parallèlement, l'essor du modèle américain est largement favorisé par sa flexibilité et son dynamisme. Ces dernières caractéristiques tiennent à la présence, aux États-Unis, d'une culture juridique contestataire, qui contribue à insuffler dans le raisonnement juridique « classique » des influences nouvelles provenant de modes de pensées alternatifs et à maintenir une source permanente de questionnement, qui manque en France. Le développement du droit comparé pourrait constituer, dans ce pays comme dans tous les systèmes européens, un équivalent à ces courants contestataires, en ce sens que la comparaison des droits serait une source d'interrogation, de réflexion, et d'ouverture aussi bénéfique. En effet, la...

Le recours à la théorie des facilités essentielles dans la pratique décisionnelle des juridictions concurrentielles: Ambiguïté du droit et régulation de la concurrence

2009

The essential facilities doctrine (EFD) involves antitrust liability for a dominant firm, when an access refusal to one of its asset could exclude an actual or a potential competitor from the market. First used for network industries' infrastructures, the EFD was progressively extended to intangible assets, as intellectual property rights, as Magill, IMS or Microsoft cases show it. The European practices sharply contrast with US Antitrust positions. Mandatory access decisions could induce significant adverse effects on investment incentives for both dominant firm and its competitors. In order to assess such risks, we analyzed in this paper the criteria used in the European competition case law. We highlight the potential consequences of their ambiguity and their subsequent plasticity. We consider that such characteristics could be both analyzed in terms of legal uncertainty, in terms of legal resources for corporate strategies or in terms of additional room for competition authorities' discretional interventions. Einstein 06560 Valbonne -julien.pillot@gredefg.cnrs.fr 2 Le recours à la théorie des facilités essentielles dans la pratique décisionnelle des juridictions concurrentielles :