Le droit à l'oubli dans le droit brésilien (original) (raw)
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2015
La problematique d’un droit a l’oubli n’est pas nouvelle mais le developpement des techniques de communication et de diffusion des informations via Internet lui donne une dimension totalement inedite. Le droit a l’oubli pourrait etre defini comme une prerogative de la personne lui permettant d’exiger que ne soit plus accessibles a tous certains evenements ou donnees la concernant. C’est une soustraction a la memoire collective. Le droit doit-il integrer un droit autonome a l’oubli ? Afin d’etre en mesure de prendre position, nous avons, dans un premier temps, determine la perception actuelle du droit a l’oubli a travers les textes mais aussi par les protagonistes, victimes potentielles de leurs propres actes de diffusion ou de diffusions realises par des tiers. Dans un deuxieme temps, nous avons delimite les contours d’un droit a l’oubli a travers l’identification de son objet et des acteurs susceptibles d’etre concernes, specifiquement les acteurs du numerique dont l’activite n’eta...
2013
La question de l'impact des reseaux socionumeriques sur la societe contemporaine met a jour des enjeux importants en terme de protection des donnees personnelles sur l'internet. Le droit a l'oubli est presente comme une solution face a la marchandisation croissante des donnees personnelles mais se base principalement sur des analyses technicistes qui eludent les changements sociaux inities par l'internet. Pourtant, c'est une technologie qui reconfigure fortement les paradigmes spatiaux et temporels tels que connus jusqu'ici, et qui amene a s'interroger sur la frontiere acceptable entre la memoire et l'oubli.
Le droit à l'oubli en droit public (publié à la Revue du droit public en 2012)
L’étude envisage les formes de la reconnaissance du droit à l’oubli en s’intéressant, d’abord, au droit à l’oubli des administrés dans leurs relations avec l’administration, s’agissant des données personnelles enregistrées et conservées sous forme alphanumérique et celles enregistrées ou conservées dans un format audio ou vidéo, puis au droit à l’oubli des agents publics dans leurs rapports avec leur employeur.
Par un arrêt du 25 septembre 2014, la Cour d’appel de Liège a confirmé la condamnation au civil d’un éditeur d’archives en ligne qui avait refusé de faire droit à une demande ponctuelle d’anonymisation formulée par une personne visée dans un article relatant une affaire judiciaire passée. Cette décision soulève la délicate question des conditions auxquelles un « droit à l’oubli » peut être exercé à l’égard d’un éditeur d’archives en ligne. Au cours du temps, le « droit à l’oubli » a connu différentes métamorphoses qui tiennent notamment au contexte dans lequel il est invoqué. À cet égard, les auteurs considèrent que l’exercice d’un « droit à l’oubli » à l’encontre d’un éditeur d’archives en ligne présente des caractéristiques propres qui tendent à le distinguer, d’une part, du droit à l’oubli judiciaire traditionnel, d’autre part, du « droit au déréférencement » opposable aux moteurs de recherche.
Devoir de mémoire et droit à l’oubli vs. devoir d’oubli et droit de mémoire
e-Spania Revue interdisciplinaire d’études hispaniques médiévales et modernes, 2021
Les jeux entre mémoire et oubli sont des figures argumentatives dont la pensée a fait grand usage par le passé. Les techniques de recueil, de stockage et de traitement de l’information qui se sont développées depuis un quart de siècle donnent un caractère concret à ces jeux, en montrant comment nos mémoires et nos oublis peuvent être infiniment agencés et reconfigurés ou comment les traces génétiques permettent de revoir certains éléments de l’historiographie. Cet article analyse les résistances que ces avancées suscitent, comme celle qui consiste à réclamer un droit à l’oubli, ou celle que Yerushalmi a nommé la « terreur de l’oubli », c’est-à-dire l’inquiétude que suscite l’émergence de nouvelles formes de totalitarisme, de pensée unique ou de manipulation collective de nos êtres et de nos esprits. The play between memory and oblivion is an argumentative figure which human thought has made great use of in the past. The techniques of collecting, storing and processing information that have developed over the past quarter century give these games a concrete character, by showing how our memories and omissions can be infinitely arranged and reconfigured or how genetic traces make it possible to review certain elements of historiography. This article analyses the resistance that these advances raise, such as the resistance to claiming a right to oblivion or the resistance that Yerushalmi called the “terror of oblivion,” i.e. the concern about the emergence of new forms of totalitarianism, unique thinking or collective manipulation of our beings and minds. Los juegos entre memoria y olvido son figuras argumentativas cuyo pensamiento ha hecho un gran uso en el pasado. Las técnicas de recopilación, almacenamiento y procesamiento de información que se han desarrollado durante el último cuarto de siglo dan un carácter concreto a estos juegos, al mostrar cómo nuestros recuerdos y nuestros descuidos pueden organizarse y reconfigurarse infinitamente o cómo los rastros genéticos nos permiten revisar ciertos elementos de historiografía. Este artículo analiza las resistencias que suscitan estos avances, como la que consiste en reclamar un derecho al olvido o lo que Yerushalmi llamó el “terror al olvido”, es decir, la ansiedad que suscita surgimiento de nuevas formas de totalitarismo, pensamiento único o manipulación colectiva de nuestros seres y nuestras mentes.
Les mutations de la liberté d'expression en droit français et étranger, 2021
En 2012, le professeur américain Jeffrey Rosen pronostiquait que le droit à l'oubli représenterait « la plus grande menace à la liberté de parole sur Internet des dix prochaines années 1 ». Ce droit permet en effet à un individu de s'opposer à la diffusion d'informations la concernant, bien que ces informations aient déjà été publiées par le passé dans un cadre légal. Par ce biais, une personne, lestée d'un passé lourd ou gênant, revendique son droit à se reconstruire dans le présent, sans que les informations sur les comportements tenus ou les préjudices subies auparavant fassent obstacle à l'évolution de sa vie. C'est donc un droit qui « touche au plus profond de l'identité humaine », en ce qu'il permet « d'éviter d'attacher aux personnes des étiquettes définitives qui portent atteinte à leur capacité de changement et au sentiment le plus intime de leur liberté 2 ». Cependant, cet intérêt légitime de l'individu se heurte de front aux exigences de la liberté d'informer et d'être informés ainsi qu'à l'élaboration d'une mémoire collective fondatrice d'un patrimoine culturel commun et partagé. C'est en effet au regard de la menace que le droit à l'oubli représente potentiellement pour la liberté d'expression dans sa double dimension, individuelle et sociale, qu'il faut comprendre le cri d'alarme lancé par Rosen. Loin d'être une simple liberté individuelle négative, la liberté d'expression conditionne en effet « la façon d'être et de se développer d'un pays dans l'ensemble de ses aspects culturel, politique et