L'ordre nucléaire, la dissuasion et les limites du droit international (original) (raw)
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Batailles diplomatiques autour de la dissuasion
Commentaire, 2018
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Études internationales, 2008
La face cachée du nouvel ordre mondial: l'application discriminatoire du droit international
1993
BARBARA DELCOURT et OLIVIER CORTEN La face cachée du nouvel ordre mondial : V application discriminatoire du droit international "Que vous soyez puissant ou misérable, le nouvel ordre mon dial vous fera blanc ou noir". C'est par cette formule que Jean-Pierre Chevènement caractérisait en janvier 1993 le sentiment ressenti par le monde arabe au lendemain d 'une nouvelle attaque militaire contre l 'Iraq \ Constat réaliste ? Exagération ? Simple boutade ? Alors que la crise du Golfe n 'était pas encore devenue la guerre du même nom, on se souvient que Saddam Hussein avait conditionné la libération du Koweït au retrait des territoires occu pés par Israël2. Cette proposition a reçu l 'accueil que l'on sait. Les pays occidentaux, qui préparaient déjà leur intervention militaire, refusèrent ce qui fut présenté comme un odieux chantage. "Le respect des résolutions du Conseil de sécurité ne se négocie pas !" , entendait-on alors, exercer des pressions contre Israël équivaudrait à une "prime à l 'agression" généreusement accordée au maître de Bagdad. On ne tenta donc pas de prendre le dictateur au mot, fût-ce en s 'engageant, comme le proposait un plan français de dernière minute, à convoquer une Conférence de paix "au moment approprié" 3. La guerre fut donc déclenchée. Les Etats occiden taux tenaient toutefois à rassurer leurs alliés arabes, quelque peu en porte-à-faux avec leur opinion publique : le problème du Proche-Orient serait traité en son temps... Ainsi accouchait dans la douleur un nouvel ordre mondial qui puisait l 'essentiel de sa légitimité dans l 'engagement pris d 'appliquer désormais le droit international. Le Conseil de sécurité, resté en hibernation pendant
Le débat sur les notions de dissuasion et de sécurité
Études internationales, 1989
This article deals with two general arguments about how nuclear weapons might produce or prevent war, both based on themes present in pre-nuclear eras. The first debate is over whether traditional military policies increase or decrease the likelihood of war, whether a policy relying on implicit or explicit threats deter or provoke. The second debate centers on how nuclear weapons are brought into the framework of force and threats, and how deterrence can be mode most effective, through a posture of deterrence by denial versus deterrence by punishment. Involved in these arguments are disputes over international politics, the nature and intentions of the Soviet Union, and the changes brought about by nuclear weapons.
Guerre d'Ukraine et nouvelles formes de dissuasion ? par Hugues HENRI
Avec l’invasion de l’Ukraine par l’armée russe dès le 24 février 2022, la menace nucléaire s’est précisée et accentuée. Nous avions dès avant l’invasion dans un article prémonitoire intitulé « La guerre de Kiev n’aura pas lieu, clin d’œil à la pièce de théâtre de Jean Giraudoux « La guerre de Troie n’aura pas lieu », jouée la première fois le 22 novembre 1935 au Théâtre de l'Athénée à Paris, sous la direction de Louis Jouvet ; pièce qui était elle-même prémonition de la 2e guerre mondiale. Nous avions alors prévenu que ce prochain conflit de grande intensité allait certainement avoir lieu vu l’encerclement méthodique par l’armée russe de l’Ukraine et que la menace nucléaire l’accompagnerait avec le danger d’un accident nucléaire majeur dans une centrale atomique ukrainienne touchée par un bombardement. Nous avions raison de le penser et nos craintes se sont hélas réalisées avec des menaces et des accidents nucléaires très graves échappant aux scénarii de dissuasion classiques. L’erreur initiale des Occidentaux a été de proclamer qu’aucun élément militaire (soldat, blindé, avion, etc.) de l’OTAN ne serait engagé en Ukraine, donnant ainsi à Poutine tout loisir d’utiliser la force brutale sans limite, sans ligne rouge infranchissable. Dès le 3e jour de l’invasion, Poutine a mis son arsenal nucléaire en état d’alerte optimal, provoquant une terreur nucléaire internationale et plus particulièrement européenne. La question essentielle pour savoir comment mettre fin à ce conflit au cœur de l’Europe n’a pour l’instant aucune réponse réelle. L’espoir pourrait, dit-on venir des militaires russes dans une réédition de l’Opération Walkirie menée en 1944 par le colonel von Stauffenberg et d’autres officiers de la Wehrmacht contre Hitler à son KG de la Tanière du loup. Le problème c’est qu’elle a échoué et qu’il ne faudrait pas que sa réédition échoue à son tour, car Hitler n'avait pas l'arme nucléaire.
Le principe du contradictoire devant les juridictions internationales
Je voudrais préciser d'emblée qu'il s'agit de remarques conclusives et non pas de véritables conclusions c'est-à-dire de simples remarques d'ordre plus général et doctrinal. En fait, la multiplicité de la pratique qui nous a été exposée avec beaucoup de clarté aujourd'hui incite une fois de plus à la prudence. Comme l'urgence, le contradictoire est une notion générale du contentieux qui est transversale et qui pénètre donc tous les types de juridictions ; mais, de la même façon aussi que pour l'urgence, les diverses applications du principe suscitent l'interrogation car elles peuvent faire craindre une certaine dilution de la notion ; et donc conduire, paradoxalement au regard de cette pratique existante, à douter du caractère réellement commun ou internationalisé du principe. Face à un tel retour multiforme de cette notion en droit international, la réflexion se trouve donc confrontée à la nécessité d'en comprendre tout à la fois la logique et la signification. Or, de ce point de vue, les difficultés ne sont peut-être pas là où l'on pense, c'est-à-dire dans la définition même du contradictoire, car cette dernière semble conserver une cohérence propre qui n'est nullement remise en cause par la pratique même fluctuante des juridictions internationales. La signification première du principe paraît en effet peu contestée, et ce quand bien même de nombreux textes juridiques n'utilisent pas le terme même de contradiction, car elle me semble s'imposer en raison d'une convergence remarquable des définitions données en référence à l'usage des juridictions ou à la doctrine des commentateurs. 1 C'est pourquoi, sans vouloir mésestimer certaines nuances ou interprétations très fines qui ont été heureusement apportées par les intervenants d'aujourd'hui, notamment en situant l'analyse sur le plan des relations entre contradictoire et égalité, le sens lexical de base que le droit interne et international attache à ce terme paraît essentiellement être celui du débat entre les parties. Plus précisément, le principe du contradictoire renvoie à l'idée d'une confrontation écrite ou orale entre parties opposées. Comme on l'a rappelé, le sens juridique du contradictoire signifie quelque chose qui contredit une affirmation, et par voie de conséquence le fait de s'opposer à quelqu'un en disant le contraire de ce qu'il dit. Autrement dit, là où il y a du contradictoire, il y a nécessairement débat entre parties opposées, si bien que l'on oppose communément le jugement, dit contradictoire (entre les parties qui ont comparu) et le jugement par défaut (où l'une des parties n'était pas présente). Or c'est bien cette signification juridique qui semble commune à toutes les juridictions internationales présentées et que personne n'a jusqu'ici récusé.
Droits humains et constitution de l'ordre international
cpsa-acsp.ca
Le présent texte se veut une argumentation en défaveur de l'utilisation du discours des droits humains comme fondement moral universel en politique internationale. Les droits humains sont souvent interprétés à tort comme un idéal moral complètement indépendant du politique par leurs défenseurs. C'est dans ce détachement par rapport à la forme d'autorité politique que les droits humains puisent leur légitimité ou plus précisément, c'est en vertu du caractère essentiellement moral qu'on leur accorde que ceux-ci sont justifiés. Toutefois, qu'advient-il si l'on rejette cette séparation de la moralité et de la politique, et par conséquent la complète indépendance des droits humains par rapport au politique? Si ce critère d'indépendance moral est écarté, ne devient-il pas difficile de considérer ce discours comme étant légitime puisqu'on peut dès lors le considérer comme étant intimement lié au politique?