Pour une histoire européenne du droit des affaires : comparaisons méthodologiques et bilans historiographiques (original) (raw)
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The legal profession is structured around a specific collective identity. During the second half of the 19th century, this identity is defended by a particularly dynamic group of lawyers, who defend a "traditional" perspective of the legal profession. It is based on the ethical corpus inherited from the Napoleonic era. Economic and industrial development lead to the increase of commercial companies. As experts in law, the lawyers are called to advice and integrate the directorial boards. This extension of the lawyer's field activities to the economic sphere is considered by the traditionalist bar as a violation of ethical principles, especially the principle of lawyer independence and the prohibition of commercial activities. This issue becomes between 1880 and 1925 an object of very sharp tensions in the Brussels Bar. The traditionalist bar considers this extension of activities as a weakening of the values that shape the professional identity of the lawyer and hence a risk to the survival itself of the profession of lawyer.
Histoire de la justice, 2007
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This article emphasizes some key elements of rupture and continuity in the history of the economic analysis of law from the early 1970s until now. We first make a distinction between law and economics and the economic analysis of law. Building upon this distinction, we argue that the aim and development of an original research program in the early 1970s – i.e. rationalizing legal and judicial decisions within an economic framework – and the adoption of a beckerian methodology explain why the works in the field of the economic analysis of law exhibit elements of intellectual continuity. In that view, topics, tools, and methodology of the economic analysis of law appear to be mostly oriented by the advances in mainstream economics. From that perspective, recent developments in behavioral law and economics and the economics of social norms may be rather an attempt to adapt the economic analysis of law to contemporary trends in economic science than an original contribution of the econo...
Revue de droit suisse/Zeitschrift für schweizerisches Recht, 2011, I, 27, 2011
«Sélective» et «statique» en théorie, la reprise de l’acquis de l’Union européenne dans le cadre de la voie bilatérale n’en donne pas moins lieu à une dynamique évolutive et expansive, exigeant un travail constant de coordination entre le droit européen, le droit bilatéral et le droit interne. Appelés à gérer ce travail de coordination, le juge et le législateur fédéraux ont traditionnellement opté pour un suivi «au cas par cas» de l’acquis, propre à préserver leur marge de manoeuvre ou à tout le moins l’image qu’il est politiquement convenable d’en donner. Cette approche pragmatique est toutefois inapte à maîtriser les dynamiques de la voie bilatérale. Elle est par ailleurs dommageable pour la cohérence de l’ordre juridique suisse tout comme pour sa lisibilité et prévisibilité, comportant de surcroît un risque accru de courts-circuits entre droit et politique. Les vicissitudes du régime du regroupement familial en Suisse, sous l’impulsion de la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne et notamment de l’arrêt Metock de 2007, fournissent une illustration exemplaire de ces propos. En retraçant les étapes de cette saga politico-judiciaire, le présent article met en exergue les choix stratégiques effectués par les autorités fédérales et, surtout, l’évolution de leur approche à l’égard du «suivi» du droit européen – évolution dont l’ATF 136 II 5, qui énonce la «nouvelle doctrine» du Tribunal fédéral en la matière, représente à ce jour l’aboutissement