La protection des droits de l'homme dans les opérations de maintien de la paix en Centrafrique (original) (raw)
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Revue québécoise de droit international
Le Conseil de sécurité doit respecter, dans son action coercitive de maintien de la paix, les droits de l'homme non impératifs inscrits dans les instruments de base de protection des droits de l'homme édifiés dans le cadre de l'Organisation des Nations unies, à moins que cela ne soit pas compatible avec l'objectif poursuivi de sauvegarde de la paix. Il est lié par une obligation conditionnée de respect des droits de l'homme (non impératifs) garantis par les principaux instruments internationaux des droits de l'homme. Cette obligation peut être issue d'une application du principe général de bonne foi à la Charte des Nations unies. Plus simplement, elle peut correspondre à un engagement coutumier du Conseil de sécurité. L'organe de l'ONU est également lié, en vertu de la Charte, par le droit international coutumier (seulement obligatoire) des droits de l'homme. Il s'agit aussi d'une obligation conditionnée par le succès de son action de maintien de la paix. Enfin, le Conseil de sécurité doit respecter le droit international impératif des droits de l'homme. Il connaît ici une obligation absolue. Au regard du nombre réduit de droits de l'homme relevant du jus cogens, l'action coercitive du Conseil de sécurité s'avère faiblement limitée par des standards de respect de droits de l'homme.
La protection des civils est au coeur du programme des Nations Unies en matière de paix et de sécurité. Nos soldats de la paix et le reste de notre personnel sont de plus en plus sollicités pour non seulement tenir les armées à distance, mais aussi pour protéger les personnes prises pour cible par les milices et les autres combattants. Nous disons non à l’impunité et oui à la responsabilité de ceux qui ont commis des crimes contre l’humanité et autres graves violations des droits de l’homme. Le documentaire que vous allez voir explique les rôles et les responsabilités des soldats de la paix, du personnel humanitaire, des spécialistes des droits de l’homme et de tous ceux qui travaillent à la mise en oeuvre des mandats de protection dans les zones en guerre, en raison des conflits. La protection des civils est essentielle à la crédibilité des Nations Unies. Les hommes, femmes et enfants qui attendent notre aide doivent pouvoir avoir toute confiance en notre capacité de répondre rapidement et efficacement. Nous n’avons pas toujours réussi. Les tragédies du Rwanda et de Srebrenica sont à jamais gravées dans nos mémoires. Aujourd’hui, nous sommes déterminés à utiliser tous les moyens dont nous disposons pour protéger les populations vulnérables. Cela exige des ressources, des formations et une nouvelle façon de penser. Cela exige un plus grand soutien du Conseil de sécurité qui formule les mandats de protection afférents. J’espère que ce documentaire vous encouragera dans votre rôle, car il en va de notre responsabilité collective de générer le changement.
Les accords de paix dans la résolution des conflits armés en République Centrafricaine
Ce travail est né d’un constat général sur l’actualité de la résolution des conflits armés en Afrique et tout singulièrement en RCA. Si autrefois, l’option militaire était privilégiée comme solution de règlement du conflit, la perspective aujourd’hui s’inscrit dans la négociation et plus généralement la résolution pacifique. Dans cette dynamique de résolution des conflits, les accords de paix constituent un moyen utile pour éviter toute solution militaire. C’est donc à juste titre que nous avons décidé de travailler sur un thème aussi expressif qu’actuel.. L’intérêt que nous avons porté à ce sujet n’était pas de voir l’aspect militaire de la résolution des conflits mais plutôt ces instruments nouveaux que constituent les accords dont l’objectif est de mettre fin à ces nombreux conflits. Ceci nous a permis de comprendre qu’au bout de toute logique militaire se trouvait la nécessité de négocier et de parvenir à une négociation de paix, d’où l’intérêt de notre sujet et de la problématique que nous avons pu dégager dans le cadre de nos recherches.
La protection des droits de l'Homme par la CEDEAO: une justice au gré du politique
Longbowu, Actes du 3ème Colloque Scientifique International de l'Université de Kara, 2021
La Communauté Économique des États de l'Afrique de l'ouest (CEDEAO) a été créée pour la coopération économique entre les États ouest-africains. Au fil des années, son objectif a évolué vers l'intégration économique et politique. L'intégration politique est conçue pour se réaliser à travers l'adoption, par tous les États membres, de la démocratie libérale avec le respect des droits humains. Elle a ouvert la voie à la création d'une Cour de justice appelée à protéger les droits de l'Homme en Afrique de l'ouest. Celle-ci déploie des efforts dans ce sens. Mais l'exécution de ses arrêts est bien souvent entravée par les États. Ceci peut s'expliquer par l'absence de culture judiciaire ayant caractérisé l'organisation dans les premières années de son existence.
l'exécution des décisions de la Cour Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples
2018
Le droit à l’exécution d’une décision est un droit fondamental au plan interne comme au plan international pour qu’on puisse parler d’une véritable justiciabilité des Droits de l’Homme. Dans le contexte africain de protection des droits de l’homme, l’arrivée de la Cour ADHP marquait le passage de l’autorité de la chose constatée à celui de l’autorité de la chose jugée et l’espoir d’un véritable respect par les Etats de leur obligation d’exécuter. Toutefois, bien que les décisions de la Cour en matière contentieuse aient une valeur juridique contraignante, celles-ci se heurtent à divers obstacles à savoir l’imprécision des mesures à exécuter, la mauvaise foi de certains Etats en cause et l’inefficacité de mécanismes de suivi et de contrôle de l’exécution. Aussi, en vue d’assurer l’efficacité de l’exécution des décisions de la Cour ADHP, il importe que certaines réformes normatives telles que l’octroi d’une fonction décisionnelle au conseil exécutif dans son contrôle de l’exécution, la participation des victimes, des ONG et des INDH dans le processus du contrôle de l’effectivité de l’exécution des décisions. De même, l’exécution des décisions de la Cour ADHP nécessitent pour être efficaces d’une plus grande clarté des décisions à travers l’inclusion d’un juge national dans la collégialité, la mise sur pied d’un comité de suivi de l’exécution des décisions, et la création d’une grande chambre en charge du contentieux de l’exécution des décisions.