L’homomaternité issue de l’assistance médicale à la procréation en France : état des lieux d’un recours transnational (original) (raw)
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Recherches familiales, 2015
Union nationale des associations familiales (UNAF) | « Recherches familiales » 2015/1 n° 12 | pages 43 à 55 L’assistance médicale à la procréation (AMP) permet aujourd’hui aux femmes, aux hommes et aux couples infertiles de réaliser un projet procréatif et parental. En France, cependant, elle est réservée aux couples hétérosexuels en âge de procréer et les techniques proposées privilégient une reproduction intra et bio-conjugale avec une participation exclusive du corps de la mère. En ce sens, l’encadrement de l’AMP est révélateur des normes dominantes d’accession à la maternité en France. Or, en partant à l’étranger pour bénéficier d’une AMP, en transgressant pour certaines les règles juridiques, les femmes interrogées dans le cadre de notre étude, ne réunissant pas toutes les conditions normatives de la maternité, contreviennent à ces normes dominantes. L’article s’intéresse aux caractéristiques de ces femmes et à leur représentation de la maternité, ainsi qu’aux arrangements faits pour se créer des espaces de légitimité. Volontairement ou non, de façon plus ou moins assumée, elles participent de ce fait à la complexification et à la diversification des normes parentales et familiales.
Santé, Société et Solidarité, 2010
Assisted reproductive technologies (ARTs) have developed considerably over recent decades and account for approximately 2 per cent of births in Europe today. They have, however, been developed under highly heterogeneous legislative frameworks, with France being distinguished by restrictive access to ARTs. A comparison of this specific French framework with the legislative frameworks in other countries highlights the fact that French social reproduction norms are based primarily on heterosexual couples. To avoid restrictive ART regulation, French associations have set up networks of transborder access to ARTs involving different populations : single women or men, same-sex couples, but also heterosexual couples not covered by the French legislation because they are over 42 years old or want to use a surrogate mother. Moreover, the organization of anonymous and free sperm or eggs donation also entails travelling abroad, in particular for eggs donation for which there is a severe shortage. The use of transborder ART raises new issues, in particular that of a potential marketization of the body among the disadvantaged populations in Europe.
2017
Association « Assessorament, counselling, orientació i recursos per a dones lesbianes, bisexuals i transsexuals » AEDIPr Anuario espanol de derecho international privado AJ Famille L'Actualité juridique : Famille AMP Assistance médicale à la procréation Art. Article Ass. nat. Assemblée nationale (France) Bac Baccalauréat B.-C. British Columbia BGH Bundergerichtshof (Cour fédérale allemande) CA Cour d'appel (Québec ou France) C.A. Bruxelles Cour d'appel de Bruxelles Cass Cour de cassation Cass, civ Cour de cassation, civile CC Code civil (Espagne) CCAA Communautés autonomes en Espagne C. civ Code civil (France) CCNE Conseil consultatif national d'éthique C.c.Q. Code civil du Québec CE Conseil d'état CEDH Cour européenne des droits de l'homme Chr chronique Civ Cour de cassation, civile C.J.F.L. Canadian Journal of Family Law CNF Certificat de nationalité française C. procéd. Civ. Code de procédure civile (France) CSBE Commissaire à la santé et au bien-être (Québec) CNRS Centre national de recherche scientifique CoRP Collectif pour le respect de la personne C.S.C. Cour suprême du Canada CSM Conseil supérieur de la Magistrature CSP Code de la santé publique (France) D Dalloz femmes », Congrès de l'Association internationale des sociologues de langue française, 4-8 juillet 2016, Montréal ; 2. « Analyse comparée franco-québécoise du droit applicable aux couples de parents de même sexe à la lumière de données qualitatives recueillies auprès de familles françaises vivant au Québec », Colloque de l'Association internationale des démographes de langue française, 21-24 juin 2016, Strasbourg (Cette communication sera l'objet d'une publication dans les actes du colloque à paraître). 3. Vers un droit à l'enfant ? Etat généraux de la recherche sur le Droit et la Justice, 30 janvier-2 février 2017, Paris ; 4. Empirical research on Surrogacy : A comparison respecting how judges, lawyers, and families consider the question in France and in
2017
HAL is a multidisciplinary open access archive for the deposit and dissemination of scientific research documents, whether they are published or not. The documents may come from teaching and research institutions in France or abroad, or from public or private research centers. L'archive ouverte pluridisciplinaire HAL, est destinée au dépôt et à la diffusion de documents scientifiques de niveau recherche, publiés ou non, émanant des établissements d'enseignement et de recherche français ou étrangers, des laboratoires Note de présentation des chercheurs Coordination générale:-Articulation de la partie juridique et sociologique : Marie-Angèle Hermitte-directeur d'études honoraire à l'École des hautes études en sciences sociales (EHESS), directeur de recherche honoraire au CNRS, ayant mené des recherches sur les frontières du droit, notamment dans le domaine de la biomédecine, membre du Comité consultatif national d'éthique (CCNE).-Partie juridique : Karène Parizer-juriste franco-israélienne, docteur en droit et sciences sociales (EHESS) : auteur de la thèse « Étude comparative du droit de l'assistance médicale à la procréation-France, Allemagne et Grande-Bretagne », soutenue en janvier 2014 et publiée par les Presses universitaires d'Aix-Marseille en 2016 ; membre au Centre d'études des normes juridiques Yan Thomas (CENJ) à l'EHESS, dont les recherches portent sur le droit comparé, le droit de la bioéthique, ainsi que le droit des personnes et de la famille.-Partie sociologique : Séverine Mathieu-professeur de sociologie à l'Université de Lille 1, membre du CLERSE (Centre lillois d'études et de recherches sociologiques et économiques), UMR 8019, membre associée du GSRL (Groupe Sociétés Religions Laïcités), UMR 8582, auteur de L'Enfant des possibles. AMP, éthique, religion et filiation, Paris, Éditions de l'Atelier, 2013.
2018
L’évolution des techniques de procréation médicalement assistée facilite la réalisation du désir d’avoir un enfant pour les couples qui ne peuvent pas procréer. Les différences entre les dispositifs juridiques nationaux en matière de procréation assistée entraînent une mobilité transfrontalière des personnes lorsqu’elles ne peuvent accéder légalement dans leur pays aux techniques qui leur permettraient de devenir parent. Ce programme de recherche s’est intéressé aux situations où des Français recourent à l'étranger à des techniques de reproduction assistée qui leur sont interdites sur le territoire national et entendent ensuite voir reconnaître leur configuration familiale grâce à une transcription à l’état civil français de l’acte de naissance établi à l’étranger ou par l'adoption de l’enfant du conjoint. Nous avons ainsi cherché à savoir comment le droit se met en acte concrètement dans ces situations familiales. Pour ce faire, nous avons analysé le parcours de procréation de familles françaises et leur expérience du monde de l’état civil et de la justice, tout en observant les représentations des juges, les arguments mobilisés par les familles, les avocats qui les conseillent et les procureurs dans leurs réquisitions. Cette recherche qui s’inscrit d’abord dans une comparaison entre la France et le Québec a un caractère tout à fait inédit dans ce champ de recherche. Résolument pluridisciplinaire (elle mobilise le droit, l’anthropologie et la sociologie), elle s’appuie sur une enquête de terrain solide menée auprès de juges français et québécois, d’avocats et de familles françaises ou binationales vivant en France et au Québec. Ce rapport livre une analyse comparative de l’état du droit concernant l’établissement de la filiation lorsque l’enfant est né du recours à une procréation médicalement assistée avec don de gamètes ou à une gestation pour autrui à l’étranger en France et au Québec, en passant par la Belgique et l’Espagne, et en tenant compte des principales décisions de la CEDH se rapportant à la GPA transfrontière. Il contient également une analyse des entretiens, explicite les projets parentaux et les parcours familiaux, les représentations de ce qu’est une famille, de ce qui définit la relation entre parents et enfants. Il démontre la manière dont les familles se confrontent avec le droit et la justice, les interrogations et parfois l’embarras des juges confrontés à ces demandes. Ce rapport de recherche conclut avec les principaux enseignements des analyses de droit comparé et de la riche enquête de terrain menée auprès des différents acteurs et actrices de ces affaires de filiation portées devant la justice. En ressort une réflexion inédite pouvant éclairer l’avenir des débats en France et ailleurs.
Repenser l’alliance matrimoniale avec l’assistance médicale à la procréation en situation migratoire
Enfances, Familles, Générations, 2014
Cet article examine le lien entre « faire un enfant » et « faire une famille » à partir d’une enquête ethnographique menée auprès de migrantes et de migrants nés en Afrique subsaharienne ayant recours à l’assistance médicale à la procréation (AMP) en Île-de-France. Quels que soient leur nationalité, leur niveau de scolarité, leur secteur d’emploi, leur classe socioéconomique, les circonstances et les raisons de leur migration, toutes et tous ont fait un lien entre leur quête d’un enfant et le fait d’être mariés ou d’avoir le projet de se marier. En situation migratoire, faire un enfant n’est pas seulement l’affaire d’un homme et d’une femme, les ascendants et les collatéraux de chacun des membres du couple infertile interviennent de façon différente. Cet article propose finalement de réinterroger l’alliance matrimoniale, d’un point de vue théorique, à partir de l’analyse des prestations matrimoniales dans le contexte de l’AMP.
L'assistance médicale à la procréation en droit international privé comparé
2016
L'assistance medicale bouleverse les donnees de la procreation humaine. La gestation pour autrui, la procreation medicalement assistee en faveur des couples de meme sexe ou effectuee post mortem changent radicalement la conception de la filiation. La dimension transfrontaliere du phenomene suscite des difficultes, notamment s'agissant de la reconnaissance de liens de filiation crees a l'etranger. L'etude des legislations etrangeres liberales ainsi que de la jurisprudence relative a la circulation des filiations revele un certain recul de la regle de conflit en matiere de filiation. La methode de la reconnaissance ne semble pas non plus a meme de faciliter considerablement la reconnaissance des liens de filiation etablis a l'etranger. Neanmoins, la protection de la vie familiale constitue un fondement commun aux Etats europeens en faveur de cette reconnaissance. La reconnaissance peut d'ailleurs etre promue par l'adoption d'une regle materielle de droi...