Entités Territoriales Communales Décentralisées et Gouvernance des Ressources Foncières : L'exemple de l'or dans le Ganadougou/Région de Sikasso au Mali (original) (raw)

Gouvernance locale et gestion décentralisée des ressources naturelles au Sénégal

2007

L'année 1996 a vu le transfert de l'État sénégalais aux collectivités locales de neuf compétences (Loi 96-06 et Loi 96-07 du 22 mars 1996), parmi lesquelles l'Environnement et la Gestion des Ressources Naturelles (Ministère de l'Intérieur/Direction des Collectivités Locales, 2003). Les difficultés notées dans l'exercice de cette dernière compétence par les collectivités locales sont à l'origine d'une recherche-action menée par le CSE en partenariat avec le Centre de Recherche pour le Développement International (CRDI), dont quelques résultats sont exposés dans la présente communication. L'originalité de cette recherche, dont l'un des objectifs est d'améliorer la gouvernance environnementale locale, réside dans sa vocation participative. En effet, l'état des lieux et l'analyse des besoins en formation et en assistance technique sont faits de manière participative avec les 15 communautés rurales (CR) des départements de Dagana et Nioro du Rip. Les activités de renforcement des capacités portent essentiellement sur l'évolution des politiques, les textes législatifs et réglementaires, les bonnes pratiques et les outils de gestion du territoire et des ressources. Durant tout le processus, l'accent est mis sur la bonne gouvernance, avec un effort particulier pour évaluer le degré de sensibilité au genre de chaque CR.

Ressources territoriales des communautés rurales et développement local : un rendez-vous manqué de la décentralisation au Sénégal ?

2006

La decentralisation est territogene (voir Antheaume, Giraut 2005). Au Senegal, la formation de centaines de communautes rurales a partir de la loi 72-02 du 1er fevrier 1972,3 cree autant de territoires,4. Le transfert progressif de competences - a travers notamment les lois de 19965 - a donne de la consistance a ces nouveaux territoires. Ces competences relevent d'une part du domaine socio-educatif (sante, education, culture, jeunesse et sports), d'autre part de la gestion du territoire et de la planification du developpement (domaines, environnement et gestion des ressources naturelles, urbanisme et amenagement du territoire, planification). Elles renvoient a deux des principaux effets positifs attendus de la decentralisation: l'amelioration de la fourniture de biens et services publics aux populations d'une part, la planification et l'animation du developpement local d'autre part. Les principales contraintes actuelles renvoient a des questions d'articul...

Dionewar (Senegal): Quand les comités servent à capturer l’accès aux ressources naturelles, au pouvoir local, aux projets

Dans la Communauté rurale de Dionewar, l’internationalisation des ressources naturelles a engendré d’une part un regain d’attraction pour les services techniques d’Etat et des ONG, et d’autre part une valorisation des ressources jadis dédiées à la subsistance. Il y existait de longue date une tradition de régulation de l’accès et de l’exploitation de ces ressources, autour de règles informelles, s’appuyant sur des principes coutumiers. Les interventions des projets et la marchandisation ont modifié les autorités et les cadres de contrôle de l’accès et de l’exploitation des ressources. Des comités et des GIE ont été créés, évoluant et se modifiant au gré des projets et des enjeux socio-politiques. Fondés sous le prétexte de l’idéal communautaire, ils ont fini par être exclusifs, avec des velléités privatistes. Les dernières formes de ces comités servent ainsi d’instrument de contrôle social au profit d’autorités qui les soutiennent, les légitiment comme des innovations institutionnel...

Une justice foncièrement autre? Pouvoir et foncier en contexte minier aurifère (Guinée)

Revue Internationale des Etudes du Développement, 2019

Cet article interroge les dynamiques de pouvoir dans la région de la Haute- Guinée, en Guinée, à partir du recours de plus en plus fréquent à la justice nationale dans le cadre des conflits fonciers. Outre une forte intensification de l’exploitation minière aurifère industrielle et artisanale, cette région connaît également la multiplication de titres fonciers et miniers à l’origine d’une pression plus intense sur les terres et les habitants. Fondé sur un travail ethnographique de vingt mois, cet article partira d’un conflit interindividuel pour terminer par un cas de dépossession foncière emblématique dans la région, celui de la commune de Kintinian. L’objectif est d’opérer un jeu d’échelles afin d’interroger la notion de dépossession au regard de celle de propriété juridique dans les contextes d’accaparement foncier.