Lien social et politique de la ville: une politique de la ville en quête d'objectifs. (original) (raw)

2004, Observatoire décentralisé de l'action sociale (ODAS)

La politique de la ville manque d'objectifs affichés en terme de résultats. Tout au plus relève-ton des objectifs en termes de moyens engagés (voir encadré sur le rapport spécial de la Cour des comptes de février 2002). Rapport spécial de la Cour des Comptes sur la politique de la ville, février 2002. (Synthèse) La politique de la ville : objectifs et engagements financiers imprécis La Cour des comptes observe que lorsque des objectifs sont affichés au plan national, ils concernent essentiellement les moyens mis en oeuvre, et exprimés souvent termes financiers (par exemple, le nombre d'emplois créés pour les services publics les plus concernés) d'actions à mener (nombre de logements réhabilités). L'objectif de réduction progressive des écarts constatés et de retour au droit commun devrait être prédominant. Cela suppose de les déterminer sur des critères précis et que les mesures qui les concernent aient des objectifs concrets et soient limitées dans le temps. Les contrats de plan État région n'indiquent pas de façon précise les objectifs de résultats que poursuit la politique de la ville. De manière générale, les thèmes d'action listées (requalification urbaine, insertion économique et social, habitat, service public, prévention de la délinquance, intégration, soins, participation des habitants...) ne sont pas hiérarchisés. Le lien entre les orientations retenues et le diagnostic est souvent lâche et peu explicite. Autant les signataires cherchent à être exhaustifs dans l'énumération des orientations, autant ils sont laconiques dans la description des objectifs eux-mêmes. Les résultats à atteindre ne sont pas chiffrés, rendant l'évaluation ultérieure difficile. Le grand projet de ville (GPV) de Grigny (Essonne) pour 2000-2006 constitue sur ce point pour la Cour un progrès remarquable: outre quatre axes d'actions prioritaires (réussite scolaire, emploi et insertion, habitat et peuplement, enfance et petite enfance), le contrat fixe des objectifs de résultat précis et réalistes : réduire de manière significative les écarts à la moyenne départementale, réduire le taux de chômage dans le même rythme que pour l'ensemble du département. La Cour conclut qu'il convient en conséquence de hiérarchiser les priorités d'action et de définir, en fonction du diagnostic de départ, les résultats à atteindre et les moyens mettre en oeuvre. Les engagements financiers des contrats de ville font l'objet de chiffrages fréquemment peu précis et souvent sans échéancier. Ils ne portent fréquemment que sur une partie des crédits nécessaires à la réalisation des nombreuses opérations devant être menées à bien, si bien qu'en fin de période des engagements financiers peuvent avoir été tenus alors que les opérations sont loin d'avoir toutes été conduites à leur terme. Dans certains cas, les engagements financiers affichés correspondent au total des dépenses, sans que l'on puisse faire le partage entre les dépenses de droit commun et les actions spécifiques...