De la « lutte contre les abus » aux dispositifs et pratiques de contrôle des demandes d’asile (original) (raw)

Le discours sur les abus dans le domaine de l’asile : contexte d’émergence dans une perspective historique et européenne

Asile et abus. Regards pluridisciplinaires sur un discours dominant, 2020

La collection « Cohésion sociale et pluralisme culturel » est une plateforme de publication pour la recherche scienti que sur le thème des migrations et de la di érence culturelle, ainsi que sur les conséquences sociétales des migrations transnationales. À la demande du Forum suisse pour l'étude des migrations et de la population (SFM), le Conseil scienti que du SFM édite des travaux de recherche appliquée et fondamentale. Grâce à une orientation à la fois multilingue et interdisciplinaire, cette collection a l'ambition de jeter des ponts entre les traditions de recherche et les disciplines.

Le Droit et ses médiations: Pratiques d’instruction des demandes d’asile et encadrement institutionnel des décisions

Politique et Sociétés, 2019

Les travaux qui portent sur la mise en oeuvre des politiques publiques et, en particulier, sur la sreet-level bureaucracy appréhendent généralement la question du pouvoir discrétionnaire à un niveau individuel à partir de la liberté d’action dont disposeraient les agents de terrain. Sur la base d’une enquête ethnographique au sein de l’administration responsable du traitement des demandes d’asile en Suisse, cet article analyse la question sous un autre angle : à partir des médiations sociales, institutionnelles et juridiques à travers lesquelles le droit oriente les comportements des agents. L’analyse des médiations du droit révèle surtout l’importance d’un pouvoir normatif collectif de l’administration, qui réside dans l’élaboration de « normes secondaires d’application » par les agents. Cet article montre aussi qu’il existe, au sein de l’institution, tout un travail à la fois juridique et social qui encadre, oriente et contraint les pratiques des agents. // Research on policy implementation and street-level bureaucracies often tackles the issue of the discretionary power at the individual level, starting with frontline workers’ freedom of action in the field. Based on an ethnographic study of the administration responsible for processing asylum requests in Switzerland, this article analyzes the issue differently: on the basis of the social, institutional, and legal mediations used by the law to guide actors’ behaviours. The analysis of the mediations between laws and practices (decisions on asylum demands) shows the importance of a collective normative power of the administration, insofar as the caseworkers and their supervisors develop “secondary implementation norms.” This article shows that there are legal and social concepts and processes that frame, steer, and constrain caseworkers’ practices in implementing the law.

Asile et abus. Regards pluridisciplinaires sur un discours dominant

2020

La question de l’asile polarise l’opinion publique en Suisse depuis quarante ans. Depuis son entrée en vigueur en 1981, la Loi sur l’asile a été révisée à de nombreuses reprises, notamment en vue de durcir l’accès à la procédure d’asile ainsi que les conditions d’accueil. Parmi les discours légitimant cette inflation normative, celui de la « lutte contre les abus » bénéficie d’un large consensus dans l’espace public. Pourtant, ce discours n’a encore jamais fait l’objet d’une -analyse approfondie. Le présent ouvrage – collectif et pluridisciplinaire comble cette lacune.

Dire la violence des frontières dans le rapport de force que constitue la procédure d’asile.‪ Le cas d’Ali, de l’Afghanistan en Belgique‪‪, REMI, 2017/2-3 (Vol. 33), pp. 91 à 114

2017

Cet article a pour objet de décrire la violence des frontières, à la fois géopolitiques et symboliques, qui se donnent à voir au travers des procédures relatives aux demandes d’asile : demandes initiales, recours, refus, etc. À partir du récit de vie d’Ali Y., demandeur d’asile afghan (arrivé mineur en Belgique, mais non reconnu comme tel), ainsi que de l’ensemble des documents de son dossier (rapports d’auditions, recours, rapports d’experts, cartes géographiques officielles et mentales, etc.), l’article analyse l’ethnocentrisme des procédures d’asile au travers des questions que soulève l’usage du récit biographique dans l’examen des demandes d’asile (le fait de se raconter). Il analyse également l’incidence sur l’issue de la procédure des représentations différenciées de l’espace, du temps et de la parenté du demandeur et de l’examinateur. The purpose of this paper is to describe the violence of the borders, both geopolitical and symbolic, which are seen through the procedures for asylum applications: initial applications, appeals, refusals, etc. From the narrative of life of Ali Y., an Afghan asylum seeker (who had arrived in Belgium but was not recognized as such), as well as all the documents in his file (reports of hearings, appeals, expert reports, geographical and mental maps, etc.), the article analyzes the ethnocentrism of asylum procedures through the questions raised by the use of the biographical narrative in the examination of asylum claims (telling oneself). It also analyses the impact on the outcome of the procedure of differentiated representations about space, time and kinship of the applicant and the examiner.‪ ‪El propósito de este artículo es describir la violencia de las fronteras, tanto geopolíticas como simbólicas, que se ven a través de los trámites para las solicitudes de asilo: solicitudes iniciales, apelaciones, denegaciones, etc. De la narrativa de la vida de Ali Y., solicitante de asilo afgano (que había llegado a Bélgica pero no había sido reconocido como tal), así como todos los documentos de su expediente (informes de audiencias, apelaciones, informes de expertos, mapas oficial y mental, etc.), el artículo analiza el etnocentrismo de los procedimientos de asilo a través de las preguntas planteadas por el uso de la narrativa biográfica en el examen de las solicitudes de asilo. También analiza el impacto en el resultado de los procedimientos de las representaciones diferenciadas de espacio, tiempo y parentesco del solicitante y del examinador.‪

Protéger ou refouler : le droit d’asile à l’épreuve des politiques migratoires

Migrations, réfugiés, exil, 2017

Retour sur le passé : des résonances troublantes Face à l'attitude des gouvernements européens confrontés à la « crise migratoire » de 2015-2016 et s'efforçant par tous moyens de tenir à distance les flux de réfugiés, plusieurs observateurs n'ont pu s'empêcher de faire un parallèle avec l'attitude des États à l'égard des Juifs fuyant le nazisme dans les années précédant la Seconde Guerre mondiale.

La gouvernance des flux migratoires “indésirables”

2013

La politique migratoire europeenne se fonde sur un modele dominant qui concoit la frontiere comme un filtre et non comme un mur empechant toute mobilite. L’etude de Lampedusa et de Calais illustre les differentes techniques utilisees pour controler la mobilite des “indesirables” dans les zones frontieres. Celles-ci reposent sur un melange de discours securitaires (les immigres sont une menace) et humanitaires (les immigres sont des victimes) et impliquent une multitude d’acteurs.