En deçà et au-delà du régime juridique: la liberté d’enseignement, à quelles conditions ? (original) (raw)

Si l'on peut être largement d'accord avec les thèses défendues par Mathias El Berhoumi et la nécessité de revoir le régime juridique de la liberté d'enseignement, il faut néanmoins prendre en compte les interactions entre ce régime juridique et des institutions sociales et des logiques d'acteurs, notamment celles des parents. CHRISTIAN MAROY Dans son volet analytique, le texte de Mathias El Berhoumi porte sur les processus ayant contribué à « éroder » la liberté d'enseignement (principalement la liberté organisationnelle) en Fédération Wallonie-Bruxelles. Une des thèses clés est que la « montée du pilotage de l'enseignement » amène à réduire la liberté organisationnelle des pouvoirs organisateurs (dans divers domaines, curriculum-programme, évaluation des élèves, orientations pédagogiques, inscription-renvoi d'élèves, gestion du personnel) au nom de la recherche d'une plus grande égalité des élèves, laquelle se voit d'ailleurs redéfi nie comme un couplage en tension entre égalité des chances et égalité des acquis de base (à la fi n du premier degré du secondaire). Par contre, la liberté de choix des parents est certes infl échie par les décrets successifs liés à l'inscription des élèves, mais elle demeure comme une contrainte institutionnelle forte. Finalement, la liberté d'enseignement constitue une « dépendance de sentier » des politiques scolaires belges, comme le diraient les auteurs néoinstitutionnalistes, qu'il s'agirait de lever, car elle empêche ou limite la pleine effectivité ou la pleine effi cacité des visées politiques : par exemple, la liberté de choix des familles tend à renforcer ou conforter la différenciation sociale et « académique » des populations d'élèves des établissements, à la source de bien des inégalités d'apprentissage entre élèves 1 .

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