Chapitre 4 : Les juridictions (supra-) nationales offrent-elles un moyen de prévention adapté des vulnérabilités climatiques ? 1 (original) (raw)

Arnaud de Lajartre, Vincent Gaboriau (dir.), 2004, Les Collectivités Territoriales face aux risques physiques, Paris, L'Harmattan, collection « Logiques juridiques », 261 p

Développement Durable et Territoires, 2005

Cet ouvrage réunit les contributions d'un colloque qui s'est tenu à Angers en mars 2002, sur le thème « Les Collectivités Territoriales face aux risques physiques ». Il faut entendre par « risques physiques », l'ensemble des risques non directement financiers, qu'ils soient « majeurs » (catastrophes naturelles ou technologiques), ou « mineurs » (accidents). 2 Les treize contributions sont toutes intéressantes en elles-mêmes. On peut regretter toutefois que les éditeurs n'aient pas fait un effort de synthèse, à travers une présentation générale et des introductions relatives à chacune des trois parties de l'ouvrage.

“La prévention des catastrophes naturelles et les organisations internationales du temps de la sdn au lendemain de la guerre froide. Quelle place pour l’environnement ?” Revue Études internationales XLVII, no. n° 1 (March 2016): 29–80.

Résumé : À partir de l'analyse d'archives, cet article propose de retracer le processus d'internationalisation de la gestion des catastrophes naturelles du temps de la sdn jusqu'aux années 1990. Les exemples choisis (uis, unesco, undro, dipcn) montrent que l'environnement et les catastrophes naturelles constituent le plus souvent deux agendas clairement différents : ces organisations internationales ont longtemps dissocié leur objectif principal – le secours ad hoc prévention. C'est pourtant à travers l'activité de prévention que ces mêmes acteurs ont commencé à s'intéresser à l'environnement sans nécessairement se préoccuper de la protection environnementale ou de créer un lien entre les régimes circulatoires de ces deux champs. Abstract : Using archival analysis, this article retraces the international-ization of natural disaster management from the time of the League of Nations up to the 1990s. The chosen examples (uis, unesco, undro, idndr) show that the environment and natural disasters are usually two clearly separate agendas. These international organizations have long dissociated their main goal - ad hoc assistance - from scientific research focused on prevention. Yet prevention activities are the reason these actors came to be interested in the environment in the first place, though an interest in environmental protection or in building a bridge between these two fields did not necessarily follow. Resumen : A partir del análisis de archivos, este artículo propone repasar el proceso de internacionalización de la gestión de las catástrofes naturales desde la época de la sdn hasta los años 1990. Los ejemplos seleccionados (uis, unesco, undro, dirdn) muestran que el medio ambiente y las catástrofes naturales constituyen muy a menudo dos agendas claramente diferentes : estas organizaciones internacionales han disociado por mucho tiempo su objectivo principal - la ayuda ad hoc - y la investigación al servicio de la prevención. Sin embargo, es a través de la actividad de prevención que estos mismos actores comenzaron a interesarse en el medio ambiente sin preocuparse necesariamente por protegerlo o crear un lazo entre los regímenes circulatorios de estos dos campos.

FACE À L'URGENCE CLIMATIQUE, RÉINVENTER LE SYSTÈME JURIDIQUE AGRICOLE ET ALIMENTAIRE PRE PRINT A paraitre, Revue Juridique de l'Environnement

Revue juridique de l'environnement (RJE), 2022

La diffusion du sentiment d'urgence écologique et climatique est le fruit d'une évolution qui a permis aux hommes de prendre progressivement conscience que leurs modes de vie provoquaient des nuisances voire des catastrophes. Dans le domaine agricole, ce long processus d'apprentissage s'est matérialisé par un ensemble de dispositions juridiques intégrant les enjeux écologiques, puis climatiques, au sein des droits et politiques agricoles. Toutefois, cette période de transition a fait long feu. La démonstration scientifique de crises en cours ou imminentes liées à des phénomènes climatiques oblige à sortir du paradigme de la transition et à réfléchir sur un temps court à des stratégies innovantes. Après la maturation, est venu le temps de la mutation.

“Digressions sur les défis juridiques liés aux migrations climatiques. Repenser la sécurité”, in Christel Cournil, Marta Torre-Schaube, Sabine Lavorel & Marianne Molinier-Dubost, Quel(s) droit(s) pour les changements climatiques?, Editions Mare et Marin, 2017, pp. 241-260.

Ce sont 11 000 personnes qui habitent à Tuvalu, cette micro-nation dont le territoire est un archipel sans relief de 26 km 2 au milieu du Pacifique qui sera dans moins de deux générations recouvert par les eaux du fait du réchauffement climatique. 11 000 personnes qui seront des migrants climatiques et qui ne savent où se réfugier. Ce seront quelques 200 millions de migrants climatiques qui seront à gérer à l'horizon 2050, selon les estimations publiées par Norman Meyers 1 et reprises par Nicholas Stern 2 qui ne tiennent pas compte des flux induits par les comportements d'anticipation. Submersion d'archipels comme les îles de Tuvalu et de Kiribati, salinisation des terres, montée des eaux du Gange, du Brahmapoutre et de la Meghna au Bangladesh, inondations dans le delta du Nil, fonte des glaciers himalayens, dégel du permafrost des terres des Inuits d'Amérique du Nord et du Groenland, sécheresse de la bande sahélienne en Afrique de l'Ouest, avancée du désert de Gobi en Chine et en Mongolie, ouragans dans les Caraïbes, etc. : les phénomènes climatiques sont nombreux qui découlent du réchauffement de la planète et qui provoquent des migrations humaines 3 .

Chapitre 3. Des observatoires pour détecter les anomalies climatiques

2015

Quels défis pour le Sud ? L a prise de conscience du réchauffement climatique et de ses conséquences planétaires n'a pas permis jusqu'à présent de réduire l'incidence des activités humaines sur le climat. L'échec des politiques internationales à coordonner une baisse des émissions de gaz à effet de serre, mais également le constat de certains effets plus rapides que prévu du réchauffement, conduisent aujourd'hui à un nécessaire infléchissement des négociations. La XXI e Conférence des parties (COP 21) de la Convention-cadre des Nations unies sur le changement climatique qui se tient à Paris en décembre 2015 devrait marquer un tournant dans le traitement politique de la question climatique. Au-delà de l'accord ambitieux souhaité, universel et contraignant, la COP 21 sera plus pragmatiquement le lieu où seront présentés dans une démarche bottom up les contributions nationales et l'agenda des solutions, chaque pays contribuant dans la mesure de ses moyens et selon les priorités de sa politique nationale à l'effort de lutte contre le réchauffement climatique et ses impacts. L'« objectif ultime » de la Convention n'est plus de répartir des engagements de réduction d'émissions de gaz à effet de serre entre États, mais bien d'intégrer la question climatique à des problématiques plus larges. Ce faisant, la question climatique rejoint les Objectifs du développement durable (ODD) négociés par les Nations unies Équipe GreatIce sur les glaciers du volcan Antisana (5 700 m) en Équateur.

L'intégration de la vulnérabilité dans les orientations politiques 2013-2020 du Québec en matière de changements climatiques

Archipel, 2021

Ce mémoire propose une analyse critique de l’intégration du concept de vulnérabilité dans les orientations politiques 2013-2020 en matière de changements climatiques du gouvernement libéral du Québec. Le terme vulnérabilité, qui n’apparaissait qu’une seule fois dans le plan d’action 2000-2004, revient à 42 reprises dans le plus récent plan d’action 2013-2020 sur les changements climatiques. Les orientations politiques en matière de lutte aux changements climatiques au Québec issues du Plan d’action 2013-2020 sur les changements climatiques et de la Stratégie d’adaptation aux changements climatiques 2013-2020 ont été soumises à l’analyse de contenu. Ce qui a été plus spécifiquement observé est ce que le concept de vulnérabilité permet d’opérer ou de mettre de l’avant dans les orientations politiques. Sandra Laugier et Judith Butler ont toutes deux affirmé la difficulté générale de reconnaître la condition de vulnérabilité puisqu’elle nécessiterait de revoir la façon dont nous envisageons notre rapport au monde. Par ailleurs, il semble que l’intégration par les institutions des concepts critiques émanant des marges, que ce soit des critiques antiracistes, décoloniales, autochtones ou féministes, sert le plus souvent à remettre de l’avant un programme politique colonial, raciste, patriarcal ou capitaliste qui prévalait avant la mobilisation de ces concepts (Coulthard, 2014 ; Ahmed, 2012). Face à ces thèses et à ces constats, nous proposons l’hypothèse suivante : l’adoption récente du concept de vulnérabilité dans les orientations gouvernementales en matière de changements climatiques semble être l’occasion de poursuivre le même type de politiques qui ont jusqu’ici mis de côté les enjeux éthiques et de justice sociale que soulève notre rapport à la nature. Or, l’analyse révèle que les usages de la vulnérabilité permettent de justifier le soutien institutionnel des secteurs économiques au coeur du Plan Nord, de mettre de l’avant une gestion des risques et des vulnérabilités qui ne questionne pas fondamentalement le système qui les a créés, de reconduire une vision utilitaire et un rapport de domination à la nature.