Le cadrage de la politique antiterroriste de l'Union européenne (original) (raw)
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La politique antiterroriste de l'Union européenne : mythe ou réalité ?
in A. Gogorza et M. Lacaze (dir.), Les politiques criminelles antiterroristes en Europe, Les actes de colloques de l'ISCJ (publication en ligne), 2017
Les colloques de l'ISCJ -n°1 -Les politiques criminelles antiterroristes en Europe 2017 49 La politique anti-terroriste de l'Union européenne : mythe ou réalité ?
Entre répression et prévention, retour sur l’antiterrorisme en France
Si l’état d’urgence marque par sa durée une rupture dans le dispositif antiterroriste français, notre article démontre qu’il s’inscrit dans une histoire longue de l’antiterrorisme initiant assez tôt une inclination préventive. Ce dernier est marqué par la volonté du législateur de réprimer plus sévèrement le terrorisme par un dispositif dérogatoire au droit commun. Ce régime pénal spécifique et incrémental permettait aussi à l’Etat de lutter efficacement contre le terrorisme sans user de dispositifs d’exception grâce à la place centrale du juge judiciaire. Mais la campagne d’attentats débutée en 2015 favorisa l’organisation de la lutte dans une logique d’anticipation. Cette stratégie prit la forme de mesures de police administrative qui, de fait, sont soustraites au contrôle du juge judiciaire. Malgré un degré de perfectionnement élevé du dispositif et une érosion continue du rapport sécurité/liberté en démocratie, le système ne semble cependant jamais assez adapté pour rassurer la population et se voit renforcé régulièrement après chaque attentat.
ANR Vioramil, 2019
Au regard de l'augmentation récente du nombre d'enquêtes et des condamnations pour « association de malfaiteurs en vue de participer à une entreprise terroriste » (AMT), le constat est sans appel : le pouvoir judiciaire français fait face à une situation inédite. La « massification » de ces dossiers s'observe à partir de 2015. Les "velléitaires" et "revenants" de Syrie constituent la majorité de ces prévenus jugés de manière quasi hebdomadaire au sein de la 16 e chambre correctionnelle du tribunal de grande instance (TGI) de Paris 3. Les chiffres de mai 2018 font état de 513 dossiers relatifs aux « filières syro-irakiennes », concernant en tout 1 620 individus. Un tel phénomène résulte à la fois d'une situation sociale inédite avec le départ de plus de 1 700 individus vers la zone irako-syrienne, et d'une politique criminelle ayant pour objectif de renforcer la poursuite de ces personnes. Les attentats connus par la France à partir de 2012 avec Mohammed Merah puis de 2015 (Charlie Hebdo, 13 novembre), 2016 (Saint-Étienne-du-Rouvray, Nice) et 2017 (Carrousel du Louvre, Marseille, Trèbes) ne sont pas sans influence, eux aussi, sur cette situation judiciaire. La chaîne pénale antiterroriste connaît à partir de 2015 des évolutions importantes, que ce soit dans les moyens de poursuite, dans l'échelle des condamnations, ou dans la gestion des peines. Afin de compléter les premiers résultats de l'observation des procès des revenants à la 16 e chambre du TGI de Paris 5 , notre propos se focalisera sur deux éléments qui caractérisent et interrogent sous un nouveau jour la manière dont le pouvoir pénal s'est saisi de la question terroriste. Le premier élément concerne l'émergence d'une scène judiciaire singulière via la spécialisation des acteurs de l'audience, et le second renvoie à la question de la place du politique et de sa redéfinition dans le cadre de ces « procès djihadistes ».
L'antiterrorisme français. Un régime d'exception débarrassé des infractions politiques
Terrorisme et infraction politique, 2021
La sociologie du crime, décrivait les « vrais crimes » comme les actes qui sont dirigés contre l'ordre familial, religieux ou politique, en ce qu'ils heurtent les consciences collectives 1. Les crimes contre « la chose publique » font ainsi partie des infractions les plus graves parce ce sont ceux qui suscitent la plus forte réaction sociale, notamment de l'État. Ils tiennent alors une place centrale dans l'histoire de la répression étatique puisqu'ils ont longtemps été mobilisés pour punir plus sévèrement et différemment ceux considérés comme des « ennemis publics ». Héritiers, en ce qui concerne la France, du crime de « lèse-majesté » qui sanctionnait tout à la fois les atteintes à la vie du roi, à la monarchie et à la « chose publique », les crimes politiques sont créés dans le cadre d'une crise majeure-la Révolution française-et visent à consolider la République naissante en sanctionnant les « traîtres », les « comploteurs » et les « révoltés contre les biens ou l'autorité publique » 2. Plus généralement, les infractions politiques naissent dans le double contexte de la priorité accordée au maintien de l'ordre et de l'émergence de la notion de « sûreté de l'État » 3 .
L’Union européenne et la lutte contre le financement du terrorisme
Études internationales, 2006
Résumé de l'article Lutter contre le financement du terrorisme, qu’il provienne d’activités « légales » (commerciales, industrielles, ou caritatives), ou « illégales » (racket, trafic de drogues, proxénétisme, hold-up, etc.), constitue un objectif prioritaire pour les services engagés dans la lutte opérationnelle contre le terrorisme. C’est en effet en fonction de leurs sources de financement que les groupes terroristes tirent leur capacité de projection, la possibilité de se fournir en armement puissant, et leur possibilité de se faire connaître, de recruter, et d’entraîner leurs membres. Lutter contre le terrorisme constitue un moyen irremplaçable pour remonter les réseaux depuis les cellules d’exécution jusqu’à d’éventuels donneurs d’ordre. Dans la lutte contre le financement du terrorisme, l’Union européenne s’est dotée de moyens réglementaires et judiciaires que cette étude propose de présenter.
L’inflation antiterroriste française à la lumière de l’expérience étatsunienne
La revue stratégique en pratiques: Les enjeux de sécurité et de défense nationale vus par les doctorants IHEDN, 2018
After the 2015 attacks, France reacted firmly by multiplying legal and operational measures to fight against the terrorist threat. While it is crucial to provide means to protect the population, part of civil society also recalled the need to preserve individual rights and freedoms. This is reminiscent of events following September 11 in the United States. Like France, the United States put in place emergency measures, weakened its legal framework, developed its intelligence capabilities, and launched deradicalization and prevention programs to fight terrorism. This article compares, in a non-exhaustive way, American and French counterterrorism measures. It demonstrates that they are similar, but not identical, and questions their effects as well as evolutions. Après les attentats de 2015, la France a décidé de réagir fermement en multipliant les mesures légales et opérationnelles visant à lutter contre la menace terroriste. S’il est capital de se donner les moyens de protéger la population, une partie de la société civile n’en rappelait pas moins la nécessité de préserver les droits et libertés individuels. Cela n’est pas sans rappeler le contexte étatsunien après les attentats du 11 septembre 2001. Tout comme la France, les États-Unis ont mis en place des mesures d’urgence, assoupli leur cadre légal, développé leurs moyens de renseignement, mais aussi lancé des programmes de déradicalisation et de prévention dans le but de lutter contre le terrorisme. Cet article compare, de manière non exhaustive, les méthodes américaines et françaises de lutte contre le terrorisme. Il démontre que les stratégies adoptées sont similaires, sans être identiques, et s’interroge sur leurs effets et leurs évolutions.