UNIVERSITE EVANGELIQUE EN AFRIQUE UEA (original) (raw)
UNIVERSITE NATIONALE DU RWANDA FACULTE DE DROIT
Mémoire présenté en vue de l`0btention de Bachelor`s Degree en Droit., 2007
PRESENTATION DU SUJET En matière civile, la preuve sert á trancher un conflit d’intérêts privés, et permet de juger le bien fondé des prétentions contradictoires qui sont définies limitativement par les conclusions des parties. En matière pénale, les intérêts engagés dans une instance sont beaucoup plus considérables. La recherche de la vérité n’est plus simplement au service d’intérêts particuliers et restreints. Elle sert, d’une part, l’intérêt de la société toute entière qui se défende contre les agissements préjudiciables à l’ordre, à la paix public et de l’autre part, à la liberté et à la dignité de l’auteur des faits infractionnels. La règle fondamentale en matière de preuve est la présomption d’innocence. Tout homme doit être présumé innocent des infractions qui lui sont reprochées tant qu’un jugement régulier et définitif n’est pas rendu. Du fait de cette présomption, c’est la partie poursuivante (le ministère public et éventuellement la partie civile) qui allègue l’existence des faits susceptibles d’entraîner des conséquences juridiques défavorables au défendeur, en émettant des prétentions tendant à troubler la situations actuelle de celui-ci. La partie poursuivie se défend contre les prétentions du demandeur en contestant ses allégations. Le plus important ici, c’est que chaque partie doit avancer des preuves favorisant les affirmations ou exceptions qu’elle oppose. Au répressif comme au civil, le principe reste le même : l’objet de la preuve est la manifestation de la vérité. La recherche de la preuve qui incombe principalement au demandeur, inclue tous moyens possibles à savoir même la réquisition des experts, la comparution et l’audition des témoins, des descentes sur les lieux, des travaux de recherches à savoir les enquêtes, filatures. Etc., faits par différentes personnes dirigées soit par leurs simple intuitions soit parce qu’ils sont des professionnelles en la matière. Parmi ces personnes, il existe une catégorie qui est restée longtemps inconnue par notre législation, à savoir l’existence des DETECTIVES PRIVES, notion existante depuis longtemps dans plusieurs législations étrangères. Ceux-ci bien qu’opérant pour leur propre compte, donc en rémunération du travail fait, ils peuvent jouer un rôle très important dans n’importe quel système judiciaire, en élargissant le terrain qui se trouve indispensable pour la manifestation de la vérité, au moyen des preuves irréfutables. Etant que ce domaine peut ou est habilité à l’accomplissement des opérations quelconques, financières, mobilières ou immobilières, notre travail consistera à faire une approche de cette profession, les avantages et désavantages que peut subir notre pays à l’introduction du corps des détectives privés dans son système judiciaire.
Effet du type de fumure (organique ou minérale) et de la variété de maïs sur la croissance, l'état sanitaire et le rendement de la culture Mémoire présenté et soutenu en vue de l'obtention du Diplôme de Master en Biologie des Organismes Végétaux Option : Biotechnologies végétales Par : FOKOU CHELEWA Aline Daphné Licencié ès sciences Matricule : 09R0984 Sous la direction de : Pr NDONGO BEKOLO Maitre de conférences Année académique 2014/2015 DEDICACES A mes parents, M et Mme FOKOU, qu'ils trouvent ici le fruit de leurs sacrifices et l'expression de ma profonde gratitude ; A mes frères FOKOU Warren et FOKOU Donald qu'ils trouvent ici un modèle pour leur travail futur.
ANNALES DE L'UNIVERSITE DE BANGUI Série A Lettres et Sciences humaines, 2021
Le cadre normatif de l'activité de restauration formelle impose le certificat de salubrité comme condition dexercice de ladite activité. Cependant, 64% des restaurants enquêtés dans cette commune fonctionnent sans le certificat de salubrité au vu et au su des autorités de régulation qui exercent mensuellement des contrôles. A partir d'une approche qualitative l'article analyse les déterminants du fonctionnement informel des restaurants dits formels. En référence à la théorie de la régulation de Reynaud (2007) et De Vaujany (2006), les résultats démontrent que la lourdeur de la procédure, la compétence technique des restaurateurs sont les référents idéologiques de légitimation de l'informalité des restaurants. Des pratiques à forte correspondance symboliques avec celles préconisées pour avoir le certificat de salubrité et la corruption sont les modes de fonctionnement alternatif des restaurants et servant à expliquer leur informalité. Mots clés : Informel, Restauration, Certificat de salubrité, Régulation, Côte d'Ivoire.
Identification des souches de Pseudomonas syringae Pv phaseolicola et criblage pour la résistance à la bactériose à halo du haricot