Action Publique et Concurrence: les tensions du droit public brésilien (original) (raw)
Related papers
Éthique procédurale, entre petits arrangements et transgression: comparaison Brésil-France
Fractal : Revista de Psicologia, 2015
Résumé Dans une approche socio-historique et à partir de nos propres expériences, cet article se propose de comprendre les enjeux relatifs à l’éthique procédurale en France et au Brésil. Les résultats de cette comparaison montrent la même tension disciplinaire entre sciences sociales et biomédicales. On observe une politique volontariste de régulation de la recherche avec des humains dans les deux pays mais qui en France, contrairement au Brésil, n’est pas encore géneralisée. L’éthique procédurale, caractérisée comme normative, protocolaire et standardisée uniformise la manière de penser les recherches. Confrontés à des logiques antagonistes, les chercheurs sont fortement tentés de contourner les procédures.
Brésil : institutionnalisation et contestation
L'arrivée à la présidence de Lula en 2003 s'est traduite par une multiplication des opportunités d'accès à l'institutionnel pour la société civile brésilienne. La reconfiguration des rapports entre mouvements et État qui en résulte est complexe et ne peut être envisagée sous le seul prisme de la cooptation et de la démobilisation. En témoignent l'obtention d'avancées et la poursuite des mobilisations en dehors des espaces institutionnels.
Le droit privé brésilien : structure, principes cardinaux et voies juridictionnelles d’application
2013
Cette étude vise à présenter le cadre général du droit privé brésilien, privilégiant les droits des obligations et des contrats. Aussi, des incursions dans d'autres domaines, tels que le droit des biens et celui de la famille, permettront d'illustrer également certains de nos développements. L'approche retenue s'inscrit dans un courant qui considère que l'essentiel d'un droit se trouve dans les cadres stables au sein desquels les règles de droit évoluent. C'est pourquoi, sans négliger ces dernières, nous nous intéresserons à cette superstructure. Dans cette perspective, nous vérifierons la manière dont le droit privé brésilien est structuré et mettrons en relief ses principes cardinaux ainsi que les voies juridictionnelles permettant sa mise en oeuvre. La réalisation de cette étude est fondée sur la conviction de l'importance des éléments de droit positif jugés fondamentaux pour la compréhension de la structure et du fonctionnement des ordres juridiques susceptibles d'être mis en comparaison. La connaissance de tels éléments permet au comparatiste d'avancer avec moins de risque sur le terrain toujours mouvant qu'est le système juridique d'autrui.
La régularisation foncière urbaine d’intérêt social ne peut être qualifiée juridiquement qu’à partir d’une vision d’ensemble, outre la légalisation de la possession ou de la propriété du bien immeuble, et englobe obligatoirement une série d’interventions urbanistiques essentielles. Une deuxième prémisse nécessaire à son étude juridique concerne le fait que ce type d’opération urbaine ne peut pas être compris de façon isolée, en tant qu’institution particulière, puisqu’elle présuppose la détermination des circonstances à partir desquelles la planification urbaine et la programmation du logement s’influencent mutuellement, en favorisant la promotion des droits fondamentaux. Trois valeurs élémentaires doivent inspirer le développement de cette corrélation entre les politiques d’urbanisme et de logement : l’habitat comme un droit fondamental complexe, lié à l’idée plus étendue de droit à la ville ; la propriété telle que droit protégé par l’ordre juridique strictement dans les cas de respect au principe de la fonction sociale et ; la juste distribution des plus-values urbaines comme principe qui régit l’intervention des pouvoirs publics dans les espaces urbains pour mettre en oeuvre une distribution plus isonomique de l’espace. Etant donné le contexte normatif brésilien et la réalité institutionnelle des entités fédérées locales et prenant en compte l’expérience française par rapport aux politiques urbaines et de logement social, un cadre légal et un régime juridique plus adéquats sont faisables pour garantir la réalisation plus efficace des opérations urbaines de régularisation foncière.
Gouvernement et action publique, 2019
Cet article rend compte d’une mobilisation sociale de grande ampleur contre une concession privée d’eau potable à La Paz-El Alto en Bolivie. Cette concession avait pourtant été érigée durant sa décennie d’activité (1997-2007) en un modèle de participation privée « bonne pour les pauvres » (pro-poor). Assurément, il existe de fortes dispositions structurelles à la mobilisation à El Alto. Mais le partenariat public-privé a davantage étendu le service que l’opérateur public antérieur, pour des tarifs qui ont augmenté mais qui sont restés les plus bas du pays : comment, alors, expliquer que cette mobilisation se soit déclenchée sur l’eau et contre la concession privée spécifiquement ? Cet article avance que la privatisation a transformé en profondeur l’interprétation de leur situation sociale par certains publics concernés. La nouvelle politique publique-privée a involontairement secrété sa propre opposition en conférant une identité unifiée à la population, jusque-là très disparate, des non-raccordés (devenue un groupe social homogène de « pauvres » ayant désormais vocation à être rapidement connectés) et en traitant cette population manifestement moins bien que toutes les autres catégories sociales. Ces observations s’inscrivent dans une littérature émergente sur les feedbacks négatifs des politiques publiques.
2023
Objectif: L'objectif de cette recherche académique est d'étudier les alternatives pour surmonter ces obstacles à l'inclusion des personnes handicapées sur le marché du travail brésilien. Problematique de la recherche: analyser la construction du raisonnnement selon lequel, compte tenu des objetifs de la CDPH, l´entreprise qui refuserait de se conformer au quota de l´article 93 de la loi 8.213/1991 sous prétexte du manque de travailleurs handicapés qualifiés pour le poste offert, devra prouver le respect du quota de l´article 429 de la CLT, par l´embauche d´apprentis en situation de handicap, sous peine d´encourir des sanctions judiciaires. Méthode: Cet article présente les résultats d´une révision bibliographique sur les principes et objetifs de la CDPH, aussi bien qu´une recherche de la jurisprudence du TST à propos du respect du quota de l´article 93 de la loi 8.213/1991. Partant de ces prémisses, l´analyse des alternatives pour surmonter les obstacles à l´insertion des personnes handicapées sur le marché du travail a été réalisée selon la méthode déductive. Résultats: Il est conclu que, selon la CDPH, des mesures efficaces sont nécessaires pour respecter les quotas prévus par la loi 8.213/1991, y compris la qualification des travailleurs handicapés par le biais de contrat d´apprentissage. Contributions: Fournir à la jurisprudence des fondements théoriques pour le respect effetif des quotas prévus par la loi 8.213/1991.