Le droit des autres : les cives Romani consistentes (original) (raw)
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La controverse médiévale sur les «hommes d’autrui»: la quaestio entre consuetudo et jus
La controverse. Études d'histoire de l'argumentation juridique, 2019
Avec l’expression homines alterius, « hommes d’autrui », dans le Moyen Âge on évoquait ceux qui, en état de liberté nominale, et donc sans être des esclaves, travaillaient sous la dépendance d’un dominus. Puisque le rapport juridique ne pouvait ni n’être assimilé au lien féodal ni trouver dans le droit romain, et notamment dans les normes du colonat, une place satisfaisante, les juristes furent obligés de chercher des solutions d’encadrement juridique pour chacun des éléments qui caractérisaient le rapport – tout d’abord, la source du lien. Et voilà donc que la quaestio devint l’outil le plus convenable pour donner des réponses utiles (surtout aux juges) : la « controverse », qui se déroule dans la quaestio à travers l’alternance des argumenta pro et des argumenta contra, permet de créer un réseau de normes et de figures capables d’adhérer à la réalité des rapports juridiques vivants.
«L’universalisme juridique et l’aequitas, quasi sigillum anti-tribaliste du droit romain classique»
Trying to find and to research the most important qualities of the protean system of Roman Law during its progressive development fixed on the history of Roman State and society, but, also, beyond their formal chronology, probably, starting with William Burdick’s conceptions (expressed in his major work, The Principles of Roman Law and Their Relation to Modern Law, elaborated at the University of Kansas, USA, 1938), the most important idea is that the Roman law, grosso modo, is characterized by its unique universalism and profound spirit of equity. It’s a non-tribalistic system, an organic and praetorian class of rights, jurisprudentially dedicated to find the equitable way in order to reach the best legal solutions in the private law litigations. Mutatis mutatis, this system tries to respond, avant la lettre, to St. Vincentius Lerinensis’ (Vincent de Lérins) three criteria separating truth and untruth (veritas & error): (...) quod ubique, quod semper, quod ab omnibus creditum est ... * * * Keywords: universalism; equity, praetorian law, jurisprudence, legalism, Roman classical law, civil law, common law
Droit romain et réalités sociales de la sexualité servile
Dialogues d'histoire ancienne, 1986
Parmi les déterminismes qui ont pesé et pèsent encore sur la sexualité, une place de choix revient à l'esclavage (1). Rome ayant constitué en ce domaine comme en d'autres un modèle (2), l'esclavage romain doit logiquement retenir notre attention. Trois types de sources nous renseignent sur la sexualité servile à Rome : littéraires, épigraphiques et juridiques. Les deux premières catégories ont principalement préoccupé les chercheurs (3). Il serait cependant faux de penser que l'intérêt des sources juridiques en la matière est mineur (4). Constitutions impériales et commentaires jurisprudentiels revêtent en réalité une double utilité. Ils permettent d'une part de dégager certains caractères de la vie sexuelle des esclaves. D'autre part, sur un terrain où les barrières sociales sont particulièrement ressenties, ils révèlent la véritable nature du droit romain. Tout d'abord, à l'encontre de certaines idées reçues (5), les textes juridiques évoquent une sexualité qui n'a rien d'anarchique. Ainsi, on trouve chez les juristes des encouragements à la reproduction (6). De même, à l'instar des inscriptions, le droit témoigne de l'existence chez les esclaves d'une monogamie de fait au moins temporaire (7). Cette sexualité tempérée est-elle généralisable à l'ensemble du monde servile ? Les textes n'autorisent pas de réponse catégorique, mais il reste que ces traits caractérisent la vie sexuelle d'esclaves entre eux (8). Qu'en est-il hors de ce groupe ? A la manière de l'univers féminin, primordialement défini en termes masculins, la sexualité servile est avant tout appréhendée en fonction de la société libre. C'est naturellement sur ce point que la production juridique est la plus importante et la plus révélatrice. Le droit romain nous montre ici son vrai visage, celui d'un droit esclavagiste. Certes il n'est pas seulement un instrument de domination ou de discrimination. Il n'en demeure pas moins qu'il encadre la
Clio@Themis, 2021
Pour saisir l’ancien droit anglais dans une approche comparative, le ius commune constitue une tête de pont inefficace. Au départ, l’historien du droit français est mal préparé, principalement en raison des carences de son historiographie nationale, laquelle, trop exclusivement axée sur les spécificités françaises, ignore largement les caractéristiques européennes de la tradition romaniste et son évolution aux Temps Modernes. Mais même en supposant que cette défaillance puisse être surmontée, la civil law anglaise ne permet d’appréhender ni le génie de la common law, ni même l’esprit dans lequel l’Equity s’est développée à l’époque moderne. L’interface que constitue dans l’orbis exiguus du ius commune la méthode moderne – l’usus modernus systématisant ratione materiae et opérant une fusion substantielle du ius commune et des iura propria d’un territoire – a été trop peu développée par les juristes anglais du xvie au xviiie siècle, qu’ils furent des civil lawyers comme John Cowell ou...
NORMES ET VARIATIONS, RÉÉCRITURE DES NORMES : LE CAS DES LANGUES ROMANES
Philological Forum, 2 (16), 2022
This is an introductory article to thematic issue 2 (16) of the Philological Forum. This issue offers perspectives and insights on a wide range of problems related to norms, variations and the rewriting of norms, while looking into cases from the field of Romance philologies. It contains eight young researchers' contributions organised into three sections which focus on (1) rewritings of literary works through translation and reception, (2) norms, variations and rewritings in linguistics, and (3) norms, standardisation and transgression in sociolinguistics respectively. Following the composition of the issue, this introduction offers critical remarks on the contributions.