La mobilisation du capital territorial pour le développement d’une logique d’Écologie industrielle et territoriale (original) (raw)
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VALORISER LES SAVOIR-FAIRE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES Résumé thèse professionnelle Objet : Capter davantage de crédits multilatéraux en valorisant le patrimoine d’expertise de la collectivité territoriale par le biais d’une agence publique privée. L’action internationale des collectivités territoriales est marquée par une faible captation des crédits européens mis à disposition par les différents programmes de l’Union Européenne. Par ailleurs, le marché de l’expertise internationale représente une manne financière importante sur laquelle les collectivités territoriales sont insuffisamment présentes alors qu’elles disposent en interne d’une expérience diversifiée, valorisable qui reste toutefois à recenser. Créer une société d’économie mixte dédiée à la valorisation de cette expertise permet de développer l’obtention de crédits multilatéraux en proposant des offres de service d’expertise génératrices de recettes, d’activité et de valeur. Cette agence publique privée doit être structurée pour travailler avec les bureaux d’études spécialisés dans la réponse aux appels d’offres d’expertise afin de démultiplier la capacité publique des collectivités territoriales à élaborer des projets tout en minimisant les coûts et les risques. Bertrand Gallet, Directeur de Cités Unies France, et Philippe Chedanne, Chef de division Relations Extérieures de l’AFD, pointaient dans une étude de 2010, Coopération internationale des collectivités territoriales et l’Union Européenne, les difficultés pour obtenir des financements européens alors que ceux-ci sont de plus en plus nombreux. Deux années auparavant, Nicolas Tenzer, Président d’IDEFIE (Initiative pour le Développement de l’Expertise Française à l’International et en Europe) démontrait dans son rapport interministériel L’Expertise internationale au cœur de la diplomatie et de la coopération du XXIe siècle : instruments pour une stratégie française de puissance et d’influence que la France est insuffisamment présente sur le marché mondial de l’expertise pourtant en plein essor. Dans les faits, ces mises en évidence se traduisent par : - des financements perdus : lorsque les Allemands et les Polonais captent plus de 9 milliards d’euros du Fonds de Cohésion de l’Union Européenne, les Espagnols plus de 8, les Italiens plus de 7, les Portugais 6,5, les Français en obtiennent seulement 5,3 ; - une source ignorée d’économies : pour leurs coopérations internationales les collectivités territoriales privilégient le bilatéralisme (97% des actions entreprises en coopération décentralisée selon l’Atlas de la coopération du Ministère des Affaires étrangères et européennes). Ces moyens perdus sont principalement occasionnés par : - un manque de réactivité en raison de l’inadéquation entre délais de candidature et temps politico – administratif ; - insuffisance de ressources humaines pour le montage des projets et de transversalité des services ; - faiblesses en capacité de montage et de suivi de projets internationaux ; - critères d’éligibilité ; - architectures à mettre en œuvre (plusieurs partenaires nécessaires) ; - difficulté à identifier les bons interlocuteurs pour répondre à des projets internationaux ; - sous–valorisation des réussites ne permettant pas une généralisation des bonnes pratiques ; - méconnaissance interne des experts au sein des collectivités territoriales qui pourraient être des atouts pour tel ou tel projet ; - non–valorisation de la marque des collectivités territoriales alors qu’il s’agit d’un actif immatériel ; - etc. Les possibilités sont pourtant nombreuses. Au seul niveau européen, le programme EuropeAid, un des plus importants au niveau mondial, envisage d’allouer, sous forme de contrats ou de subventions, une somme globale de 150 milliards d’euros pour la période de 2014 à 2021. À titre de comparaison, celui-ci a attribué de 2007 à 2011, 7 milliards d’euros sur contrats et 12 milliards en subventions assurant en règle générale 80% du coût total des projets. Si les bureaux d’études trouvent ici une véritable source de financement (SOFRECO, cabinet de conseil en développement économique et social durable, 96 millions d’euros de volume d’affaire, Egis, 62 millions, Louis Berger SA, 42 millions, etc.), c’est aussi le cas de certains ministères (Intérieur : CIVIPOL, 34 millions d’euros, Économie et Finances : ADETEF, 22 millions d’euros, etc.). Afin de permettre à une collectivité territoriale d’optimiser sa captation de crédits multilatéraux, nous proposons une approche innovante visant à exploiter positivement l’opposition logique public/privé. Celle-ci se matérialise par la création d’une agence interface semi publique mobilisant les forces respectives des bureaux d’études et de la collectivité territoriale. Cette agence a pour buts d’organiser : - une veille de projets internationaux ; - promouvoir l’expertise et le savoir-faire de la collectivité territoriale ; - contractualiser avec des bureaux d’études pour répondre en consortium à des appels d’offres adéquats ; - mobiliser et promouvoir des experts de la collectivité territoriale en son nom ; - effectuer le suivi de projet pour le compte de la collectivité territoriale. Il s’agit d’encourager un recentrage sur le cœur de métier de chacun : à charge pour le bureau d’étude de monter et piloter le projet, pour la collectivité territoriale d’apporter expertise, experts (sur détachement de courte durée adaptée, les conditions étant remplies par la loi), marque et garanties. L’agence, disposant de l’autonomie juridique pour une contractualisation rapide avec les bureaux d’études, effectue le va–et–vient entre les deux parties. Les bénéfices sont multiples. Les bureaux d’études peuvent compter sur davantage d’experts, un champ de réponse aux appels d’offres élargie entrainant une augmentation du volume d’affaires et un nouveau partenaire doté d’une crédibilité pour les questions de gouvernance ou de maîtrise d’ouvrage. Pour la collectivité territoriale, l’apport est encore plus étendu : - des recettes supplémentaires ; - une valorisation de ses actions comme des références ; - un rayonnement international et une attractivité accrue en terme d’expertise renforçant ses pôles de connaissance ; - un ancrage dans le knowledge–management susceptible de favoriser la transversalité des services ; - un terrain d’expérimentation pratique pour passer d’une logique de moyens à une logique de résultats (exigée par la LOLF qui reste encore souvent très mal perçue par les personnels) ; - un entrainement au mode projet (sa méconnaissance dans l’administration territoriale est une faiblesse relevée cette année par le rapport du sénateur Jarlier Pour une nouvelle architecture territoriale de l’ingénierie en matière d’urbanisme) ; - une internationalisation de ses experts enrichis par une approche comparée par le biais d’un financement externe à la collectivité ; - une possibilité d’accorder une prime à ses experts sans en avoir à supporter le coût ; - une aide indirecte aux bureaux d’études (développement de ceux existants, initiation implicite à la création de nouveaux) ; - une valorisation de sa marque ; - etc. L’agence, en raison de son rôle d’interface, est assurée d’avoir une équipe réduite. Elle est conçue pour être autonome financièrement tirant ses moyens des projets auxquels elle répond (20% des sommes perçues selon la quotepart décidée dans le consortium de réponse en règle générale). Les experts de la collectivité sollicités seront directement rémunérés par la structure en fonction de leur intervention dans le projet où ils interviennent. Elle nécessite néanmoins, pour son lancement, d’une mise de fonds initiale et d’un accompagnement sur les trois premières années. Elle peut être cofinancée par le Fonds de Cohésion Européen en raison de son aspect organisationnel innovant et de son objet de développement de l’économie de la connaissance, une des priorités de l’Europe actuellement (objectifs 2 et 3). L’apport de la collectivité devrait donc être réduit. Un lancement dans les plus brefs délais permettra également de s’engager pleinement dans le programme européen Horizon 2020, débutant en 2014 sur les stratégies de spécialisation intelligente des régions. Il est doté d’un budget global de 80 milliards d’euros sur sept ans.
Villes à système productif industriel et gouvernance territoriale
Bulletin de l'association de géographes français, 2015
Gérard-François DUMONT * RÉSUMÉ-Les chiffres indiquent un recul considérable de l'emploi industriel en France. La désindustrialisation est certes inégale selon les territoires, notamment parce que deux secteurs industriels, parmi les plus exportateurs, ont été créateurs d'emploi ces dernières années : l'aéronautique et la construction navale. Toutefois, la désindustrialisation est souvent considérée comme fatale, ce qui signifie que les villes industrielles devraient toutes être touchées. Pourtant, il apparaît que les gouvernances territoriales se traduisent par des évolutions fort contrastées face aux mutations industrielles.
Résumé Ce texte porte sur une initiative de développement local ayant pour objet une intervention majeure de reconversion industrielle dans un des quartiers péricentraux de Montréal (l’arrondissement Rosemont-Petite-Patrie) à partir du début des années 1990. Par l’intermédiaire d’une présentation et d’une analyse du Projet Angus, ayant conduit à la création du technopôle Angus, nous introduisons un nouveau concept, celui de capital socio-territorial, pour comprendre la dynamique d’action qui a prévalu dans cette expérience très novatrice de développement local. Le concept de capital socio-territorial s’inscrit dans la logique du renouvellement paradigmatique réalisé par le renouveau de la sociologie économique et par la nouvelle géographie économique. Abstract Mobilizing socio-spatial capital: The Angus Technopole This article analyses a local development initiative, beginning in the early 1990s, intended to work a major industrial conversion in a neighbourhood on the periphery of central Montreal (the Rosemont-Petite-Patrie sector). Starting from a presentation and analysis of the Angus Project (which generated the Angus Technopole), we propose a new concept—that of socio-spatial capital. This concept is useful for understanding the dynamic prevailing in this very innovative experiment in local development. The concept of socio-spatial capital is part of a paradigmatic renewal within revitalized economic sociology and new economic geography.
Écologie Industrielle et Territoriale À L’Heure De La Transition Écologique et Sociale De L’Économie
Revue d’Économie Régionale & Urbaine, 2017
Classification JEL: Développement durable, économie en transition Résumé L'écologie industrielle et territoriale (EIT) fait l'objet de nombreux travaux scientifiques s'inscrivant dans diverses disciplines allant des sciences de l'ingénieur aux sciences humaines et sociales. La focalisation sur le territoire, ses enjeux et ses acteurs, comme objet d'étude ou encore comme dimensions à considérer dans la mise en oeuvre de démarches d'EIT, caractérise les travaux menés en France dans ce domaine. Afin de faciliter la constitution de la communauté scientifique multidisciplinaire naissante autour de l'EIT, et le développement de travaux interdisciplinaires, deux colloques ont été organisés par l'Université de technologie de Troyes et l'IMT Mines d'Alès à Troyes en 2012 et 2014. Cet article vise à introduire le numéro spécial résultant de la seconde édition du colloque (COLEIT 2014), portant sur la problématique de la contribution de l'EIT à la transition écologique et sociale de l'économie.
D’une exploitation sectorielle à une exploitation territoriale
EDP Sciences eBooks, 2015
Ce chapitre de l'ouvrage L'agriculture en famille : travailler, réinventer, transmettre est publié en Open Access sous licence creative commons CC-BY-NC-ND permettant l'utilisation non commerciale, la distribution, la reproduction du texte, sur n'importe quel support, à condition de citer la source.